Les règles pour investir dans le capital-risque

Dans une note diffusée récemment sur son site Internet, l’Autorité des marchés financiers détaille la bonne marche à suivre avant d’acquérir des parts dans un fonds de private equity.

 

Le plus simple pour investir dans des entreprises non cotées en Bourse est d’acquérir des parts dans un Fonds commun de placement à risques (FCPR). C’est la société de gestion de portefeuille (SGP), agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui se charge de sélectionner les entreprises qui composent le fonds de capital-investissement (ou capital-risque).

Les parts de FCPR peuvent être logées dans un compte-titres, un plan d’épargne en actions (PEA) ou une unité de compte (UC) d’un contrat d’assurance vie. À noter : ce type de fonds peut également intégrer des actions d’entreprises cotées, des obligations, voire de l’immobilier, sachant qu’au moins 50% du portefeuille doit être investi dans des entreprises non cotées.

 

Deux sous-catégories de FCPR

Il existe deux sous-catégories de FCPR : les Fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI), investis dans des sociétés innovantes non cotées à hauteur d’au moins 60% ; et les Fonds d’investissement de proximité (FIP), investis dans des petites et moyennes entreprises (PME) régionales non cotées, également à hauteur d’au moins 60% du portefeuille. Les FCPI et FIP proposent un avantage fiscal très intéressant : 25% des versements sont déduits de l’impôt sur le revenu à payer, dans la limite de 12.000 euros par an pour un célibataire ou de 24.000 euros par an pour un couple marié ou pacsé.

Si investir dans le capital-risque (« private equity», en anglais) via un FCPR peut sembler facile et fiscalement avantageux, cette stratégie de placement n’est pas à prendre à la légère, comme le souligne l’AMF dans une note d’information publiée le 23 février 2023 sur son site Internet. Le régulateur commence par rappeler que les fonds de capital-investissement sont très risqués.

Non seulement les FCPR n’offrent aucune garantie sur le capital, mais « les perspectives de développement des sociétés dans lesquelles le fonds investit sont incertaines », avertit l’AMF. En d’autres termes, l’épargnant peut perdre tout ou partie de sa mise.

 

Des fonds peu « liquides »

Même si la PME ou la start-up se développe, il n’est pas sûr, pour autant, que l’investisseur perçoive une plus-value au moment de la cession. Les titres peuvent, en effet, être vendus à un montant inférieur au prix d’achat parce que la valeur de l’entreprise a été surestimée au départ ou parce que les conditions de marché se sont détériorées entretemps.

Enfin, les FCPR ne sont pas « liquides », c’est-à-dire que la revente des parts n’est pas simple. Comme il n’y pas de marché régulé du private equity où, à l’image des Bourses, se retrouvent tous les jours vendeurs et acheteurs potentiels, céder des parts d’un fonds de capital-investissement peut prendre beaucoup de temps. Dans tous les cas, il n’est généralement pas possible de vendre ses parts avant huit ans.

 

Attention aux frais

Compte tenu de ces inconvénients, l’AMF alerte sur plusieurs points à considérer avant d’investir dans un FCPR. La « carotte fiscale » ne doit pas être la seule motivation : il faut que ce produit financier corresponde à l’horizon de placement et au profil de risque de l’épargnant. L’investisseur doit être prêt à voir les sommes engagées être bloquées pendant une période qui peut aller jusqu’à 10 ans. Au-delà de cette échéance, il peut exiger la liquidation du fonds dans l’année.

Une fois le FCPR choisi, l’épargnant doit étudier en profondeur le document d’informations clés (DIC). Celui-ci doit notamment détailler la stratégie d’investissement menée par la SGP, les performances passées du fonds, son niveau de risques et les différents frais (de souscription, de constitution, de fonctionnement, de gestion indirects des autres actifs, de sortie). L’AMF invite tout particulièrement à comparer les frais avec ceux d’autres FCPR, car plus ils sont élevés et plus ils viennent réduire le rendement du fonds.

 

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