Le barème sert au calcul de l'impôt. Il comporte plusieurs tranches selon le quotient familial: Division du revenu imposable en un certain nombre de parts. Ce nombre de parts dépend de la situation du contribuable (célibataire, marié, etc.) et des personnes à sa charge...
| Tranche |
Taux d'imposition à appliquer sur la tranche correspondante (ou tranche marginale d'imposition) |
| Jusqu'à 10 225 € | 0 % |
| De 10 226 € à 26 070 € | 11 % |
| De 26 071 € à 74 545 € | 30 % |
| De 75 546 à 160 336 € | 41 % |
| Supérieur à 160 336 € | 45 % |
Exemple :
Pour un célibataire (foyer d'une seule part) dont le revenu net imposable est de 30 000 €, sans aucune réduction ni déduction.
Son quotient familial est de 30 000 €.
Pour le calcul de son impôt :
- Jusqu'à 10 225 € : 0 %
- De 10 226 € à 26 070 € : (26 070 € - 10 225 €) × 11 % = 15 845 € × 11 % = 1 742,95 €
- De 26 071 € à 30 000 € : (30 000 € - 26 070 €) x 30 % = 3 930 € × 30 % = 1 179 €
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce célibataire est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.
Son impôt brut est de : 0 € + 1 742,95 € + 1 179 € = 2 921,95 €.
Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 1 puisqu'il s'agit d'un célibataire.
Son impôt brut sera donc de 2 921,95 €.
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce contribuable est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.
Exemple :
Pour un couple marié ou pacsé sans enfants (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 €.
Son quotient familial est de 60 000 € : 2 = 30 000 €.
Pour le calcul de son impôt :
- Jusqu'à 10 225 € : 0 %
- De 10 226 € à 26 070 € : (26 070 € - 10 225 €) × 11 % = 15 845 € × 11 % = 1 742,95 €
- De 26 071 € à 30 000 € : (30 000 € - 26 070 €) x 30 % = 3 930 € × 30 % = 1 179 €
L'impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 1 742,95 € + 1 179 € = 2 921,95 €.
Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé.
Le couple devra donc un impôt de 2 921,95 € × 2, soit 5 843,90 €.
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.
Exemple :
Pour un couple marié ou pacsé avec 2 enfants (foyer de 3 parts, 1 part pour chaque parent et 1 demi-part pour chaque enfant) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 €.
Son quotient familial est de 60 000 € : 3 = 20 000 €.
Pour le calcul de son impôt :
- Jusqu'à 10 225 € : 0 %
- De 10 226 € à 20 000 € : (20 000 € - 10 225 €) x 11 % = 9 775 €× 11 % = 1 075,25 €
Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 3 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé avec 2 enfants.
L'impôt brut de la famille est de : 1 075,25 € x 3, soit 3 225,75 €
Le taux marginal d'imposition (TMI) de cette famille est de 11 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 11 %.
Exemple :
Pour un parent isolé avec 2 enfants (foyer de 2,5 parts, 1 part pour le parent, 1 demi-part pour chaque enfant et 1 demi-part supplémentaire en tant que parent isolé) ayant perçu un revenu net imposable de 30 000 €.
Son quotient familial est de 30 000 € : 2,5 = 12 000 €.
- Jusqu'à 10 225 € : 0 %
- De 10 226 € à 12 000 € : (12 000 € - 10 225 €) x 11 % = 1 775 € x 11 % = 195,25 €
Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2,5 puisqu'il s'agit d'un parent isolé avec 2 enfants.
L'impôt brut de la famille est de : 195,25 € x 2,5, soit 488,12 €.
Le taux marginal d'imposition (TMI) de cette famille est de 11 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 11 %.
Attention : l'avantage en impôt est divisé par deux en cas de résidence alternée.
Source : Service-public.fr " Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? "