Les dispositifs en bref

Les termes génériques d’ « épargne salariale », « participation » ou encore « participation financière » recouvrent trois dispositifs distincts mais complémentaires :

  • L’intéressement : facultatif vise à associer les salariés à la marche de l’entreprise et consiste à définir des objectifs de résultat et de performance par l’intermédiaire d’un accord dont la réussite déclenchera le versement des primes collectives   
  • La participation : obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés (dès lors qu’elles dégagent un bénéfice fiscal suffisant), vise à redistribuer aux salariés une partie des bénéfices qu’ils ont, par leur travail, contribué à générer. Les droits à participation sont bloqués pendant cinq ans
  • Les plans d’épargne salariale (PEE et PERCO) : facultatifs, visent à permettre aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations..) avec l’aide de leur entreprise. Ces plans peuvent recevoir les versements provenant des deux dispositifs décrits ci-dessus

IMPORTANT - AVANTAGES : Ces trois dispositifs sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt. Seul l’intéressement est soumis à l’impôt sur le revenu.