Financez le développement de PME de croissance
Inter Invest ISF 2017 a pour objectif de collecter d’ici le 7 juin 2017 au plus tard, environ 10 millions d’euros (hors droit d’entrée) (étant précisé que la collecte maximum a été fixée à 20 millions d’euros) et d’investir 100% de ces capitaux dans des petites et moyennes entreprises (PME) françaises, en développement.
Ces PME devront répondre aux critères posés par l’article 885-0 V bis du Code Général des Impôts (pour plus de détails, cf. Prospectus (5)) et aux critères d’investissements d’Inter Invest ISF 2017 tels qu’analysés par Inter Invest Capital.
Ces PME seront sélectionnées avec soin selon un processus rigoureux, centré sur l’analyse fondamentale des sociétés et leur capacité de création de valeur : profils des dirigeants, visites de sites, audits externes (comptable, juridique et fiscal), analyse de l’activité, des états financiers et des perspectives de développement.
En cas de faible collecte, à savoir au moins 1.000.000 euros, Inter Invest Capital réalisera des investissements dans au moins 3 PME. Il est envisagé de constituer un portefeuille de 3 à 30 PME. Par ailleurs, il est précisé que l’investissement dans une PME ne représentera en aucun cas plus de 40% du montant total des souscriptions hors droits d’entrée.
L’attention des investisseurs est attirée sur le fait qu’en cas de faible collecte, il existe un risque qu’Inter Invest ISF 2017 ne puisse pas avoir les moyens de constituer un portefeuille de PME diversifié.
Bénéficiez d’une réduction d’ISF en contrepartie :
- De la conservation de vos actions jusqu’au 31/12/2022, sans garantie d’une liquidité au-delà de cette date, et
- D’une absence de remboursement de vos apports par Inter Invest ISF 2017 avant le 31/12/2024. A défaut, le bénéfice de la réduction d’ISF sera remis en cause, sauf si le remboursement fait suite à la liquidation judiciaire d’Inter Invest ISF 2017.
Un avantage « à l’entrée », sous forme d’une réduction du montant de votre ISF dû au titre de l’année 2017, égale à 50% du montant de votre souscription, hors droits d’entrée, dans la limite d’une réduction annuelle de 45.000€ (6), en contrepartie de la conservation de vos actions jusqu’au 31/12/2022.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article 885-0 V bis du CGI, vous ne pourrez pas obtenir d’Inter Invest ISF 2017 un remboursement de vos apports avant le 31/12/2024. A défaut, le bénéfice de la réduction d’ISF sera remis en cause, sauf si le remboursement fait suite à la liquidation judiciaire d’Inter Invest ISF 2017.
Un avantage « sur la durée » de l’investissement, sous forme d’une exonération d’ISF de la valeur des actions d’Inter Invest ISF 2017,détenues au 1er janvier de chaque année suivant votre souscription, à hauteur de la fraction de son actif investie dans des PME remplissant les conditions prévues à l’article 885 I ter du CGI.
