Vous constatez une charge que vous pouvez déduire de votre revenu > cela diminue la base imposable avant le calcul de votre impôt
Intervient après le calcul de votre impôt. Vous récupérez une somme issue d’une dépense. Si la réduction est supérieure à l’impôt, vous ne pouvez prétendre à aucun remboursement de l’administration fiscale
Intervient après le calcul de votre impôt. Vous récupérez une somme issue d’une dépense. Si le crédit d’impôt est supérieur à l’impôt, l’administration fiscale vous rembourse
Ces 3 leviers (déduction, réduction d’impôt et crédit d’impôt) peuvent se cumuler. Par ailleurs, chacun fait l’objet de conditions à respecter et de plafonds de déduction ou de dépenses. En outre, un plafond global des niches fiscales, fixé à 10 000 € depuis 2013, s’ajoute aux limites de chacun des dispositifs. L’ensemble de ces plafonds n’a pas été relevé depuis plusieurs années comme peut l’être chaque année le barème de l’impôt sur le revenu. Cette absence de revalorisation invite à vous interroger sur vos choix en termes de défiscalisation.
Par exemple : Le plafond d’investissement des dispositifs immobiliers locatifs neufs qui se sont succédé (Scellier, Duflot, Pinel) est fixé à 300 000 € depuis 2009. Ce seuil serait d’au moins 410 000 € s’il avait été revalorisé sur l’indice du coût de la construction (ICC) pour conserver l’attrait fiscal que ce dispositif avait lors de sa mise en place.
Ainsi, la réduction d’impôt étalée dans le temps (dispositif Pinel sur 6, 9 ou 12 ans) perd en efficacité en période d’inflation.
Compte-tenu de ces éléments, il convient :
- de favoriser les déductions fiscales comme le versement sur un plan épargne retraite (PER), ou la constatation d’un déficit foncier à la suite de travaux par exemple
- de neutraliser les revenus à la source en passant d’un logement loué nu à un logement loué meublé pour bénéficier du micro-BIC offrant un abattement forfaitaire de 50 % contre 30 % en microfoncier (location nue)
- de ne percevoir que ce qui est nécessaire en calibrant les distributions de dividendes
- de maintenir des réductions et crédits d’impôt ponctuels et dont le montant est inférieur au plafond global des niches fiscales
Les dispositifs permettant d’optimiser votre fiscalité, dépendent de l’évolution des mesures gouvernementales
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