Aujourd'hui, le constat d'une hausse des expatriations se confirme et les derniers chiffres publics démontrent qu'il y a près de 35.000 foyers français en moins sur 2011 par rapport à 2010.
Pour rappel, sont considérés comme ayant leur domicile fiscal en France au sens de l'article 4A : |
- Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal; |
- Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire; |
- Celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques; |
- Sont également considérées comme ayant leur domicile fiscal en France, les agents de l'Etat qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de missions dans un pays étranger et qui ne sont pas soumis dans ce pays à un impôt personnel sur l'ensemble de leurs revenus. |
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Quelques clés pour réussir son expatriation : |
- éviter de conserver une résidence secondaire, |
- éviter que la source principale des revenus soit la France, |
- prendre soin d'effectuer toutes les démarches administratives et familiales pour contribuer à démontrer que le lieu de résidence fiscale à changé : EDF, inscription listes électorales, inscription école des enfants... |
- lorsqu'une expatriation est envisagée vers le Luxembourg, pensez à souscrire directement un contrat luxembourgeois... ! (en savoir plus sur le contrat luxembourgeois) |
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Source : "Thema Times" mars 2014