Près d'un million de contrats Madelin en cours

Au cours de l'année 2011, 88.000 nouveaux contrats de retraite « Madelin » ont été souscrits auprès des sociétés d'assurances selon les dernières statistiques de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA).
Le nombre de contrats de retraite « Madelin » en cours à la fin de l'année 2011 s'élève ainsi à 960.000, en progression de 4 % sur un an. Ces contrats sont dans leur grande majorité (94 %), en phase de constitution, contre seulement 6 % en phase de liquidation.

Fin 2011, la part des travailleurs non salariés (TNS) en activité détenant un contrat de retraite « Madelin » en phase de constitution auprès des sociétés d'assurances s'établit à 45 %. En prenant en compte les contrats souscrits auprès des mutuelles (relevant du Code de la mutualité), le taux d'équipement est estimé à 58 %.
Les cotisations versées s'élèvent à 2,3 milliards d'euros en 2011, en progression de 7 % par rapport à 2010. Les prestations versées en 2011 représentent quant à elles 711 millions d'euros, soit une hausse de 24 % par rapport à l'année précédente, après des augmentations de 15 % en 2010 et 17 % en 2009.

Fin 2011, l'encours moyen des contrats en phase de constitution s'établit à 19.900 euros, en hausse de 5 % par rapport à fin 2010. Pour les contrats en phase de liquidation, l'encours moyen par contrat est de 39.000 euros.
Au total, les provisions mathématiques des contrats de retraite « Madelin » s'élèvent à 20,2 milliards d'euros à la fin de l'année 2011, en progression de 10 % par rapport à la fin de l'année précédente. Les contrats en phase de constitution représentent 89 % de l'ensemble des provisions mathématiques à fin décembre 2011.  
Concernant les contrats « Madelin agricole », 8.100 nouveaux contrats ont été souscrits au cours de l'année 2011, soit une hausse de 3 % après celle de 11 % en 2010. Le nombre de contrats en cours à la fin de l'année 2011 s'élève à 297.000, en progression de 2 % par rapport à la fin de l'année précédente. Parmi ces contrats, 89 % sont en phase de constitution et 11 % en phase de liquidation. Les contrats en phase de constitution en cours au 31 décembre 2011 correspondent à un taux d'équipement des actifs agricoles non salariés de 49 %, un taux en augmentation régulière depuis 2002.

Les cotisations s'élèvent à 242 millions d'euros en 2011, soit une progression de 8 % par rapport à l'année précédente et les prestations, à 70,7 millions d'euros, soit une augmentation de 15 % par rapport à l'année précédente. 
L'encours moyen pour les contrats en phase de constitution continue de progresser régulièrement et s'établit à 11.700 euros fin décembre 2011 contre 10.900 euros à la fin de l'année précédente, soit une progression de 6 %. Pour les contrats en phase de liquidation, l'encours moyen par contrat est de 20.300 euros fin décembre 2011.
Les provisions mathématiques des contrats de retraite complémentaire des exploitants agricoles s'élèvent à 3,7 milliards d'euros à la fin de l'année 2011, soit une progression de 11 % par rapport à la fin de l'année précédente.

Source : http://www.agefi.fr/