Cofinova 20 (PRODFI2440)

Offre 2022 SOFICA

Fermé

Cofinova 20

Cofinova

Nature du produit
SOFICA
Visa Amf
SOF20220009 du 07/09/2022
Limite souscription
26/12/2022
Montant placement
6400000 €
Montant minimal
8000 €
Taux de réduction IR
48,00 %
Frais de gestion
2,46 %
Droits d'entrée
0 %
Durée de placement conseillé
8 ans
Profil de risque et de rendement
  • 0
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7

Parts des investissements adossés: 25,00 %

Adosseurs: Divers producteurs

Les investissements non adossés sont des investissements pour lesquels aucun accord de rachat à un prix fixé à l'avance n'est conclu. Les SOFICA doivent consacrer au moins 50% de leurs investissements à des investissements non adossés, dont 45% par contrats d'association à la production

Leader du marché des SOFICA en terme de volumes sous gestion cumulés depuis 20 ans, la SOFICA propose aux souscripteurs une stratégie innovante et diversifiée dans le cinéma…et une réduction d’impôt de 48% ! 

STRATEGIE D'INVESTISSEMENT

Onze fonds des SOFICA Cofinova ont été liquidés. Le montant retourné a toujours été supérieur à la souscription initiale, en incluant l’avantage fiscal.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Ce produit comporte un risque de perte en capital.
La stratégie de Cofinova pour permettre cela est liée à deux canaux d’investissements complémentaires :

  1.  90% Investissements
    1. 75% en investissements sans promesse de rachat (non adossés)
    2. 25% en investissements avec promesse de rachat (adossés)
  2. 10% Trésorerie
    1. 70 à 90% Investissement en production
    2. 10 à 30% Investissements en développement
  • L’investissement dans le capital de société de production cinématographique et audiovisuelle :

COFINOVA 20 s’engage à investir entre 10 et 30% de son enveloppe dans le développement de plusieurs œuvres, sous forme de souscription en capital dans des sociétés de production.
La filiale créée à cet effet, COFINOVA DÉVELOPPEMENT 20, signera des conventions de développement avec ces sociétés, rigoureusement sélectionnées par un comité réunissant des professionnels de la filière, notamment du secteur bancaire. Les encaissements de COFINOVA 20 seront effectifs lors de la mise en production de l’œuvre (1er jour
de tournage), et non lors de son exploitation commerciale.
La récupération étant majorée de 1,36% par an au maximum, le potentiel de plus-value est limité et les perspectives de récupération de ces investissements ne dépendent pas du succès commercial des œuvres

  • Le financement de la production et de la distribution d’œuvres :

COFINOVA 20 investira dans des fictions, séries d’animation, documentaires TV, films de cinéma, au moyen de contrat d’association à la production et à la distribution, avec ou sans adossement.
COFINOVA 20 investira un maximum de 25% de son enveloppe dans des contrats adossés à des sociétés de production. Cela signifie qu’elles s’engageront à rembourser la SOFICA à la valeur nominale de l’investissement, diminuée des recettes déjà encaissées et majorée des frais de gestion afférentes à COFINOVA 20. Ces investissements ne bénéficient pas d’une garantie bancaire, et le retour sera fonction de la santé financière de l’adosseur. Toutefois, le choix de forte diversification des adosseurs par les SOFICA Cofinova atténue le risque de défaut de paiement.
COFINOVA 20 ne tirera pas profit de la revente des investissements adossés. Les perspectives de récupération de ces investissements ne dépendant pas du succès commercial des œuvres.
COFINOVA 20 investira le résiduel de son enveloppe dans des contrats non adossés, donc soumis au succès commercial de l’œuvre sur les différents supports d’exploitation.

Une attention particulière est accordée au marché de l’audiovisuel et de l’animation, notamment par l’organisation de comités dédiés. La forte croissance de ce secteur ces dernières années confirme le renouvellement de cette stratégie pour COFINOVA 20.
Cette stratégie peut être menée grâce à la structure stable de Cofinova, qui opère sur le marché des SOFICA depuis près de 20 ans. Le savoir-faire et l’expertise des équipes, toujours composées de ses fondateurs, a conduit les générations de Cofinova à investir dans 384 films, 68 œuvres audiovisuelles, et à financer le développement de 583 projets. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

FRAIS DE FONCTIONNEMENT

Les frais de gestion de la société ayant pour activité la réalisation d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, COFINOVA DEVELOPPEMENT 20, seront inclus dans les frais de fonctionnement de COFINOVA 20 indiqués ci-dessus. Ils comprennent les frais de montage et de premier établissement et de débouclage, les frais de comptabilité et de contrôle légal des comptes.

  Année Montant
Frais de gestion annuels     1 et 2 3.00% HT du capital social
3,4, et 5      1.75% HT du capital social
6 1.06% HT du capital social
  1. Charges exceptionnelles au titre du premier exercice
    1. Une commission de placement destinée aux intermédiaires financiers, évaluée à 3% du capital social levé, soit 192 000 €.
    2. Les frais de montage et de premier établissement évalués à 2,75% T.T.C. du capital social soit 176 000 € T.T.C., comprenant les coûts administratifs directs et des honoraires de Plans de Bataille liés à la mise en place de la SOFICA ainsi que les frais liés à la mise en place du registre des titres.
  2. Commission variable à plans de bataille
    1. La commission est assise sur les encaissements bruts provenant des investissements sans promesse de rachat, dit « non adossé ».
    2. Elle sera versée à l’issue de la cinquième année d’existence de COFINOVA 20 à Plans de Bataille et est calculée comme suit :
      1. Sur la tranche des encaissements bruts inférieure à 60% du montant nominal des Investissements : 0% du montant de la tranche (HT)
      2. Sur la tranche des encaissements bruts comprise entre 60% et 70% du montant nominal des Investissements : 10% (HT)
      3. Sur la tranche des encaissements bruts comprise entre 70% et 80% du montant nominal des Investissements : 15% (HT)
      4. Sur la tranche des encaissements bruts comprise entre 80% et 90% du montant nominal des Investissements : 20% (HT)
      5. Sur la tranche des encaissements bruts comprise entre 90% et 100% du montant nominal des Investissements : 25% (HT)
      6. Sur la tranche des encaissements bruts supérieure ou égale à 100% du montant nominal des Investissements : 30% (HT)

 

**Conditions de l'offre
Offre valable pour tout investissement au capital d’une SOFICA de la gamme présente sur le site https://epargne.boursedirect.fr/ entre le 21 septembre et le 24 décembre 2022 et réservée aux 100 premiers dossiers d'investissements reçus. La réception du dossier d'investissement complet (l'ensemble des pièces justificatives demandées sur le dossier doivent être jointes), de la SOFICA choisie devra intervenir au plus tard le 24 décembre 2022 inclus (cachet de la poste ou signature électronique faisant foi), et être suivie de l'acceptation du dossier d'investissement par Bourse Direct et par la SOFICA. Le premier versement fait partie des pièces justificatives obligatoires pour valider l’investissement dans une SOFICA. Nous attirons votre attention sur le fait qu’une SOFICA peut être clôturer par anticipation. 
Les 2 places de cinéma CinéChèque seront envoyées, dans un délai de 1 mois après acceptation par Bourse Direct de l’investissement, par email fourni lors de l’investissement. Le CinéChèque est accepté dans le plus grand réseau de cinémas en France, il est valable 7j / 7, à toutes les séances, sans restriction, ni complément de prix (sauf séance spéciale ou 3D). Chaque place a une durée d’utilisation de 6 mois à compter de son envoi. 
En aucune façon cette offre ne constitue de la part de Bourse Direct un conseil en investissement pour ses clients. Bourse Direct n'est responsable ni de ces produits, ni de leur performance de ces produits. 
Bourse Direct se réserve le droit d'interrompre ou de modifier l'offre à tout moment moyennant une information préalable sur son site epargne.boursedirect.fr. Bourse Direct se réserve le droit de refuser de façon discrétionnaire un investissement SOFICA et de refuser ou d’exclure définitivement de la participation à cette opération toute personne qui ne respecterait pas les conditions de l’offre. Pour profiter de cette offre, vous devez être client de Bourse Direct Epargne. 
Bourse Direct, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 13 939 297 €. RCS Paris B 408 790 608. Siège social : 374, rue Saint-Honoré - 75001 Paris. Société agréée en qualité de prestataire de services d'investissement par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ("ACPR" - https://acpr.banque-france.fr), supervisée par l'Autorité des marchés financiers ("AMF" - www.amf-france.org) et courtier d'assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n°08044344 (www.orias.fr). Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances. Service réclamation : rubrique contact du site www.boursedirect.fr. Bourse Direct n'est liée par aucun contrat d'exclusivité avec un assureur et n’a aucun lien capitalistique avec l’assureur. 

Toutes les SOFICA offre un taux de réduction de 48% du montant de votre souscription (soit une réduction d'impôt maximale de 8 640€).

La réduction d'impôt est fixée à 30% depuis le 1er janvier 2012 (soit une réduction d'impôt maximale de 5 400€), mais portée à :

  • 36% lorsque la SOFICA s'engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements sous la forme de souscriptions au capital de sociétés de réalisation, dans les conditions prévues au a de l’article 238 bis HG du CGI, avant le 31 décembre de l'année suivant celle de la souscription au capital de la SOFICA (soit une réduction d'impôt maximale de 6 480€).
  • 48 % lorsque la SOFICA respecte la précédente condition, et lorsque, d'autre part, la société bénéficiaire (SOFICA) s'engage à consacrer, dans un délai d'un an à compter de sa création :
    • soit au moins 10 % de ses investissements à des dépenses de développement d’œuvres audiovisuelles de fiction, de documentaire et d'animation sous forme de séries, effectuées par les sociétés de réalisation mentionnées au a de l'article 238 bis HG du CGI au capital desquelles elle a souscrit ;
    • soit au moins 10 % de ses investissements à des versements en numéraire réalisés par contrats d'association à la production, en contrepartie de l'acquisition de droits portant exclusivement sur les recettes d'exploitation des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à l'étranger. 
      (soit une réduction d'impôt maximale de 8 640€).

Les SOFICA s'engagent pour leurs taux de réduction d'impôt lors de la délivrance de l'agrément de son capital et figurent à l'annexe de la décision d'agrément délivrée par le ministère du budget.

Plafonds : 

La réduction d’impôt s’applique aux sommes effectivement versées pour les souscriptions retenues dans la double limite

  • de 25 % du revenu net global et
  • de 18 000 euros.

Les SOFICA sont cumulables avec les FCPI et FIP.

CONTRAINTES A RESPECTER

Vous devez conserver vos SOFICA pendant 5 ans pour bénéficier de l'avantage fiscal.

Imposition des plus-values : La fiscalité des plus-values des valeurs mobilières s'appliquent soit la Flat taxe ou Prélèvement Forfaitaire Unique. 

Les moins-values sont reportables et viennent en déduction de plus-values éventuelles réalisées sur d'autres valeurs mobilières.

Exemple :
Revenu net global déclaré à en N=80000€
Plafonnement des souscriptions retenues : 80000 x 25% = 20000€
Souscription d'une SOFICA en novembre N de 20000€
Plafonnement dans la limite du maximum retenu soit 18 000€.
Réduction d'impôt obtenue : 18 000€ x 48% = 8 640€

Attention : Pour une même souscription, la réduction d'impôt pour souscription au capital d'une SOFICA ne peut donner lieu à la réduction d'impôt pour souscription au capital de PME, ni à la déduction des pertes en capital en cas de disparition de la société.

PLAFONNEMENT GLOBAL DES NICHES FISCALES

Nous vous rappelons qu'il existe un plafonnement général de votre imposition sur le revenu, qui a été modifié par la dernière loi de finance applicable en N (limité à 10 000€). Vous devez lors de vos souscriptions faire attention à cela dans vos calculs. Les SOFICA ont un plafond particulier maximum de 18 000€.

Impôt sur les sociétés

Pour l'établissement de l'impôt sur les sociétés, les entreprises peuvent pratiquer, dès l'année de réalisation de l'investissement, un amortissement exceptionnel égal à 50 % du montant des sommes effectivement versées pour la souscription au capital des sociétés définies à l'article 238 bis HE. (non plafonné) Art. 217 sep du Code Général des Impôts

Détails des articles :

Pour plus d'information, consultez le BOFIP : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1371-PGP.html

Les performances passées ne préjugent en rien des performances futures

Les SOFICA sont des sociétés anonymes et sont donc par nature risqués. Ils s'adressent à une clientèle avertie des risques liés aux investissements dans des sociétés non cotées. En investissant dans les SOFICA, vous risquez une perte en capital.

Recommandations AMF : Facteurs de risques

Ce document n’est pas contractuel ni exhaustif. Il est impératif de se reporter au Prospectus d’information avant toute souscription. Investir dans une SOFICA est un placement à risque dont le risque doit être apprécié en tenant compte des avantages fiscaux. Il est important de noter qu’il existe un plafonnement global de l’avantage fiscal procuré par un certain nombre de réductions ou de crédits d’impôt accordés au titre des dépenses payées, des investissements réalisés ou des aides octroyées, dont les souscriptions au capital de SOFICA font partie. Les limites de ce dispositif sont fixées, pour l’année et d’après la dernière loi de finances qui a institué un plafonnement global dit “Plafonnement des niches fiscales”, à 10 000€ majorés de 25% du revenu net global du foyer de l’investisseur. Ainsi, avant de souscrire un produit, l’investisseur doit s’assurer qu’il correspond à sa situation fiscale.

Il s'agit d'un placement à risque dont le rendement potentiel doit être apprécié en tenant compte des avantages fiscaux. Il est rappelé que les sommes versées en vue de la souscription en numéraire au capital d'une SOFICA donnent droit à une réduction d'impôt sur le revenu des personnes physiques à hauteur de 48% si les SOFICA, s'engagent à réaliser au minimum 10% de ses investissements par souscription au capital de sociétés de production cinématographique ou audiovisuelle, dans la double limite de 25% du revenu net imposable et 18 000€ par foyer fiscal.

Les possibilités pratiques de cession sont limitées. Au titre de la loi du 11 juillet 1985, la cession des titres, à leur propre initiative et en trouvant eux-mêmes une contrepartie, avant l’expiration d’un délai de cinq ans à dater de leur souscription fera perdre aux souscripteurs personnes physiques les avantages fiscaux dont ils auront bénéficié. L’existence d’un marché des actions obtenu par admission des titres à la Cote d’un marché réglementé NYSE EURONEXT, dépendra de la rentabilité potentielle de la SOFICA dans un secteur dont la rentabilité est aléatoire.

Il s’agit d’un placement dont la durée de blocage sera en principe, s’il n’y a pas de marché secondaire, égale à la durée de vie de la société, soit 10 ans, sauf dissolution anticipée qui ne pourra intervenir qu’avec l’accord du Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l’État à compter d’une durée minimale de 5 ans. L’activité des SOFICA s’exerce dans un domaine présentant un caractère aléatoire, en conséquence, la rentabilité potentielle du placement résulte avant tout de la politique de gestion de chaque SOFICA.

Il est précisé que les actions de SOFICA ne font pas l’objet d’une garantie de rachat et que les SOFICA supporteront outre des frais de gestion annuels une commission de surperformance variable à l’issue de sa cinquième année d’existence et qui sont décrites au prospectus. L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que ces frais pourront être prélevés même en cas de perte pour les investisseurs.

Il appartient aux souscripteurs et actionnaires de se tenir informés de toute modification du régime fiscal des SOFICA ou de leurs souscripteurs, qui pourront intervenir ultérieurement.

En outre, Les SOFICA qui investissent leurs enveloppes d’investissement dans des contrats d’adossement avec des sociétés de production d’oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles. C'est-à-dire que les SOFICA bénéficieront pour ces investissements d’un engagement de rachat par la société de production, sans garantie bancaire, des parts détenues par les SOFICA sur l’oeuvre concernée. Les SOFICA ne tireront aucun profit de la revente des investissements adossés, qui supporteront les frais de gestion de la SOFICA au même titre que les investissements non adossés. Ces investissements adossés ne feront pas l’objet d’une garantie bancaire permettant d’en sécuriser le paiement.

Risque de non-constitution : Au cas où le montant des souscriptions n’atteindrait pas le capital minimum prévu, La SOFICA ne pourrait pas être constituée. Les fonds recueillis seraient alors restitués aux souscripteurs sans frais ni intérêts dans les conditions prévues par la réglementation applicable. La réduction fiscale serait, dans ce cas, à réintégrer dans l’impôt sur le revenu imposable de l’année en cours de laquelle elle avait été opérée. 

Risque de perte en capital : le Fonds ne bénéficie d’aucune garantie ni protection, il se peut donc que le capital initialement investi ne soit pas restitué. La valeur des Actifs du Fonds dépendra de l’évolution et de l’aléa des actifs sous-jacents (plus particulièrement de la valeur des actifs des Sociétés du Portefeuille), et aucune garantie ne peut être donnée sur leur rentabilité future. Les performances passées des Actifs du Fonds ne préjugent pas de leurs performances futures. Les Investisseurs potentiels ne doivent pas réaliser un investissement dans le Fonds s’ils ne sont pas en mesure de supporter les conséquences d’une telle perte. Il est ainsi vivement recommandé aux Investisseurs potentiels de consulter leurs conseillers financiers en faisant référence à leurs propres situations et leur aversion au risque, concernant les conséquences financières d’un investissement dans le Fonds.

Risque de liquidité des Actifs du Fonds : le risque de liquidité mesure la difficulté que pourrait avoir le Fonds à céder des montants importants des actions des Sociétés du Portefeuille dans un délai court, pour faire face à la nécessité de mobiliser de la trésorerie ou faire face à une baisse de leur valeur de marché. Le Fonds pourra être investi dans des titres non cotés sur un Marché d’Instruments Financiers. Ces titres sont peu ou pas liquides. Il n’est pas exclu que (i) le Fonds éprouve des difficultés à céder de telles participations dans des délais raisonnables et à un niveau de prix souhaité et (ii) qu’à la liquidation du Fonds, ces participations puissent être distribuées en nature de telle sorte que les porteurs de Parts deviennent des actionnaires minoritaires de plusieurs sociétés non cotées.

Risque d’investissement dans des sociétés non cotées :  un investissement dans une société non cotée est normalement plus risqué qu’un investissement dans une société cotée dans la mesure où les sociétés non cotées sont généralement plus petites et plus vulnérables aux changements affectant les marchés et les technologies et fortement tributaires des compétences et de l’engagement d’une petite équipe de direction (retournement du secteur d’activité, récession de la zone géographique, modification substantielle apportée à l’environnement juridique et fiscal, etc.). Les Sociétés du Portefeuille n’accordent à leurs actionnaires aucune garantie contre les risques de pertes en capital ou de contre-performance en termes de rentabilité en cas d’échec de leur projet de développement. Dès lors, l’Investisseur doit être conscient qu’un investissement dans le Fonds comporte un risque de mauvaise rentabilité ou de perte en capital. Ces entreprises peuvent être sensibles aux phases descendantes du cycle économique du secteur dans lequel elles exercent leurs activités. Un investissement non coté peut prendre plusieurs années pour arriver à maturité. En conséquence, alors que la performance du Fonds peut être satisfaisante sur le long terme, la performance des premières années peut être médiocre.

Risque lié à la crise sanitaire : Dans le cadre de la crise sanitaire mondiale actuelle, de nouvelles mesures de confinement, totales ou partielles, en France comme à l’étranger, ainsi que des mesures de restriction des possibilités de circulation entre pays ou à l’intérieur d’un pays ou territoire donné sont envisageables. L’attention de l’investisseur est attirée sur le fait que la crise sanitaire mondiale et les mesures correspondantes prises par les gouvernements pourraient entrainer : un arrêt temporaire des tournages des films, et donc un retardement du calendrier de production et d’exploitation des œuvres ; une fermeture des salles de cinéma en France et/ou à l’étranger et donc un arrêt ou un report de l’exploitation commerciale des films ; une baisse des exportations des films ; une concurrence accrue entre les films, en salles de cinéma et à l’export, du fait de l’accumulation de films produits restant à sortir ; Une baisse de la fréquentation suite à l’instauration éventuelle de limitations et/ou restrictions d’accès aux des salles de cinéma en France et/ou à l’étranger, notamment suite à la mise en place de jauges d’accueil du public, de la systématisation d’un passeport sanitaire dans les salles de cinéma et/ou de couvre- feux ; une augmentation des frais liés à la promotion en salles en France et/ou à l’étranger, dû à un arrêt ou un report de l’exploitation commerciale des films, et donc la nécessité de renouveler des dépenses promotionnelles au moment de la nouvelle sortie des films.

Nos recommandations :

  • N'oubliez pas le PLAFONNEMENT GLOBAL DES NICHES FISCALES
    La loi de finance pour 2012 abaisse ce plafond à 18 000€ pour les investissements SOFICA réalisés.Nous vous rappelons qu'il existe un plafonnement général de votre imposition sur le revenu. Vous devez lors de vos souscriptions faire attention à cela dans vos calculs.
  • Ces produits sont par nature risqués liés aux investissements dans des sociétés non cotées. Vous avez bien entendu un attrait pour la défiscalisation, mais cela est en compensation du risque à prendre pour faciliter le développement et le financement du cinéma français. Donc en souscrivant vous acceptez une perte en capital et aussi une durée de détention en générale de 5, 8 ou 10 ans et non la durée fiscale de 5 ans. Vérifiez bien que vous n'allez pas avoir besoin de cette somme, parce qu'il n'existe pas de marché secondaire.
  • La performance des SOFICA n'est pas toujours liée au succès des oeuvres financées! La sortie risque d'être en-dessous du nominal (même pour une SOFICA garantie!)
  • Avant toute souscription, nous vous recommandons de prendre connaissance des conditions générales et des notices d'informations concernant les différents SOFICA mais aussi des recommandations et conseils présents sur le site.
  • En ce qui concerne les SOFICA, nous insistons sur le fait que, même pour une SOFICA garantie, votre investissement est maximum bloqué 10 ans et que vous risquez une perte en capital.
  • Les SOFICA sont des outils de diversification qui s'adressent à des investisseurs avertis. Ces produits sont par nature à risque et ne devraient pas représenter une part importante de vos actifs.
  • Les SOFICA s'adressent plutôt aux épargnants très fiscalisés.

Cette fiche est établie sur la base des informations fournies par nos partenaires et ne constitue en aucun cas un document contractuel. Attention : les SOFICA ne bénéficient d'aucune garantie de capital ni protection, il se peut que le capital initialement investi ne soit pas intégralement restitué.