Sigma Gestion Fortuna 2 (FR0010716852)

Bourse Direct Épargne vous conseille d'investir dans la FIP Eligible ISF  Sigma Gestion Fortuna 2 - Sigma Gestion et ainsi de profiter d'une réduction d'impôts de 25% de votre investissement.

Fermé

Sigma Gestion Fortuna 2

Sigma Gestion

Nature du produit
FIP Eligible ISF
ISIN
FR0010716852
Visa Amf
du 06/02/2009
Limite souscription
30/06/2010
Durée de placement
8 ans
Durée de placement conseillée
8 à 10 ans
Millésime
2009
Souscription minimale
2000 €
Taux de réduction IR
25 %
Taux PME
70 %
Frais de gestion
3,47 %
Droits d'entrée
Périodicité
Semestrielle
Dépositaire
Société Générale Securities Services
Profil de risque et de rendement
  • 0
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
Date Type Valeur
30/09/2022 Valeur liquidative 19.58
30/09/2021 Valeur liquidative 0.24
31/03/2020 Valeur liquidative 1.59
31/12/2019 Remboursement 17.00
30/09/2018 Valeur liquidative 46.09
30/09/2018 Valeur liquidative 46.09
30/03/2018 Valeur liquidative 45.28
30/09/2017 Valeur liquidative 43.67
31/03/2017 Valeur liquidative 39.92
31/03/2016 Valeur liquidative 48.80
06/02/2009 Valeur liquidative 100.00
Date Perf Brute
30/09/2022 -63,42%

INFO DE LA SGP DU 17/06/2022

Nous sommes heureux, aujourd’hui de vous informer que nos efforts ont été récompensés par un jugement en date du 25/03/2022 octroyant à l’ensemble de nos fonds concernés par ce litige, une indemnité globale de 12 467 203 € soit un montant par part de 40,82 € pour votre fonds.

Néanmoins, en date du 12/05/2022, le dirigeant a fait appel de ce jugement qui n’est donc pas définitif.

Nous avons donc décidé, dans l’intérêt collectif des porteurs de parts, de continuer notre action en justice afin d’obtenir une seconde décision positive.

Nous vous informons que nous sommes disposés à consacrer tous nos efforts afin que cette action en justice puisse se solder par un succès, et que ce travail ne fera l’objet d’aucune facturation de la part de Sigma Gestion. Ainsi, comme c’est le cas depuis l’entrée en dissolution longue du fonds (soit le 21/06/2019), la société de gestion ne prélèvera pas de frais de gestion aux fonds tout en continuant de défendre au mieux vos intérêts résiduels.

Nous vous indiquons d’autre part que dans l’intérêt collectif des porteurs de parts, afin de maximiser les chances de succès de cette entreprise, les rachats seront bloqués durant cette période.
 

INFO DE LA SGP DU 07/05/2020

La totalité des participations susmentionnées, a pu finalement être cédée par le fonds, la dernière cession ayant eu lieu le 05/12/2019. Par un courrier en date du 23/01/2020, nous vous avons informé d’une distribution d’actifs à la suite de ces diverses cessions, laquelle a eu lieu le 25/02/2020. Ainsi, un montant de 17€ par part détenue au sein du fonds vous a été distribué. Cette somme correspond à la performance historique du fonds. Néanmoins, malgré la cession de la totalité des actifs détenus par le fonds, nous vous informons que ce dernier ne sera pas juridiquement liquidé dans un avenir proche, contrairement à ce qui a pu vous être annoncé. En effet, nous avons initié fin 2019 un procès à l'encontre du dirigeant de l’une des participations du portefeuille cédées par le fonds et de la holding personnelle dudit dirigeant. Nous estimons avoir été victimes de manœuvres frauduleuses de la part de ce dirigeant et de sa société holding. Ainsi, nous pensons qu’il est possible d’obtenir, au titre d’une indemnisation, une somme plus importante que le produit de cession obtenu.

C’est pour cette raison, que nous avons décidé de défendre l’intérêt de la copropriété de parts du fonds, et d’allouer, aux fins du procès, une partie des disponibilités du fonds issues des diverses cessions susmentionnées, soit 2,37€ par part (somme qui ne vous a donc pas été distribuée), à l’engagement de cette action en justice et au fonctionnement du fonds (qui doit être maintenu en vie aux fins de ce procès, pour une durée estimée à trois ans par nos conseils).

Plus précisément, les 2,37€ par part provisionnés, correspondent à des honoraires d’avocat, pour un montant global estimé de 21.887,54€, aux frais de dépositaire, et de commissariat aux comptes (dans ce contexte particulier nous avons pu renégocier à la baisse, de 50%, les frais de fonctionnement du fonds).

Quant à la rémunération de la société de gestion, nous vous informons que nous sommes disposés à consacrer tous nos efforts afin que cette action en justice puisse se solder par un succès, et que ce travail ne fera l’objet d’aucune facturation au fonds. Ainsi, comme c’est le cas depuis l’entrée en dissolution longue du fonds (soit le 21/06/2019), la société de gestion ne prélèvera pas de frais de gestion aux fonds tout en continuant de défendre au mieux vos intérêts résiduels.

Nous vous indiquons d’autre part que dans l’intérêt collectif des porteurs de parts, afin de maximiser les chances de succès de cette entreprise, les rachats seront bloqués durant cette période.

Un procès pouvant connaître deux dénouements (gain ou perte), nous ne pouvons pas vous garantir (et nous nous voyons obligés d’insister sur ce point) qu’à l’issue de celui-ci vous perceviez davantage d’actifs monétaires que ce qui vous a été distribué le 25/02/2020. Néanmoins, l’hypothèse du gain n’étant pas exclue (et nous emploierons nos meilleurs efforts pour que ce scenario se réalise), nous vous indiquons, sur le fondement des estimations communiquées par notre conseil, que l’indemnisation attendue pour une part du fonds à l’issue du procès est de 45,65€ (ce montant correspondant à ce qui sera demandé dans le cadre du procès, et il n’est pas exclu, en fonction du déroulement des opérations, que celui-ci puisse varier à la baisse).


Nos commentaires

Sigma Gestion dispose d'une équipe de gestion active depuis plus de 20 ans dans le non coté via des holdings privés d'investissement, celle-ci bénéficie d'une indépendance totale du capital et de la gestion. La société s'engage à ne percevoir auncun intéressement sur les plus-values si la performance du fonds est inférieure à 25% au terme.

Pourquoi nous avons sélectionné cette année ce FIP ? : Sigma Gestion bénéficie d'une forte implantation dans l'est de la France qui bénéficie de l'arrivée récente du TGV. L'équipe gère 50 M€ et bénéficie d'un très bon dealflow.

Politique d'investissement

Malgré le contexte économique actuel, Sigma Gestion pense que les PME ont par leur souplesse, leur sens de l'innovation et leur adaptabilité la capacité de poursuivre leur croissance tant en France qu'à l'étranger. Compte tenu de la raréfaction du crédit bancaire, les FIP bénéficient d'une opportunité historique d'accompagner les PME françaises les plus performantes. Le FIP est un véhicule patrimonial adapté aux particuliers pour intervenir sur le marché du capital investissement. Il fait partie d'une classe d'actif rentable, qui présente néanmoins un risque en capital et une faible liquidité.

Portefeuille soumis au critères d'investissement du FIP pour 70%

Gestion Fortuna 2 a choisi d'investir dans le quart est français, le long de la nouvelle ligne TGV Est-Européenne pour les raisons suivantes : vitesse de déplacement, ouverture sur les marchés européens, création d'emplois et essor économique. Le fonds privilégie les secteurs des services, de l'industrie et de la distribution spécialisée avec l'objectif à terme d'être exposé à 80% en PME non cotées. L'investissement sera réalisé dans des PME matures (de plus de 5 ans)qui réalisent un chiffre d'affaires entre 3 et 30 millions d'euros.

L'objectif est de bénéficier du potentiel de croissance des PME françaises non cotés et non soumises à la volatilité des marchés financiers. Le FIP Gestion Fortuna 2 financera des PME dirigées par des entrepreneurs capables de générer de la croissance et des profits pour l'actionnaire. La plus-value potentielle sera réalisée au terme de la vie du fonds, lors de la revente des titres qu'il détient. Les investissements dans les PME sont réalisés en contrepartie d'un risque de perte en capital et de faible liquidité de l'investissement.

Portefeuille de gestion libre pour 30%

Les Autres Investissements seront effectués de manière prusente et pourront représenter au maximum 30% du montant des souscriptions du Fonds. Ils seront constitués principalement de parts ou actions d’OPCVM monétaires et obligataires. Cette partie de l'actif sera globalement exposée au risque lié à l'évolution des taux d'intérêts. Le Fonds n'effectuera pas de placements sur les marchés à terme. Il n'investira ni dans les hedge funds ni dans des warrants.

 

Cette fiche est établie sur la base des informations fournies par nos partenaires et ne constitue en aucun cas un document contractuel
Attention : les FCPR ne bénéficient d'aucune garantie de capital ni de revenus.

(*) dont les cas légaux (invalidité, décès)

Jusqu'à 30% de réduction d'impôt et exonération des plus-values (hors prélèvement sociaux) cumulable entre les FCPI et FIP.

Les personnes physiques fiscalement domiciliées en France peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu, prévue par l'article 199 terdecies-0 A VI du CGI visés à l'article L. 214-30 du CMF, égale au maximum à 18% pour les FCPI et FIP et maximum 30% pour les FIP Corse et Outre-Mer du montant des versements selon un quota d'investissement investis dans des PME éligibles.

Le taux pour 2024 sur le FIP et FCPI est de 18% (selon un quota d'investissement investis dans des PME éligibles), c'est la fin du Décret n° 2023-176 du 10 mars 2023 qui validait le taux de 25% en 2023. Les FIP Corse et Outre-Mer restent eux à 30% selon un quota d'investissement investis dans des PME éligibles.

Exonération des plus-values : les plus-values réalisées par les porteurs de parts à l'occasion de la cession ou du rachat de ces parts ne sont pas soumises à l'imposition des plus-values sur valeurs mobilières au delà de 5 ans (hors prélèvements sociaux).

INVESTISSEMENT dans un FCPI ou FIP éligible IR avec une réduction de 18%.

Réduction d'impôt sur le revenu de 18% du montant de l'investissement (frais d'entrée exclus)

  • Personne seule : 12000 € maximum (FCPI ou FIP) x 18% = 2160€
  • Couple marié : 24000 € maximum (FCPI ou FIP) x 18% = 4320€ 

Les avantages fiscaux des FCPI et des FIP sont cumulables et ils se cumulent parfaitement avec d'autres réductions d'impôt.

  • Personne seule : 24000€ maximum (FCPI et FIP) x 18% = 4320€
  • Couple marié : 48000€ maximum (FCPI et FIP) x 18% = 8640€

Cas spécifique du FIP Corse et du FIP DOM COM avec une réduction de 30%.

La loi de finance de 2007 à décidé de soutenir les sociétés de Corse via un régime dérogatoire (CGI, art 199 terdecies 0 A-VI ter).

Réduction d'impôt sur le revenu de 30% du montant de l'investissement (frais d'entrée exclus)

  • Personne seule : 12000€ maximum x 30% = 3600€
  • Couple marié : 24000€ maximum 30% = 7200€

La réduction d'impôt est cumulable avec les FCPI et FIP (frais d'entrée exclus).

  • Personne seule : 48000€ maximum, attention au plafond des niches fiscales.
  • Couple marié : 96000€ maximum, attention au plafond des niches fiscales.

MAJORATION EXCEPTIONNELLE pour les ESUS et FONCIERES SOLIDAIRES

La Loi de Finance de 2023, maintien de la réduction d'impôt sur le revenu de 25% au titre de la réduction d'impôt IR PME pour investissement dans des foncières solidaires. CGI art. 199 terdecies-0 AB et au titre de la réduction d'impôt pour investissement au capital des entreprises d'utilité sociale et solidaire (ESUS)

PLAFONNEMENT GLOBAL DES NICHES FISCALES

  • Le plafonnement global des niches fiscales est de 10000€
  • Attention au plafonnement des niches fiscales en cumulant FIP avec FCPI et FIP Outre-mer et Corse.

CONTRAINTES A RESPECTER

  • Etre une personne physique résident fiscal français.
  • Les avantages fiscaux sont acquis sous réserve de conserver les parts du FCPI pendant au moins 5 ans à compter de la souscription.

SORTIE ANTICIPEE

Hors les 3 cas légaux suivants, aucune sortie n'est possible avant la liquidation des produits par la Société de Gestion :

  • Décès du souscripteur ou de son conjoint
  • Invalidité de 2ème ou 3ème catégorie du souscripteur ou de son conjoint
  • Licenciement du souscripteur ou de son conjoint.

REMARQUES

  • L'imputation de votre réduction d'impôt s'effectue sur l'année de votre paiement.
  • Si vous avez trop réduit votre imposition avec les FCPI et FIP vous perdez votre avantage.
  • Les moins-values réalisées par les porteurs de parts à l'occasion de la cession ou du rachat de ces parts sont-ils ou pas imputables sur des plus-values d'autres natures réalisées la même année... Lire la remarque de 1818

Pour plus d'information, consultez le BOFIP : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7455-PGP.html

RISQUES SPECIFIQUES :

Risque de perte en capital : le Fonds ne bénéficie d’aucune garantie ni protection, il se peut donc que le capital initialement investi ne soit pas restitué. La valeur des Actifs du Fonds dépendra de l’évolution et de l’aléa des actifs sous-jacents (plus particulièrement de la valeur des actifs des Sociétés du Portefeuille), et aucune garantie ne peut être donnée sur leur rentabilité future. Les performances passées des Actifs du Fonds ne préjugent pas de leurs performances futures. Les Investisseurs potentiels ne doivent pas réaliser un investissement dans le Fonds s’ils ne sont pas en mesure de supporter les conséquences d’une telle perte. Il est ainsi vivement recommandé aux Investisseurs potentiels de consulter leurs conseillers financiers en faisant référence à leurs propres situations et leur aversion au risque, concernant les conséquences financières d’un investissement dans le Fonds.

Risque d’investissement dans des sociétés non cotées :  un investissement dans une société non cotée est normalement plus risqué qu’un investissement dans une société cotée dans la mesure où les sociétés non cotées sont généralement plus petites et plus vulnérables aux changements affectant les marchés et les technologies et fortement tributaires des compétences et de l’engagement d’une petite équipe de direction (retournement du secteur d’activité, récession de la zone géographique, modification substantielle apportée à l’environnement juridique et fiscal, etc.). Les Sociétés du Portefeuille n’accordent à leurs actionnaires aucune garantie contre les risques de pertes en capital ou de contre-performance en termes de rentabilité en cas d’échec de leur projet de développement. Dès lors, l’Investisseur doit être conscient qu’un investissement dans le Fonds comporte un risque de mauvaise rentabilité ou de perte en capital. Ces entreprises peuvent être sensibles aux phases descendantes du cycle économique du secteur dans lequel elles exercent leurs activités. Un investissement non coté peut prendre plusieurs années pour arriver à maturité. En conséquence, alors que la performance du Fonds peut être satisfaisante sur le long terme, la performance des premières années peut être médiocre.

Risque de liquidité des Actifs du Fonds : le risque de liquidité mesure la difficulté que pourrait avoir le Fonds à céder des montants importants des actions des Sociétés du Portefeuille dans un délai court, pour faire face à la nécessité de mobiliser de la trésorerie ou faire face à une baisse de leur valeur de marché. Le Fonds pourra être investi dans des titres non cotés sur un Marché d’Instruments Financiers. Ces titres sont peu ou pas liquides. Il n’est pas exclu que (i) le Fonds éprouve des difficultés à céder de telles participations dans des délais raisonnables et à un niveau de prix souhaité et (ii) qu’à la liquidation du Fonds, ces participations puissent être distribuées en nature de telle sorte que les porteurs de Parts deviennent des actionnaires minoritaires de plusieurs sociétés non cotées.

Risque de taux : Il sera proportionnel à la part des actifs ayant un sous-jacent obligataire et portera au maximum sur une part de 30% de l’actif du Fonds une fois les investissement relatifs au quota de proximité réalisés. La hausse des taux d’intérêt pourrait entraîner une baisse de la valeur liquidative du Fonds.

Risque de crédit : Le Fonds peut connaître un risque de crédit indirect lié à l’investissement dans des produits de taux. Ainsi, une défaillance ou une dégradation de la qualité de signature d’un émetteur pourrait aboutir à une baisse de la valeur liquidative du Fonds.

Risque actions : Il sera proportionnel à la part des actifs investis en actions et titres de capital ou donnant accès au capital de sociétés. En cas de baisse des actions, la valeur liquidative du fonds baissera.

Risque lié aux frais élevés : En raison du niveau élevé des frais maximum auxquels est exposé le Fonds, la rentabilité de l’investissement des souscripteurs suppose une performance élevée.

Risque actions de préférence : Certains accords conclus avec les associés des PME Régionales à l’occasion de la mise en place de l’investissement, confèrent à leurs titulaires des avantages pécuniaires ou politiques (dividende majoré, affectation prioritaire du prix de cession, droit de vote double…) et/ou restreignent leurs prérogatives (plafonnement du prix de cession…), et peuvent être de nature à fixer ou plafonner la performance maximale de certains investissements du fonds. Ces mécanismes limitent la plus-value potentielle du Fonds alors que celui-ci reste exposé à un risque de perte en capital si l’investissement évoluait défavorablement. Il est précisé que les investissements n’ont pas vocation à être réalisés en totalité sous forme d’actions de préférence. Les pactes d’associés signés lors de la mise en place de l’investissement peuvent comporter de telles clauses.

Risques fiscaux : les Parts du Fonds souscrites dans les conditions du d) du 2° de l’article 150-0 B ter sont conservées jusqu’à l’expiration d’un délai de cinq (5) ans. Le non-respect de cette condition de conservation met fin au report d’imposition au titre de l’année au cours de laquelle cette condition cesse d’être respectée.
Par ailleurs, la Société de Gestion fera ses meilleurs efforts pour que le Fonds respecte le dispositif dit de l’ « apport-cession » et l’attention des Porteurs de Parts est attirée sur le fait que les avantages fiscaux qu’il pourrait procurer ne sont pas acquis jusqu’à ce que le dispositif fiscal soit définitivement adopté et commenté par l’Administration fiscale. La Société de Gestion fera ses meilleurs efforts pour sélectionner des Sociétés Éligibles, mais elle ne peut pas garantir que le respect des critères d’éligibilité ne soit remis en cause par l’Administration fiscale en raison (i) d’une interprétation des textes différente de celle de la Société de Gestion, (ii) de données erronées ou trompeuses fournies par les sociétés concernées, ou (iii) d’engagements non tenus par ces dernières. La Société de Gestion pourra, conformément à l’Article 34 du Règlement, modifier ledit Règlement sans l’accord des Porteurs de Parts afin de prendre en compte le régime fiscal définitif après publication des commentaires de l’Administration fiscale.

Risque de concentration géographique : Ce risque est lié à la localisation des investissements

Recommandations A.M.F. (http://www.amf-france.org)
L'Autorité des marchés financiers appelle l'attention des souscripteurs sur les risques qui s'attachent aux FCPR (fonds communs de placement à Risques), FCPI (Fonds Communs de Placement dans l'Innovation) et FIP (Fonds d'Investissement de Proximité) S'informer sur... Les fonds de capital investissement (FCPR, FCPI, FIP) selon l'AMF

Lors de votre investissement, vous devez tenir compte des éléments suivants :

  • Le fonds va investir au moins 70 % des sommes collectées dans des entreprises à caractère innovant ayant moins de 2000 salariés et n'étant pas détenues majoritairement par une ou plusieurs personnes morales.
    Les 40 % restant seront éventuellement placés dans des instruments financiers autorisés par la réglementation, par exemple des actions ou des fonds (ceci étant définis dans le règlement et la notice du FCPI).
  • La performance du fonds dépendra du succès des projets de ces entreprises. Ces projets étant innovants et risqués, vous devez être conscients des risques élevés de votre investissement. En contrepartie des possibilités de gain associé à ces innovations et de l'avantage fiscal, vous devez prendre en compte le risque de pouvoir perdre de l'argent.
  • Votre argent peut être en partie investi dans des entreprises qui ne sont pas côtées en bourse. La valeur liquidative de vos parts sera déterminée par la société de gestion, selon la méthodologie décrite dans le règlement du fonds, sous le contrôle du commissaire aux comptes du fonds. Le calcul de la valeur liquidative est délicat.
  • Pour vous faire bénéficier de l'avantage fiscal, les seuils de 10 et de 60 % précédemment évoqués devront être respectés dans un délai maximum de deux exercices, et vous devez conserver vos parts pendant au moins cinq ans. Cependant, la durée optimale de placement n'est pas liée à cette contrainte fiscale du fait d'investissement du fonds dans des entreprises dont le délai de maturation peut être plus long.
  • Le rachat de vos parts par le fonds peut dépendre de la capacité de ce dernier à céder rapidement ses actifs ; il peut donc ne pas être immédiat ou s'opérer à un prix inférieur à la dernière valeur liquidative connue. En cas de cession de vos parts à un autre porteur de parts, le prix de cession peut également être inférieur à la dernière valeur liquidative connue.
  • En cas de cession de vos parts à un autre souscripteur, le prix de cession peut être également inférieur à la dernière valeur liquidative connue.

Nos recommandations

Ces produits sont, par nature, risqués et liés aux investissements dans des sociétés non côtées. Vous avez bien entendu un attrait pour la défiscalisation, mais cela est en compensation du risque à prendre pour faciliter le développement et le financement des PME-PMI. Donc en souscrivant, vous acceptez une perte en capital et aussi une durée de détention en générale entre 6 et 10 ans et non la durée fiscale de 5 ans. Vérifiez bien que vous n'allez pas avoir besoin de cette somme, parce qu'il n'existe pas de marché secondaire. Même si certains promoteurs assurent une liquidité dans les cas légaux.
Les FCPI et FIP doivent être considérés comme des produits de diversification. Comme l'or (5% du portefeuille) ou l'immobilier (50% du patrimoine).Nous vous recommandons aussi de souscrire dans plusieurs Fonds soit d'année en année ou chaque année.

Avant toute souscription, nous vous recommandons de prendre connaissance des conditions générales et des notices d'informations concernant les différents FCPI / FIP mais aussi des recommandations et conseils présents sur le site.

En ce qui concerne les SOFICA, nous insitons sur le fait, même sur pour SOFICA garantie, que votre investissement est bloqué entre 5 et 8 ans et que vous risquez une perte en capital.

Les performances passées ne préjugent en rien des performances futures

Les FCPI et FIP sont des sous-catégories des FCPR (Fonds Communs de Placement à Risques) et sont donc par nature risqués. Ils s'adressent à une clientèle avertie des risques liés aux investissements dans des sociétés non côtées. En investissant dans les FCPI / FIP, vous risquez une perte en capital.

Cette fiche est établie sur la base des informations fournies par nos partenaires et ne constitue en aucun cas un document contractuel. Attention : les FCPI / FIP ne bénéficient d'aucune garantie de capital ni protection, il se peut que le capital initialement investi ne soit pas intégralement restitué.