Réforme de la fiscalité sur les successions et les forêts

Comme vous le savez, la fiscalité des successions a été modifiée, profondément alourdie, et les abattements "allégés". Mais qu'en est-il des stratégies de transmission réalisées autour de l'investissement en part de groupement forestier?

Pour illustrer concrètement cette question, nous vous proposons un exemple chiffré:
Hypothèse:

  • Patrimoine de 1 000 000 d'euros
  • Couple marié
  • 1 enfant
  • Donation et abattement déjà réalisés.
Support Liquidités Actifs forestiers sous groupement
Montant 1000000€ 1000000€
Décote pour apport à société civile 'cf GF) - 20%*
Base taxable 1000000€ 833333€
Loi Sérot - -75%
Base taxée 1000000€ 208333€
Droit de mutation parents/enfant 20% 247818€ 39859€
Patrimoine net transmis 752182€ 960141€
Gain - +207958€

 

 

 

 

 

 

 

 

 

*L'abattement de 20% est appliqué par la doctrine fiscale. Son calcul est 1000000/1,2 = 833333€

Source : mail Domaine & Patrimoine du 8 février 2013