Récapitulatif des avantages sociaux et fiscaux de l'Epargne salariale

Récapitulatif des avantages sociaux et fiscaux de l'Epargne salariale

  Avantages pour les Entreprises Avantages pour les Salariés
La Participation
  • Exonération totale de charges patronales
  • Assujettissement à un forfait social de 20% réduit à 8%.
  • Les sommes versées sont déductibles de l'IS (impôt sur les sociétés)
  • Exonération de la taxe sur les salaires
  • Exonération des charges salariales
  • Paiement de la CSG/CRDS
  • Exonération de l'impôt si blocage pendant 5 ans
  • Exonération de 50% si blocage pendant 3 ans
  • Intégration de l'IR sur les sommes sont perçues immédiatement ou retirées avant la période de blocage
L'intéressement
  • Exonération totale de charges patronales
  • Assujettissement à un forfait social de 20% réduit à 8%.. Les sommes versées sont déductibles de l'impôt sur les bénéfices
  • Exonération de la taxe sur les salaires
  • Exonération de charges salariales
  • Paiement de la CSG/CRDS
  • Imposition sur l'IR sauf si les primes issues de l'intéressement (de 50% du PASS) sont versées dans les 15 jours sur un Plan d'Epargne Entreprise
Le PEE et PEI
  • Exonération des cotisations sociales patronales sur les sommes versées au titre de l'abondement
  • L'abondement est soumis au forfait social de 20% réduit à 8%. Déduction de l'assiette de l'IS/l'IR de l'abondement
  • Exonération des cotisations sociales salariales sur les sommes perçues
  • Exonération de l'IR
  • Exonération de l'impôt sur les plus-values (Sauf CSG/CRDS et prélèvement sociaux sur les plus values)
Le PERCO et le PERCOI
  • Le montant de l'abondement est exonéré de cotisations sociales et de taxes sur les salaires
  • L'abondement est soumis au forfait social
  • Le montant global d'abondement versé est déductible du résultat imposable
  • L'abondement est exonéré de cotisations sociales mais supporte la CSG/CRDS
  • Les revenus réinvestis dans le PERCO/I et les plus-values sont exonérés d'impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux
  • Le capital touché à la sortie du PERCO/I est exonéré mais une sortie en rente viagère sera imposée forfaitairement en fonction de l'âge du crédit rentier au moment du déclenchement de la rente