Gestion de votre contrat

Les versements :

On appelle indifféremment versements, primes ou cotisations, les sommes que l'assuré verse à l'assureur. Il existe trois options :

• les versements périodiques (mensuels, trimestriels, semestriels): il s'agit généralement de versements de faible montant, de l'ordre de quelques dizaines à quelques centaines d'euros ;
• le versement unique (une seule somme, souvent importante)
• les versements libres (leur montant est variable selon les contrats : la plupart du temps de quelques centaines à quelques milliers d'euros).

Les contrats prévoient, généralement, un montant minimum de versement plus élevé lors de l'ouverture du contrat que lors des versements ultérieurs.

Frais d'entrée, de gestion, d'arbitrage et de garantie plancher
L'assureur perçoit, lors du versement de chaque prime (somme versée par l'assuré), des frais qui peuvent prendre le nom de droits d'entrée et/ou d'adhésion, de frais de souscription et/ou frais d'acquisition. Ils doivent être prévus précisément dans le contrat. 
Les frais de gestion sont prélevés chaque année sur l'ensemble de l'épargne.

Outre ces deux grandes catégories de frais (les divers frais d'entrée et les frais de gestion), les contrats d'assurance vie peuvent également demander des frais d'arbitrages. Ces derniers ne sont prélevés que lorsque l'assuré passe des fonds d'un support financier à un autre.

Enfin, les contrats d'assurance peuvent prélever des frais de garantie des sommes investies. Ces frais sont destinés à apporter au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) la certitude, moyennant le paiement d'une garantie qu'ils recevront au moins ce que l'assuré a investi.

L'avance :

L’avance est une opération par laquelle l’assureur accepte de verser au souscripteur une somme d’argent sans modifier son contrat, qui continue à se valoriser. L’avance est analysée comme un prêt accordé par la compagnie d’assurances au souscripteur, la garantie de ce prêt étant la provision mathématique du contrat (représentant les primes nettes de frais reçues par l’assureur et majorées des intérêts).

Elle est destinée à financer un besoin momentané du souscripteur, ce qui signifie qu’elle ne peut donc être programmée.

L’avance doit être temporaire, généralement prévues sur trois ans, elle pourra être renouvelée sans toutefois pouvoir excéder six ou dix ans.

Le montant de l’avance est plafonné.

• Pour les contrats en euros, il ne doit pas excéder 80% du montant de la provision mathématique.
• Pour les contrats en unités de compte, la limite est de 60%.

Par mesure de sécurité, la compagnie pourra demander l’accord du bénéficiaire acceptant. S’agissant d’un prêt, il faudra porter attention au calcul du taux, à son évaluation et à sa révision.

Alors même que les avances sont gérées distinctement du contrat d’assurance vie, le souscripteur pourra rencontrer des difficultés dans sa liberté de recours à l’arbitrage et aux rachats partiels.

Assuré comme assureur peuvent procéder au remboursement anticipé des avances. Les sommes alors placées par le souscripteur seront exempts de frais de versement. Quant à l’assureur, cette faculté lui est attribuée lorsque l’intégralité des sommes dues par l’assuré devient proche de la valeur du contrat. Une dette pourrait naître au profit de l’assureur dans le cas où le solde du compte des avances deviendrait supérieur à la valeur de rachat du contrat.

Bien que l’administration fiscale ne se soit pas prononcée officiellement sur le traitement des avances en matière d’impôt de solidarité sur la fortune, l’inscription de l’avance au passif de l’ISF semble admise à condition de fournir tous les justificatifs à la déclaration ou d’obtenir l’accord exprès des services fiscaux.

Le rachat :

Le rachat est l’opération par laquelle l’assureur rembourse sa créance à la demande du souscripteur. Un rachat total met un terme au contrat, ainsi le rachat peut n’être que partiel.

La Cour de cassation, dans un arrêt de la chambre commerciale du 25/10/1994, considère que la faculté de rachat est une prérogative personnelle au souscripteur qui n’appartient qu’à lui.

L’article R331-5 du code des assurances énonce que « la valeur de rachat est égale à la provision mathématique du contrat diminuée, éventuellement, d’une indemnité qui ne peut dépasser 5% de cette provision mathématique. Cette indemnité doit être nulle à l’issue d’une période de dix ans à compter de la date d’effet du contrat ».

L'arbitrage :

Sur un contrat multi supports, l'épargnant a la possibilité d'arbitrer librement, en cours de contrat, les sommes investies entre les différents supports. Il profite ainsi des opportunités qui se présentent sur les marchés financiers. Cette faculté est le grand avantage du multi supports.

Sur le plan fiscal, ces opérations effectuées entre les différents supports du contrat ne génèrent aucune imposition.

En effet, contrairement aux OPCVM à compartiments où l'épargnant devient propriétaire des titres, le souscripteur d'un multi supports ne détient qu'un droit de créance sur la société d'assurance et non pas un droit de propriété sur les actifs constituant les supports. Ainsi, toute opération de substitution de garantie réalisée dans le but de transférer de l'épargne d'un support à un autre est considérée comme une modification du mode de gestion de l'épargne et non pas comme une modification du contrat.

Liste des supports OPCVM sur nos contrats d'assurance-vie : Nos partenaires ont depuis l'origine toujours été précurseur dans une sélection d'OPCVM. En effet, l'ensemble de nos contrats sont dit "à architecture ouverte" ce qui veux dire que vous pouvez sélectionner en fonction des contrats, des OPCVM de compagnies tiers. Ainsi on retrouve les plus grandes gestions comme Carmignac, La financière de l'échiquier, Tocqueville, CCR, Fidelity,...

• Les contrats en euros

L’établissement gestionnaire est tenu de rembourser à l’échéance du contrat une somme égale aux primes nettes, augmentées des produits des intérêts capitalisés. Les produits financiers générés par les placements viennent augmenter l’épargne et ainsi deviennent, pour la suite, productifs d’intérêts.

Ces contrats ne peuvent être investis que sur des fonds dits « en euros » répondant aux critères de garantie en capital et en rémunération.

• Les  contrats en unités de compte

Contrairement aux contrats en euros, ces contrats ont pour référence une unité de compte et non l’euro. Le capital investi évolue en fonction de la valeur de l’unité de compte qui peut être un fonds en euros, ou des parts ou actions de FCP, Sicav, SCPI, OPCI, …

Ici, l’assureur garantit le nombre des unités de compte, il en résulte que contrairement aux contrats sur fonds en euros, c’est le souscripteur qui assume seul, en principe, le risque de placement.

• Les contrats diversifiés

Le contrat diversifié n'existe plus aujourd'hui.

Selon que le support du contrat est un fonds en euros ou qu’il s’agit d’une ou de plusieurs unités de compte, les possibilités de performances du contrat sont très variables.