RESUME DE LA POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D’INTERETS DU POLE EPARGNE DE BOURSE DIRECT
Contexte
Bourse Direct exerce le métier de prestataire de services d’investissement dans le cadre des agréments et autorisations délivrés par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), et sous la supervision de cette autorité et de l’Autorité des marchés financiers (AMF), offre ainsi à ses clients du Pôle Epargne les services de conseil en investissement et de réception – transmission d’ordres. Bourse Direct est également enregistrée en tant que courtier d’assurance ou de réassurance (COA) auprès de l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 08044344. Cette activité d’intermédiaire en assurance est contrôlée par l’ACPR.
Bourse Direct met à disposition de la clientèle du Pôle Epargne, essentiellement non-professionnelle, une offre élargie de conseil en investissement, SCPI, FIA, PER et contrats d’assurance vie. En tant que prestataire de services d’investissement et de courtier en assurance, Bourse Direct est susceptible de rencontrer dans l’exercice de ses activités, des situations potentielles de conflit d’intérêts, que ce soit de manière permanent ou ponctuelle. Ces situations se caractérisent par le fait que les intérêts d’un ou plusieurs clients pourraient être en conflit avec ceux d’autres clients, ou avec ceux de Bourse Direct ou de ses collaborateurs.
La politique de Bourse Direct, en application de la réglementation applicable, se définit par la mise en place et le maintien de dispositifs organisationnels, de procédures et de contrôles efficaces permettant de détecter et gérer ces conflits d’intérêts, et de protéger l’intérêt de ses clients d’éventuels abus.
Dispositif de prévention et de gestion des conflits d’intérêts
L’activité de Bourse Direct est régie par des principes directeurs déontologiques, plaçant la primauté des intérêts des clients au centre du dispositif et de l’organisation mise en place afin d’identifier, prévenir et gérer les risques de conflits d’intérêts.
Tout collaborateur de Bourse Direct est sensibilisé au sujet des conflits d’intérêts.
Le département Conformité de Bourse Direct agit en toute indépendance par rapport aux services opérationnels et est placé sous la responsabilité du Directeur de la Conformité, lui-même rattaché hiérarchiquement directement à un dirigeant effectif. Le département Conformité est partie prenante à l’élaboration du dispositif de gestion des conflits d’intérêts et à la charge d’en contrôler l’application et l’efficacité.
Le dispositif de prévention des conflits d’intérêts s’appuie sur un corps procédural encadrant les situations potentiellement porteuses de conflits d’intérêts potentiels, et couvrant notamment les thèmes suivants : rémunération des collaborateurs, , sélection des partenaires (sociétés de gestion, assureurs), paiements reçus / versés à des tiers, transactions personnelles des collaborateurs, mandats et activités externes exercées par les collaborateurs de Bourse Direct…
Pour les activités de Bourse Direct, qui de par leur nature, sont susceptibles de générer des conflits d’intérêts potentiels avec d’autres activités, des barrières à l’information sont mises en place (physique, informatique et managériale).
Bourse Direct, dans le cadre de la gestion d’un conflit d’intérêts potentiel ou avéré, peut :
- Accepter l’opération et la situation de conflit qu’elle génère en mettant en œuvre les dispositifs permanents permettant de gérer de manière appropriée la situation afin d’éviter de porter atteinte aux intérêts des clients ;
- Refuser d’exécuter la transaction ou d’exercer l’activité concernée si le dispositif en place ne permet pas une gestion appropriée du conflit ;
- En dernier recours, et si les considérations de confidentialité le permettent, informer le client de l’existence du conflit d’intérêts pour lui permettre de prendre la décision de traiter avec Bourse Direct en toute connaissance de cause.
Bourse Direct a établi, et tient à jour, une cartographie détaillée des différentes situations potentiellement génératrices de conflits d’intérêts. Ainsi, pour identifier si un conflit d’intérêts est susceptible de se produire, Bourse Direct s’assure qu’elle (ou un de ses collaborateurs) ne se trouve pas dans l’une des situations suivantes :
- Etre susceptible de réaliser un gain financier ou d’éviter une perte financière au détriment des intérêts du client ;
- Avoir un intérêt dans l’exécution d’un service ou d’une opération qui est différent de l’intérêt du client ;
- Etre incité pour des raisons financières ou autres à privilégier un autre client ou un autre groupe de clients que celui qui bénéficie du service rendu ;
- Exercer une activité professionnelle secondaire ou un mandat susceptible de générer un conflit d’intérêt avec les clients ;
- Recevoir un avantage, quelle que soit sa nature, autre que la commission / frais normalement dus, d’une personne autre que le client relative à l’exécution du service en cause.
Mise à jour de la politique de gestion des conflits d’intérêts
Bourse Direct met à jour régulièrement sa politique de gestion des conflits d’intérêts afin de prendre en compte :
- Les évolutions législatives et réglementaires ;
- L’application de nouvelles normes professionnelles ;
- Les éventuelles nouvelles activités de Bourse Direct ;
- Les éventuelles évolutions de l’organisation de Bourse Direct.