La Foncière Citoyenne et Sociale : un investissement à impact social et solidaire pour faciliter l’accès au logement
QU’EST-CE QU’UNE SCIC ?
SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE D’INTÉRÊT COLLECTIF
La société coopérative d'intérêt collectif est une entreprise coopérative constituée sous forme de SARL, SAS ou SA à capital variable qui, selon la loi de 2001 qui a institué les Scic, a pour objet "la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif qui présentent un caractère d’utilité sociale".
La solution : LA FONCIÈRE CITOYENNE ET SOCIALE
La Foncière Citoyenne et Sociale aspire à :
Acquérir, gérer, exploiter et vendre des actifs dans le domaine de l’immobilier à impact d’utilité sociale, mettre en œuvre les principes de l’économie circulaire en procédant au recyclage de biens immobiliers obsolètes, ou laissés en friche.
Elle a pour objectif de :
- Favoriser l’intégration sociale de personnes en situation de fragilité sociale
- Lutter contre les déserts médicaux et favoriser l’accès au soin de proximité
- Favoriser la préservation patrimoine rural
- Favoriser l’accès aux logements sociaux
La société détient d'ailleurs l'agrément ESUS N°2022-01 depuis juin 2022
L’agrément ESUS est une habilitation en droit français décernée aux entreprises poursuivant un objectif d’utilité sociale.
AVANTAGES
- Investissement immobilier responsable
- Gouvernance démocratique
- Affectation maîtrisée des résultats
- 25% de réduction IR
- TRI visé : 5,40 % annualisé (dont l'économie d'IR) incluant avec un objectif de distribution de dividendes de 1,5 % par an à compter de la troisième année
- Dividendes distribuables plafonnés à 42,5 % du bénéfice et limité au TMO* majoré de 2 points et les dividendes sont imposables au PFU ou barème
- Investissement non assujetti à l'impot sur la fortune immobilière
DUREE :
- 7 ans minimum ou vous aurez la possibilité de demander le rachat au nominal
THEMATIQUE COUVERTE
- LE COLIVING :concept résidentiel porteur, entre habitat géré et habitat libre. Le « co » pour ensemble et « living » pour vivre, peut se décliner en 3 approches selon la typologie des acteurs et celles des actifs sous-jacents : le coliving résidence, le coliving multicellulaire et le coliving colocation
- L’ACCUEIL PETITE ENFANCE : les services d’accueil d’enfants veillent à la santé, la sécurité, au bien- être et au développement des enfants qui leur sont confiés
- LA MAISON MÉDICALE : Horizon AM apporte des solutions efficaces et concrètes dans la lutte contre les inégalités territoriales d’accès aux soins.
- LA NUE-PROPRIÉTÉ : Horizon AM a développé une expertise en démembrement en nue-propriété à destination des bailleurs sociaux permettant un accès pertinent à un stock de qualitatif de logements sociaux.
- LA REVITALISATION D’UNE ZONE RURALE : stimuler leur développement en mettant en place des mesures fiscales et sociales favorisant les entreprises qui s’y implantent.
HORIZON AM
Financer la Transformation Urbaine
Horizon AM crée et gère des fonds d’investissements spécialisés sur des segments de marchés immobiliers résidentiels pour le compte d’investisseurs privés et institutionnels.
Elle adopte une stratégie de création de valeur en finançant des projets d’aménagement, de réhabilitation, de transformation et de promotion immobilière.
Horizon AM en quelques chiffres au 31/12/2023 :
- 136 projets financés
- 660 Partenaires CIF actifs
- 3 200 Logements financés
- 1600 Investisseurs physiques
- > 1.5 Mrd€ de volume d'activité prévisionnel généré
