PEE/PEI vs PERCO/PERCOI

	PEE/PEI	PERCO/PERCOI
Obligation	NON	NON sauf si l’entreprise a mis en place un PEE(I) depuis plus de 3 ans, elle doit ouvrir une négociation avec les partenaires (CE ou DS) sur la mise en place d’un PERCO(I).
Conditions de mise en place	Avoir au moins 1 salarié (même à temps partiel) titulaire d’un contrat de travail de droit privé, en plus du mandataire social ou du dirigeant non salarié.	Avoir au moins 1 salarié (même à temps partiel) titulaire d’un contrat de travail de droit privé, en plus du mandataire social ou du dirigeant non salarié. Le PERCO(I) ne peut être mis en place que si un PEE/PEI existe dans l’entreprise.
Bénéficiaires	Tous les salariés avec 3 mois d’ancienneté maximum (CDI, CDD, contrats d’apprentissage ou de professionnalisation) Le chef d’entreprise ou le professionnel libéral* Le conjoint collaborateur et conjoint associé* Les salariés ou TNS en cumul emploi retraite * dans les entreprises dont l’effectif est compris entre 1 et 250 salariés pendant 12 mois consécutifs ou non sur l’année de versement et les 2 années qui précèdent	Tous les salariés avec 3 mois d’ancienneté maximum (CDI, CDD, contrats d’apprentissage ou de professionnalisation) Le chef d’entreprise ou le professionnel libéral* Le conjoint collaborateur et conjoint associé* Les salariés ou TNS en cumul emploi retraite * dans les entreprises dont l’effectif est compris entre 1 et 250 salariés pendant 12 mois consécutifs ou non sur l’année de versement et les 2 années qui précèdent
Formule	NON	NON
Disponibilité des sommes	5 ans de blocage (sauf cas de déblocage anticipé)	Blocage jusqu'au départ à la retraite (sauf cas de déblocage anticipé)
Fiscalité pour les salariés	Exonération des cotisations sociales (Sauf CSG-CRDS) et impôt (Sauf si versement volontaires) Exonération d'impôt si revenus tirés de placements et réinvestissement immédiat	Non imposable en cas de sortie en capital
Fiscalité pour les entreprises	Déduction du bénéfice imposable Exonération des cotisations sociales et des taxes sur les salaires
Plafond versement volontaire	Max 25% de la rémunération brute annuelle
Mode de sortie	En capital pour le PEE(I) : en cas de disponibilité anticipé ou lorsque les sommes sont devenues disponibles. Une fois que les sommes sont devenues disponibles, la sortie peut se faire à tout moment et en une ou plusieurs fois au chois du bénéficiaire.	En capital pour le PERCO(I) : en cas de disponibilité anticipé ou lorsque les sommes sont devenues disponibles. Une fois que les sommes sont devenues disponibles, la sortie peut se faire à tout moment et en une ou plusieurs fois au chois du bénéficiaire. En rente viagère pour PERCO uniquement : Le bénéficiaire peut choisir le paiement sous forme de rente auprès d’un assureur qu’il aura choisi si le règlement de PERCO(I) n’en désigne pas.