SAS France Valley Foncière Europe I (899834576)

Bourse Direct Épargne vous conseille d'investir dans la Remploi du produit de cession  SAS France Valley Foncière Europe I - France Valley et ainsi de profiter d'une réduction d'impôts de 0% de votre investissement.

Fermé

SAS France Valley Foncière Europe I

France Valley

Nature du produit
PME et Autres Remploi du produit de cession
ISIN
899834576
Limite souscription
29/12/2023
Durée de placement
10 ans
Durée de placement conseillée
10 à 99 ans
Millésime
2021
Souscription minimale
100000 €
Taux de réduction IR
0 %
Taux PME
100 %
Frais de gestion
0,50 %
Droits d'entrée
Périodicité
Semestrielle
Dépositaire
Société Générale
Zone géographique
France Europe
Profil de risque et de rendement
  • 0
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7

Cet investissement est préconisé particulièrement pour bénéficier d'une franchise d'impôt sur la plus value de cession et n'offre pas de réduction d'impôt sur les revenus mais sort de l'assiette de l'IFI.

Pourquoi souscrire ?

  1. Objectif 100M€ sur de nombreuses forêts
  2. Diversifier son Patrimoine sur un actif tangible et durable : Un investissement de diversification avec un potentiel de création de valeur sur le long terme
    • Investir indirectement dans un Actif Réel qui ne fait pas faillite, qui présente un couple risque rendement différent des autres investissements et décorrélé des marchés financiers (actif qui est soumis aux aléas du marché du bois)
    • Une exploitation durable s’appuyant sur les compétences techniques de gestionnaires forestiers sélectionnés par France Valley offrant des Revenus de coupes de bois distribués en dividendes (non garantis et irréguliers par nature) 
    • La valeur de part évolue avec le marché des Forêts et la pousse des arbres non récoltés
    • Des assurances tempête/incendie (ces assurances sont partielles et le risque phytosanitaire ne peut être assuré)
  3. Démocratiser l’investissement forestier, produit disponible à partir de 1000€
  4. Liquidité organisée mais non garantie avec un mécanisme de retrait/souscription la liquidité est fonction des demandes de souscription ou d’acquisition de parts enregistrées par le Gérant, et de la trésorerie disponible. Aucune garantie ne peut être apportée sur le délai de revente des parts ou sur le prix de cession
  5. Objectif de rendement de 2.5%/an sur 10 ans
  6. SFDR Article 9 : Investissement Durable Produit visant un objectif environnemental
  7. Cette investissement bénéficie du label GREENFIN

Stratégie d’investissement :

  • Acquisition de Forêts, sélectionnées notamment pour la qualité de leur station forestière (climat, accessibilité permettant de produire des arbres de qualité disposant de débouchés dans l’industrie du bois).
  • Recours systématique à une contre-expertise réalisée par un Expert Forestier indépendant de la Société de Gestion
  • Acquisition de Forêts de capitalisation (par exemple sur de jeunes peuplements, offrant un rendement faible mais un accroissement régulier du stock de bois sur pied) et/ou de Forêts de rendement (bois arrivés à maturité)
  • Réalisation des investissements sur plusieurs secteurs géographiques, en France et éventuellement en Europe (États membres de l’Union Européenne et États parties à l’accord sur l’Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales), en variant les essences et les maturités des peuplements
  • Surfaces recherchées de quelques dizaines à plusieurs centaines d’hectares de Forêts d’exploitation

Objectif de gestion :

L’objectif de gestion du SAS France Valley Foncière Europe I est une performance d’environ 2.5% par an (net de frais de gestion et de commission de souscription), en moyenne sur 10 ans mais non garanti.

La performance de l'investissement forestier est la somme du rendement d'exploitation net des Forêts, et de l'évolution de la valeur des parts (capitalisation à la hausse ou à la baisse), qui dépend de l'évolution de la valeur des Forêts

Engagements de gestion durable : 

France Valley a pour pratique de faire certifier PEFC (Program of the Endorsement of Forest Certification) ou FSC (Forest Stewardship Council) ses forêts sous gestion. Par ailleurs, France Valley applique une charte interne de gestion des forêts visant notamment à la protection de la biodiversité. Enfin, France Valley publiera chaque année l’Indice de Carbone Forestier ® des forêts du portefeuille. Celui-ci, basé sur le corpus scientifique du Label Bas Carbone adopté par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, actualisera le carbone séquestré dans le bois sur pied, stocké dans les produits bois (par exemple les charpentes) et dont les émissions ont été évitées grâce à l’usage de ses bois dans la construction notamment.

Bénéficier d’une fiscalité adaptée :

  1. Exonération d’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), sans limite de montant (sous condition de détention de moins de 10% du capital du GFI)
  2. Remploi des plus Values de cession

Liquidité :

La liquidité n'est pas garantie. Elle est organisée avec un mécanisme dit de retrait/souscription ; la liquidité est fonction des demandes de souscription d’actions enregistrées par la Société de Gestion : les demandes de sortie des actionnaires peuvent être compensées par les nouvelles souscriptions. Aucune garantie ne peut être apportée sur le délai de revente des Actions ou sur le prix de cession. La Société de Gestion a également pour objectif (non garanti) de conserver 10% de trésorerie afin d'assurer de la liquidité, dans le cas où le marché du retrait/souscription serait bloqué. En dernier ressort, la Société pourra céder des actifs forestiers, ce qui n'est pas garanti et peut prendre du temps.
Attention : la liquidité n'est pas garantie, que ce soit en termes de délai ou de prix ; la cession des actions sur le marché secondaire peut s'avérer difficile et nécessiter un délai pour trouver un acquéreur ; les conditions de cession des actions en termes de prix peuvent varier en fonction du temps.

Principes du 150 0 B ter : Apport Cession

INVESTIR DANS LA SAS FRANCE VALLEY FONCIERE EUROPE I PERMET A UN DIRIGEANT (OU UN ACTIONNAIRE) D’UNE ENTREPRISE DE BÉNÉFICIER D’UNE FRANCHISE D’IMPÔT SUR LA PLUS VALUE DE CESSION DES TITRES DE SA SOCIÉTÉ APPORTÉS À SA HOLDING, EN CONTREPARTIE D’UN RISQUE DE PERTE EN CAPITAL ET SOUS RÉSERVE D’UNE DURÉE DE CONSERVATION DES ACTIONS DE 12 MOIS MINIMUM.

Un dirigeant (ou un Actionnaire) d’entreprise souhaitant céder les titres d’une société dont il est Actionnaire, pour bénéficier d’un cadre fiscal avantageux, peut recourir au régime dit de « l’Apport Cession » et, dans certaines conditions, reporter sine die la plus value générée lors de la vente

Si le dirigeant (ou un Actionnaire) a apporté les titres de sa société à une holding qu’il contrôle, au moins trois ans avant la cession des titres, il peut bénéficier d’un report d’imposition de la plus value En effet, la holding qui vend les titres de la société plus de trois ans après leur apport n'est pas imposée

Le plus souvent, les dirigeants apportent leurs titres dans une holding peu de temps avant de céder leur société De ce fait, ils ne respectent pas le délai de 3 ans Ils ont alors la possibilité de réinvestir dans France Valley Entrepreneurs.

En effet, si la cession par la holding des titres de la société intervient dans les 3 ans suivant l’apport des titres, la holding peut conserver le bénéfice du report d'imposition en réinvestissant, dans un délai de 24 mois suivant la cession des titres de la société, au moins 60 du produit de cession dans une PME éligible activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole ou financière (dont la SAS France Valley Entrepreneurs) En outre, il sera nécessaire que la holding conserve ces actions au moins 12 mois Outre ce délai de détention fiscal, en contrepartie, l’investisseur prend un risque de perte en capital Enfin, l’investisseur reste libre quant à l’allocation des 40 non investis

L'investissement forestier, bien qu'assis sur un actif tangible, ne présente pas de garantie en capital, la valeur d'une forêt étant sujette aux fluctuations de l'offre et de la demande comme pour l'organisation du marché secondaire. France Valley ne peut apporter de garantie sur le rendement ou l'évolution de la valeur des parts En outre, les avantages fiscaux ci-dessous ne sont pas automatiques, ils dépendent de la situation de chacun qui doit être examinée individuellement.

RISQUES SPECIFIQUES :

Risque de perte en capital : le Fonds ne bénéficie d’aucune garantie ni protection, il se peut donc que le capital initialement investi ne soit pas restitué. La valeur des Actifs du Fonds dépendra de l’évolution et de l’aléa des actifs sous-jacents (plus particulièrement de la valeur des actifs des Sociétés du Portefeuille), et aucune garantie ne peut être donnée sur leur rentabilité future. Les performances passées des Actifs du Fonds ne préjugent pas de leurs performances futures. Les Investisseurs potentiels ne doivent pas réaliser un investissement dans le Fonds s’ils ne sont pas en mesure de supporter les conséquences d’une telle perte. Il est ainsi vivement recommandé aux Investisseurs potentiels de consulter leurs conseillers financiers en faisant référence à leurs propres situations et leur aversion au risque, concernant les conséquences financières d’un investissement dans le Fonds.

Risque d’investissement dans des sociétés non cotées :  un investissement dans une société non cotée est normalement plus risqué qu’un investissement dans une société cotée dans la mesure où les sociétés non cotées sont généralement plus petites et plus vulnérables aux changements affectant les marchés et les technologies et fortement tributaires des compétences et de l’engagement d’une petite équipe de direction (retournement du secteur d’activité, récession de la zone géographique, modification substantielle apportée à l’environnement juridique et fiscal, etc.). Les Sociétés du Portefeuille n’accordent à leurs actionnaires aucune garantie contre les risques de pertes en capital ou de contre-performance en termes de rentabilité en cas d’échec de leur projet de développement. Dès lors, l’Investisseur doit être conscient qu’un investissement dans le Fonds comporte un risque de mauvaise rentabilité ou de perte en capital. Ces entreprises peuvent être sensibles aux phases descendantes du cycle économique du secteur dans lequel elles exercent leurs activités. Un investissement non coté peut prendre plusieurs années pour arriver à maturité. En conséquence, alors que la performance du Fonds peut être satisfaisante sur le long terme, la performance des premières années peut être médiocre.

Risque de liquidité des Actifs du Fonds : le risque de liquidité mesure la difficulté que pourrait avoir le Fonds à céder des montants importants des actions des Sociétés du Portefeuille dans un délai court, pour faire face à la nécessité de mobiliser de la trésorerie ou faire face à une baisse de leur valeur de marché. Le Fonds pourra être investi dans des titres non cotés sur un Marché d’Instruments Financiers. Ces titres sont peu ou pas liquides. Il n’est pas exclu que (i) le Fonds éprouve des difficultés à céder de telles participations dans des délais raisonnables et à un niveau de prix souhaité et (ii) qu’à la liquidation du Fonds, ces participations puissent être distribuées en nature de telle sorte que les porteurs de Parts deviennent des actionnaires minoritaires de plusieurs sociétés non cotées.

Risque de taux : Il sera proportionnel à la part des actifs ayant un sous-jacent obligataire et portera au maximum sur une part de 30% de l’actif du Fonds une fois les investissement relatifs au quota de proximité réalisés. La hausse des taux d’intérêt pourrait entraîner une baisse de la valeur liquidative du Fonds.

Risque de crédit : Le Fonds peut connaître un risque de crédit indirect lié à l’investissement dans des produits de taux. Ainsi, une défaillance ou une dégradation de la qualité de signature d’un émetteur pourrait aboutir à une baisse de la valeur liquidative du Fonds.

Risque actions : Il sera proportionnel à la part des actifs investis en actions et titres de capital ou donnant accès au capital de sociétés. En cas de baisse des actions, la valeur liquidative du fonds baissera.

Risque lié aux frais élevés : En raison du niveau élevé des frais maximum auxquels est exposé le Fonds, la rentabilité de l’investissement des souscripteurs suppose une performance élevée.

Risque actions de préférence : Certains accords conclus avec les associés des PME Régionales à l’occasion de la mise en place de l’investissement, confèrent à leurs titulaires des avantages pécuniaires ou politiques (dividende majoré, affectation prioritaire du prix de cession, droit de vote double…) et/ou restreignent leurs prérogatives (plafonnement du prix de cession…), et peuvent être de nature à fixer ou plafonner la performance maximale de certains investissements du fonds. Ces mécanismes limitent la plus-value potentielle du Fonds alors que celui-ci reste exposé à un risque de perte en capital si l’investissement évoluait défavorablement. Il est précisé que les investissements n’ont pas vocation à être réalisés en totalité sous forme d’actions de préférence. Les pactes d’associés signés lors de la mise en place de l’investissement peuvent comporter de telles clauses.

Risques fiscaux : les Parts du Fonds souscrites dans les conditions du d) du 2° de l’article 150-0 B ter sont conservées jusqu’à l’expiration d’un délai de cinq (5) ans. Le non-respect de cette condition de conservation met fin au report d’imposition au titre de l’année au cours de laquelle cette condition cesse d’être respectée.
Par ailleurs, la Société de Gestion fera ses meilleurs efforts pour que le Fonds respecte le dispositif dit de l’ « apport-cession » et l’attention des Porteurs de Parts est attirée sur le fait que les avantages fiscaux qu’il pourrait procurer ne sont pas acquis jusqu’à ce que le dispositif fiscal soit définitivement adopté et commenté par l’Administration fiscale. La Société de Gestion fera ses meilleurs efforts pour sélectionner des Sociétés Éligibles, mais elle ne peut pas garantir que le respect des critères d’éligibilité ne soit remis en cause par l’Administration fiscale en raison (i) d’une interprétation des textes différente de celle de la Société de Gestion, (ii) de données erronées ou trompeuses fournies par les sociétés concernées, ou (iii) d’engagements non tenus par ces dernières. La Société de Gestion pourra, conformément à l’Article 34 du Règlement, modifier ledit Règlement sans l’accord des Porteurs de Parts afin de prendre en compte le régime fiscal définitif après publication des commentaires de l’Administration fiscale.

Risque de concentration géographique : Ce risque est lié à la localisation des investissements

Recommandations A.M.F. (http://www.amf-france.org)
L'Autorité des marchés financiers appelle l'attention des souscripteurs sur les risques qui s'attachent aux FCPR (fonds communs de placement à Risques), FCPI (Fonds Communs de Placement dans l'Innovation) et FIP (Fonds d'Investissement de Proximité) S'informer sur... Les fonds de capital investissement (FCPR, FCPI, FIP) selon l'AMF

Lors de votre investissement, vous devez tenir compte des éléments suivants :

  • Le fonds va investir au moins 70 % des sommes collectées dans des entreprises à caractère innovant ayant moins de 2000 salariés et n'étant pas détenues majoritairement par une ou plusieurs personnes morales.
    Les 40 % restant seront éventuellement placés dans des instruments financiers autorisés par la réglementation, par exemple des actions ou des fonds (ceci étant définis dans le règlement et la notice du FCPI).
  • La performance du fonds dépendra du succès des projets de ces entreprises. Ces projets étant innovants et risqués, vous devez être conscients des risques élevés de votre investissement. En contrepartie des possibilités de gain associé à ces innovations et de l'avantage fiscal, vous devez prendre en compte le risque de pouvoir perdre de l'argent.
  • Votre argent peut être en partie investi dans des entreprises qui ne sont pas côtées en bourse. La valeur liquidative de vos parts sera déterminée par la société de gestion, selon la méthodologie décrite dans le règlement du fonds, sous le contrôle du commissaire aux comptes du fonds. Le calcul de la valeur liquidative est délicat.
  • Pour vous faire bénéficier de l'avantage fiscal, les seuils de 10 et de 60 % précédemment évoqués devront être respectés dans un délai maximum de deux exercices, et vous devez conserver vos parts pendant au moins cinq ans. Cependant, la durée optimale de placement n'est pas liée à cette contrainte fiscale du fait d'investissement du fonds dans des entreprises dont le délai de maturation peut être plus long.
  • Le rachat de vos parts par le fonds peut dépendre de la capacité de ce dernier à céder rapidement ses actifs ; il peut donc ne pas être immédiat ou s'opérer à un prix inférieur à la dernière valeur liquidative connue. En cas de cession de vos parts à un autre porteur de parts, le prix de cession peut également être inférieur à la dernière valeur liquidative connue.
  • En cas de cession de vos parts à un autre souscripteur, le prix de cession peut être également inférieur à la dernière valeur liquidative connue.

Nos recommandations

Ces produits sont, par nature, risqués et liés aux investissements dans des sociétés non côtées. Vous avez bien entendu un attrait pour la défiscalisation, mais cela est en compensation du risque à prendre pour faciliter le développement et le financement des PME-PMI. Donc en souscrivant, vous acceptez une perte en capital et aussi une durée de détention en générale entre 6 et 10 ans et non la durée fiscale de 5 ans. Vérifiez bien que vous n'allez pas avoir besoin de cette somme, parce qu'il n'existe pas de marché secondaire. Même si certains promoteurs assurent une liquidité dans les cas légaux.
Les FCPI et FIP doivent être considérés comme des produits de diversification. Comme l'or (5% du portefeuille) ou l'immobilier (50% du patrimoine).Nous vous recommandons aussi de souscrire dans plusieurs Fonds soit d'année en année ou chaque année.

Avant toute souscription, nous vous recommandons de prendre connaissance des conditions générales et des notices d'informations concernant les différents FCPI / FIP mais aussi des recommandations et conseils présents sur le site.

En ce qui concerne les SOFICA, nous insitons sur le fait, même sur pour SOFICA garantie, que votre investissement est bloqué entre 5 et 8 ans et que vous risquez une perte en capital.

Les performances passées ne préjugent en rien des performances futures

Les FCPI et FIP sont des sous-catégories des FCPR (Fonds Communs de Placement à Risques) et sont donc par nature risqués. Ils s'adressent à une clientèle avertie des risques liés aux investissements dans des sociétés non côtées. En investissant dans les FCPI / FIP, vous risquez une perte en capital.

Cette fiche est établie sur la base des informations fournies par nos partenaires et ne constitue en aucun cas un document contractuel. Attention : les FCPI / FIP ne bénéficient d'aucune garantie de capital ni protection, il se peut que le capital initialement investi ne soit pas intégralement restitué.

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