L’accord d’intéressement est un dispositif souple. Les critères de déclenchement déterminés par l’entreprise au moment de la conclusion de l’accord peuvent être modifiés, par voie d’avenant, afin de s’adapter à un nouveau contexte.
- Adapter l’accord d'intéressement au contexte de l’entreprise
Compte tenu des circonstances exceptionnelles actuelles, les critères de déclenchement définis dans les accords d’intéressement sont-ils toujours adaptés à la situation de l’entreprise ?
Pour rappel, les accords, comme les avenants, doivent être conclus et déposés à la DIRECCTE selon des règles bien précises. A titre d’exemple, pour une clôture d’exercice au 31/12, vous avez jusqu’au 30 juin pour conclure son accord ou son avenant et jusqu’au 15 juillet pour le déposer.
- Supplément d’intéressement
Pour les entreprises qui ont recours au supplément d’intéressement ou qui souhaiteraient l’utiliser, nous vous rappelons qu’il n’est pas nécessaire de signer un avenant si l’entreprise conserve les critères de répartition des primes de son accord d’origine. Les primes versées bénéficient des mêmes avantages fiscaux et sociaux.
- Prime PEPA
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « prime PEPA » ou « prime Macron », permet de verser aux salariés une prime exceptionnelle exonérée d’impôts et de cotisations sociales.
Les ordonnances pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ont modifié la date limite et les conditions de versement de la prime PEPA.
- Les entreprises ayant mis en place un accord d’intéressement peuvent verser jusqu’à 2 000€ par bénéficiaire et moduler le montant en fonction des conditions de travail liées à l’épidémie.
- Exceptionnellement, les accords d’intéressement, conclus dans la cadre d’une prime PEPA supérieure à 1000€, peuvent être signés jusqu’au 31 août 2020.
Nous sommes à vos côtés pour vous accompagner.