POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Bourse Direct met en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel et s’engage à respecter et à appliquer les dispositions des réglementations françaises et européennes applicables à la protection des données à caractère personnel ainsi que les principes déontologiques qui en découlent. Ainsi, tous les collaborateurs de Bourse Direct accordent une grande valeur à la protection des données des visiteurs de ses sites et de ses clients existants pour construire des relations fortes et durables, fondées sur la confiance.

Notre politique de protection des données à caractère personnel présentée ici vous informe sur la manière dont nous collectons et traitons vos données à caractère personnel. Notre engagement en matière de protection des données à caractère personnel :

  • nous sommes respectueux de votre vie privée et de vos choix ;
  • vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications commerciales ;
  • nous nous interdisons de communiquer ou de vendre vos données sans votre autorisation express ;
  • nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données et veillons à ce que nos partenaires en fasse de même ;
  • nous utilisons vos données à caractère personnel uniquement aux fins que nous vous communiquons ;
  • nous nous efforçons constamment de répondre à vos demandes dans la mesure du possible, dans les limites de nos obligations légales et réglementaires.

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Une donnée à caractère personnel est une information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, de façon direct ou indirecte (par exemple un nom, une adresse mail, un numéro de compte ou une adresse IP).

Les bases juridiques sur lesquelles sont fondés les traitements de vos données à caractère personnel

Les traitements que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement ou l’exécution des services auxquels vous souscrivez ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires auxquelles est soumise Bourse Direct ou dans son intérêt légitime.

Les données que nous collectons auprès de vous

Lorsque vous utilisez notre site, complétez des formulaires, créez et complétez votre espace personnel, souscrivez à des services ou à des produits, nous parlez, nous adressez des correspondances ou effectuez des opérations, nous sommes susceptibles de recueillir et traiter les données suivantes (liste non exhaustive) :

  • données d’identification personnelles : prénom et nom de famille, date et lieu de naissance, nationalité, situation maritale, adresse privée et professionnelle, numéros de téléphone, adresse électronique, copie de justificatifs d’identité et de domicile ;
  • données professionnelles : situation, profession ;
  • vos choix en matière de tarifs, de services et de communication ;
  • données financières et de situation patrimoniale : revenus, montant du patrimoine, portefeuilles, IBAN, origine des fonds, historique des instructions et des opérations financières ;
  • données de profil boursier : activité sur les produits et marchés, connaissance générales des outils financiers, attentes en terme d’investissement, outils souhaités ;
  • statut juridique ;
  • contenu des échanges entre vous et Bourse Direct, que ce soit par téléphone, par email ou via tout autre moyen de communication.

Certaines de ces données que nous vous demandons sont indispensables pour vous répondre ou vous fournir le service que vous nous demandez, pour remplir la mission que vous nous confiez ou pour respecter des obligations légales et réglementaires. En ne renseignant pas les champs signalés comme obligatoires, nous pourrions être dans l’incapacité de vous fournir le service demandé.

Les données que nous recueillons automatiquement

Lors de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir des informations relatives aux équipements à partir desquels vous utilisez nos services et notamment votre adresse IP, le type et version de navigateur internet, types et versions de plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre site, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de notre site, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies (pour en savoir plus à ce sujet, veuillez consulter le Chapitre Cookies et vie privée).

Comment nous utilisons vos données à caractère personnel

Nous utilisons vos données à caractère personnel dans le cadre de la gestion de la relation d’affaires, pour répondre à vos sollicitations et demandes de renseignements, vous informer sur l’actualité fiscale, financière et patrimoniale, vous communiquer des informations commerciales et les nouveautés liées à notre métier, vous proposer des services et produits en rapport avec votre activité, à l’exclusion de tout démarchage bancaire ou financier au sens du CoMoFI.

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour créer votre espace personnel, vous connaitre, connaitre votre situation financière et vos objectifs, vous fournir les services et produits auxquels vous souscrivez et pour gérer vos réclamations. En notre qualité de prestataire de services d’investissement exerçant une activité réglementée, vos données à caractère personnel font également l’objet d’un traitement ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et l'application des sanctions financières.

Les enregistrements de vos conversations téléphoniques avec nos conseillers, ainsi que leurs éventuelles retranscriptions, répondent à la réglementation applicable et aux intérêts légitimes de Bourse Direct. Ils sont destinés à contrôler le respect de nos obligations réglementaires et la qualité de nos services. Ces enregistrements sont destinés aux départements Conformité et Suivi clientèle et peuvent, en cas d’enquête, être transmis aux autorités de contrôle.

Les adresses IP que nous recueillons sont susceptibles d’être traitées pour le besoin des services proposés et notamment pour détecter et prévenir les opérations en ligne pouvant être potentiellement qualifiées de frauduleuses.

Les données collectées par des cookies ou des technologies similaires sont utilisées pour améliorer votre expérience utilisateur, garantir la protection et la sécurité de nos sites Internet, vous protéger contre toute fraude ou utilisation frauduleuse de votre espace personnel, nous permettre de vous assister si vous rencontrez des difficultés lors de l’accès à nos services. Elles nous permettent également d’établir des statistiques sur l’utilisation de nos sites. Vous trouverez plus d’informations sur ce sujet au chapitre Cookies et vie privée.

L’existence de traitements automatisés, y compris de profilage

Les informations collectées dans votre espace client font l’objet de traitements automatisés nous permettant de définir votre profil de risque pour vous proposer des produits d’investissement adéquats. Ils prennent en compte votre situation personnelle, votre situation financière, vos connaissances et expériences en matière d’investissement et des marchés financiers ainsi que vos objectifs et besoins en matière d’investissement (risques que vous acceptez de prendre).

Dans le cadre de l’optimisation fiscale et aux fins d’exécution de la Convention, le Client est également informé que les données qu’il fournit lors du choix de ses objectifs font l’objet d’un traitement donnant lieu à une prise de décision automatisée afin de lui proposer les solutions adaptées à son profil. Le Client est informé que cette prise de décision automatisée prend en compte ses objectifs d’optimisation et sa situation patrimoniale. En fonction des informations déclarées par le Client, Bourse Direct pourra lui refuser ou lui accorder l’accès à différents produits d’optimisation fiscale.

Ces traitements sont conformes aux obligations légales et règlementaires auxquelles Bourse Direct est soumise.

Les destinataires de vos données

Les données à caractère personnel que nous recueillons vous concernant sont destinées, dans la limite de leurs attributions respectives, à nos équipes internes, aux sociétés du Groupe auquel nous appartenons et à nos sous-traitants, agissant selon nos instructions.

Dans le cadre de la relation d’affaires, nous pouvons être amenés à communiquer certaines de vos données à caractère personnel à nos partenaires financiers ou commerciaux dans le but de vous permettre de signer électroniquement les documents contractuels, vous offrir un service personnalisé, une meilleure rémunération, une baisse de tarif ou toute autre solution.

Certains sous-traitants et partenaires sont situés en dehors de l’Union européenne. Les transferts au Royaume Uni, destinés à la transmission de certaines opérations, sont encadrés par l’adhésion à une décision d’adéquation de la Commission européenne. Le transfert au Maroc, destiné à la gestion de la clientèle, a été autorisé par la CNIL et est encadré par les clauses contractuelles types de responsable du traitement à sous-traitant établies par la Commission européenne. La copie des garanties utilisées est disponible sur le site de la CNIL.

Certaines de vos données à caractère personnel peuvent également être transmises aux autorités administratives et de contrôle compétentes incluant les autorités du secteur financier ou les autorités judiciaires.

La durée de conservation de vos données

Les données que vous fournissez dans votre espace personnelle lors de l’entrée en relation et durant la relation d’affaires, y compris les documents liés à la connaissance du client, sont conservées cinq (5) ans à compter de la fin de la relation d’affaires.

Les données concernant les conseils en investissement, les souscriptions d’instruments financiers que vous réalisez et les échanges électroniques les concernant sont conservés cinq (5) ans.

Les données relatives à la fraude avérée sont conservées cinq (5) ans à compter de la clôture du dossier de fraude. Lorsqu'une procédure judiciaire est engagée, les données sont conservées jusqu'au terme de la procédure judiciaire.

Les données relatives à vos équipements et navigateurs Internet sont conservées durant sept (7) jours.

Les données recueillies dans le traitement des successions sont conservées cinq (5) ans à compter de la fin des traitements liés à la succession.

Les données transmises dans le cadre d’une demande de renseignements ou d’accès à un service sont conservées jusqu’à ce que vous nous demandiez de procéder à leur suppression ou à l’issue d’une période d’inactivité (aucune interaction active avec les services de Bourse Direct) de cinq (5) ans.

Les enregistrements de vos conversations téléphoniques avec nos conseillers sont conservés cinq (5) ans ou jusqu’à sept (7) ans sur demande de l’AMF et leurs éventuelles retranscriptions un (1) an.

Nous pouvons être amenés à conserver ces données sur une période plus importante pour répondre à nos obligations légales et réglementaires, sur demande d’une autorité compétente ou pour la gestion des réclamations et contentieux.

La protection des données

Nous avons à cœur de sécuriser et protéger vos données à caractère personnel. C’est pourquoi nous prenons les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour en préserver la sécurité et la confidentialité afin, notamment, d’empêcher le vol, l’altération, la perte, la divulgation, la destruction ou tout accès non autorisé à celles-ci.

En tant que client, vous restez responsable de la confidentialité de vos codes d’accès et vous vous engagez à le conserver secret.

Les liens vers des sites tiers et connexion à des réseaux sociaux

Notre site Internet et nos applications peuvent contenir des liens vers des sites Internet appartenant à nos annonceurs et partenaires. Ces sites disposent de leurs propres politiques de protection des données à caractère personnel dont nous ne sommes pas responsables. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces politiques avant de communiquer des données à caractère personnel à ces sites Internet.

Vos droits

Conformément aux réglementations applicables à la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez des droits d'accès, de rectification, d'opposition, de retrait des consentements donnés, à l’effacement, à la limitation du traitement et à la portabilité des données à caractère personnel qui vous concernent, lorsqu’ils s’appliquent. Vous disposez également du droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

Ces droits restent cependant, à tout moment, soumis aux conditions définies par les règlementations relatives à la protection des données à caractère personnel et au respect de l’ensemble des obligations légales et réglementaires auxquelles Bourse Direct est soumise.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07

Votre contact pour en savoir plus : Le Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative à vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données par mail à l’adresse dpo@boursedirect.fr ou en lui adressant un courrier à Bourse Direct – A l’attention du Délégué à la protection des données – 374, rue Saint Honoré – 75001 Paris.

 

COOKIES ET VIE PRIVÉE

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier que enregistré sur le disque dur de votre terminal par le biais de votre navigateur Internet lorsque vous utilisez un site internet.

La plupart des sites que vous visitez utilisent des cookies pour améliorer votre expérience d'utilisateur. Ceux-ci permettent au site de se «souvenir» de vous, que ce soit pour la durée de votre visite (à l'aide d'un «cookie de session») ou pour des visites répétées (à l'aide d'un «cookie persistant»).

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Finalité et utilisation des cookies

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Nous sommes susceptibles d’utiliser des cookies et des balises internet dans les buts suivants:

  • pour personnaliser nos Services envers vous en tant qu’individuel et pour adapter nos Services à vous, à partir des préférences de votre choix;
  • pour faciliter le fonctionnement effectif de nos sites internet et applications;
  • pour suivre la circulation sur notre site ou l’utilisation de notre application à buts statistiques et pour contrôler quelles pages ou fonctions nos utilisateurs trouvent utiles ou pas;
  • pour vous identifier lors de votre connexion et vous assister lorsque vous réinitialisez votre mot de passe;
  • pour nous aider à remplir nos obligations juridiques, telles que nos obligations contre le blanchiment d’argent et contre la fraude, et pour empêcher le détournement de votre compte,;
  • ou pour nous permettre de faire le lien avec tous les sites internet au sein de notre groupe.

 

Vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer aux traitements basés sur l'intérêt légitime de Bourse Direct à tout moment en cliquant sur le lien suivant : gérer mes cookies.

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Les cookies de session sont stockés temporairement au cours d'une session de navigation et sont supprimés du terminal de l'utilisateur lorsque le navigateur est fermé.

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RESUME DE LA POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D’INTERETS