A défaut d’être en faveur des contribuables, la loi des finances pour 2013 (entrée en vigueur le jour de sa parution au journal officiel le 30 décembre 2012) va très certainement favoriser les gestionnaires de patrimoine, tant les ménages percevant un salaire confortable devront faire preuve d’imagination pour réduire leur imposition au maximum.
Voici un panorama des solutions proposées par Arobas Finances, en invitant le lecteur à nous contacter car chaque cas est unique et à traiter de façon particulière.
La création d’une tranche d’imposition à 45 %
Les ménages percevant des revenus de plus de 150 000 € annuels par part de quotient familial seront assujettis à une taxe de 45 %.
Contre cette mesure les solutions ne manquent heureusement pas, il est ainsi possible d’investir dans l’immobilier en échange de cadeaux fiscaux via le dispositif Duflot, Girardin et Malraux, dans l’industrie du cinéma via les SOFICA ou encore dans l’industrie outre-mer via le procédé Girardin industriel.
Toutes ces lois permettent à l’investisseur de bénéficier d’une remise directe sur le montant de son impôt sur le revenu, en échange de la mise en location (9 ans dans le cadre de la loi Duflot et Malraux, 6 ans pour le Girardin) ou de la conservarion de part pour une durée de 5 ans dans le cadre du dispositif Girardin industriel.
L’abaissement du plafond global de niches fiscales métropole à 10 000 € et outre-mer à 18 000 €
Malheureusement le montant total des remises d’impôts octroyées en suivant des dispositifs de défiscalisation en métropole ne peut pas dépasser 10 000 €, le plafond de niches fiscales concernant l’outre-mer se monte à 18 000 €.
Il reste une bonne nouvelle cependant, les investissements immobiliers effectués dans le cadre de la loi Malraux ne rentrent dans aucune des niches fiscales et peuvent permettre une remise d’impôt supplémentaire de 22 000 € ou 30 000 € maximum.
Atténuer au mieux l’impact de la loi des finances 2013
Il ne s’agit que d’une partie des solutions disponibles, d’autres existent et en tout état de cause il est important de se rappeler que l’investissement au sein de solutions de défiscalisation reste un investissement, et qu’en plus de vous aider à réaliser des économies d’impôts ces placements doivent donner des fruits.
Les conseillers d’Arobas Finance sont à votre écoute, contactez-nous pour une étude de votre cas sans engagement.