Un Fonds d'investissement alternatif (FIA) est une classification de l'AMF décidée suite à la transposition de la directive GFIA en droit Français.
Deux grandes catégories de Fonds de placement collectif sont distingués :
- les OPCVM : dénomination dorénavant restreinte aux fonds conformes à la directive européenne (la directive 'OPCVM') ;
- les FIA : sont par exclusion, tous les fonds d'investissements collectifs qui ne sont pas conformes à la directive OPCVM. Ils sont des organismes de placement collectif qui lèvent des capitaux auprès d'au moins deux investisseurs en vue de les investir avec une politique définie.
En plus de la réorganisation des catégories, la transposition de la directive GFIA a fondé de nouvelles exigences pour les FIA en termes de liquidité, de reporting… En contrepartie, elle crée une marque européenne (à l'image de la marque OPCVM) en vue de faciliter la commercialisation des FIA dans les différents pays européens.
Qu’est-ce qu’un FIA ?
Sont qualifiés de FIA au sens de la directive AIFM, les fonds qui :
- lèvent des capitaux auprès d’un certain nombre d’investisseurs en vue de les investir, conformément à une politique d’investissement définie, dans l’intérêt de ces investisseurs ; et
- ne sont pas des OPCVM au sens de la directive 2009/65/CE (directive OPCVM IV)
Si cette définition exclut les OPCVM conformes à la directive 2009/65/CE (directive OPCVM IV), le périmètre des véhicules de droit français susceptibles d’être qualifiés de FIA au sens de la directive AIFM est vaste. Il regroupe :
- des véhicules d’investissement collectifs listés par le code monétaire et financier et obéissant à ce titre, par exemple, à des règles d’investissement plus ou moins strictes, destinés soit à tout public, soit à des investisseurs professionnels :
- les fonds d’investissement à vocation générale (FIVG)
- les fonds de fonds alternatifs (FFA)
- les fonds de capital investissement
- les fonds d’épargne salariale (FES)
- les organismes de placement collectif en immobilier (OPCI)
- les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI)
- les sociétés d’épargne forestière (SEF)
- les groupements forestiers d’investissement (GFI)
- les sociétés d’investissement à capital fixe (SICAF)
- les fonds professionnels à vocation générale (FPVG)
- les fonds professionnels spécialisés (FPS), y compris les sociétés de libre partenariat (SLP)
- les fonds professionnels de capital investissement (FPCI)
- les organismes professionnels de placement collectif immobilier (OPPCI)
- les organismes de financement, qui regroupe les organismes de titrisation et les organismes de financement spécialisé.
- des véhicules d’investissement collectifs qui ne sont pas nommément désignés par le code monétaire et financier, mais qui répondent à la définition des FIA, dits « Autres FIA ».