Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance vie ?
Une assurance vie est un contrat par lequel un assureur s’oblige envers un souscripteur, moyennant paiement d’un prix (la ou les primes), à verser un capital ou une rente en cas de vie et/ou de décès de l’assuré, au profit du bénéficiaire.
L'assurance pour cause de vie
L'assurance vie est un contrat d'épargne alimenté périodiquement. Comme son nom l'indique, c'est une assurance de personne qui garantit à un bénéficiaire le versement de l'épargne versée sur le contrat (sous forme de capital ou de rente) et cela uniquement s'il survient un événement au titulaire du contrat : décès ou accident. C'est le mécanisme classique d'assurance dite pour "cause de mort".
Mais l'assurance vie représente aussi un objet d'épargne, une assurance pour "cause de vie": en l'absence de dommage, les fonds disponibles sur le contrat sont reversés au titulaire du contrat à une échéance fixée, principalement au jour de la retraite. L'assurance vie devient donc un objet d'épargne et de retraite.
Le souscripteur a la possibilité de choisir entre deux types de contrats d'assurance vie, à savoir le contrat collectif ou le contrat individuel.
- Contrat collectif ou associatif : L'assuré est représenté par une association d'assurés par rapport à l'assureur. Toute modification du contrat se fait alors par négociation entre l'assureur et l'association, simplifiant ainsi les démarches pour l'assureur pour faire évoluer son contrat.
Le souscripteur étant l'association, les conditions du contrat peuvent être modifiées sans avoir à obtenir l'accord de l'assuré (l'investisseur).
- Contrat individuel : L'assuré est lié contractuellement avec l'assureur, et chaque changement du contrat ne peut se faire qu'avec l'accord préalable de l'assuré. Plus sécurisant pour l'assuré, le contrat individuel reste cependant plus contraignant pour l'assureur lors d'une modification des caractéristiques du contrat (ajout de nouveaux support d'investissements, de nouveaux services, baisse des frais, etc.).
L'amendement Fourgous
L'assurance vie est un placement à long terme qui permet de répondre à différents objectifs patrimoniaux dans un cadre fiscal particulièrement avantageux.
Préparation de la retraite
Contracter un contrat d'assurance vie permet de se constituer un capital ou des compléments de revenus personnalisés ainsi que de se prémunir contre une baisse de son pouvoir d'achat lors de la cessation d'activité, puisqu'il est acquis que les retraites seront insuffisantes.
L'option rente viagère permet de sécuriser sa situation future, et celle de son conjoint, avec la technique de la réversion lui permettant d'être protégé.
Valorisation d'une épargne
L'assurance vie n'a pas d'équivalent en épargne long terme : accès à de nombreux supports, arbitrage sans fiscalité, pas de frais de garde… et permet :
- De se constituer un capital,
- De faire fructifier son argent,
- De diversifier son patrimoine en plaçant ses disponibilités,
- De percevoir des revenus réguliers et échapper à une fiscalité trop lourde.
Transmission et protection du patrimoine
L'assurance vie est également un outil d'optimisation de la transmission de son patrimoine en évitant dans de nombreux cas des droits de succession. L'assurance vie permet également de privilégier certaines personnes et d'assurer l'avenir de sa famille, ou de ses proches, indépendamment des liens matrimoniaux ou de filiation.
Garantir ou Rembourser un emprunt
L'assurance vie peut être utilisée dans le but de garantir un prêt bancaire, puisqu'elle permet à l'établissement de crédit de se prémunir contre le risque de défaillance de l'emprunteur. Dans le cadre d'un prêt in fine le contrat d'assurance vie permet de capitaliser en franchise d'impôt, de ne rembourser que les intérêts et au terme, le capital est remboursé par les avoirs placés dans le cadre de l'assurance vie.
Les avantages de l'assurance vie
Le principal avantage de l'assurance vie est d'être un véhicule, à la fois d'assurance et de retraite. Elle peut être également un véhicule de succession et de donation.
Un contrat d'assurance vie
Les contrats d'assurance vie garantissent à leur titulaire le versement des sommes versées au contrat à la personne désignée sur le contrat, le bénéficiaire. Le titulaire peut désigner qui bon lui semble en tant que bénéficiaire. Il peut également désigner une ou plusieurs personnes et leur attribuer des parts sur le capital. A défaut d'une désignation expresse, nominative du ou des bénéficiaires, le contrat stipulera une clause de style attribuant les capitaux versés sur le contrat au conjoint, à défaut aux enfants, et à défaut aux héritiers. Cela signifie qu'au cas où le conjoint serait déjà décédé au jour de la mort du bénéficiaire, les enfants deviendraient les bénéficiaires. S'il n'y a pas ou plus d'enfants en vie, les fonds seront versés aux héritiers du titulaire. L'assurance vie est donc un instrument de succession.
Un véhicule de succession
L'intérêt d'utiliser l'assurance vie pour préparer sa succession est principalement fiscal, puisque le versement des fonds au décès du titulaire est exonéré de droits de succession dans la limite d'un capital de 152 500€. Au-delà de ce plafond, l'article 990-I du Code général des impôts soumet ce contrat à une taxation forfaitaire de 20% jusqu'à 902 838€ puis de 25% .
En outre, l'article 757-B du CGI impose les primes versées par un titulaire âgé de plus de 70 ans effectués depuis le 20 novembre 1991, si celles-ci dépassent la somme de 30 500€.
Un mécanisme de donation
Habituellement, le titulaire se désigne comme bénéficiaire du contrat en cas de vie, c'est-à-dire comme bénéficiaire au jour de la retraite. La chose est logique et fait de l'assurance un contrat d'épargne retraite. Mais le bénéficiaire peut également désigner un tiers comme bénéficiaire, même en cas de vie au jour de la retraite. De la même manière que pour la succession, il s'agit alors d'une donation hors droit de donation, non taxée en deçà des 152 500€ de l'article 990-I.
Une fiscalité attrayante
Même si l'assurance vie présente moins d'avantages que par le passé, elle reste une enveloppe fiscale de choix.
D'une part, les produits et les intérêts capitalisés au contrat sont hors imposition durant toute la vie du contrat (hors prélèvements sociaux intervenant à chaque inscription en compte des produits réalisés sur le fonds en euros).
D'autre part, au bout de huit ans, les rachats et retraits effectués sur le contrat sont imposés à hauteur de 7.5%. Cependant, les retraits effectués pendant les quatre premières années sont taxés à hauteur de 35% et de la cinquième à la huitième année à 15%. Quoi qu'il en soit, tout retrait, même après huit ans, reste soumis aux prélèvements sociaux.
Les plus-values sont, quant à elles, taxées à hauteur de 7.50% à la sortie du contrat. En outre, cette imposition ne concerne que les intérêts capitalisés à compter du 1 janvier 1998, sur tous les contrats pour les versements effectués à partir du 26 septembre 1997. Cette fiscalité s'applique après un abattement annuel de 4 600€ pour une personne seule et de 9 200€ pour un couple marié. Donc en jouant astucieusement avec ce plafond annuel de 4 600€ de retrait, il est possible d'échapper au 7.50% d'imposition pour tout retrait ou rente pendant votre retraite.
Les inconvénients de l'assurance vie
En cas de divorce : Le contrat d'assurance vie, quel que soit le titulaire, ne fait pas obstacle à la liquidation de la communauté des époux s'il y en a une. Dans ce cas, il sera nécessaire de racheter le contrat pour partager les fonds. Or, si le divorce et la liquidation interviennent avant la période de 8 ans, le capital sera amputé de la taxation.
Les frais de gestion : Les frais d'entrée et d'arbitrage sont généralement assez élevés. Les frais de gestion sont variables selon les contrats. Les frais de gestion les plus bas aujourd'hui sont de 0,36 % pour les fonds en euros. Les frais d'arbitrage sont au minimum de 1%, et les frais de versement vont jusqu'à 5% dans les grandes compagnies d'assurance.