Fiscalité des dividendes : quand choisir le PFL ?
Depuis le 1er janvier 2008, vous avez le choix entre le prélèvement libératoire forfaitaire (PLF) à 18 % ou l’imposition au barème progressif pour la fiscalité de vos dividendes. Attention, le PFL ne profitera qu’aux contribuables imposés au taux marginal de 40 % du barème progressif. Démonstration.
Rappel
La loi de finances pour 2008 a instauré la possibilité d’opter pour la taxation à la source des revenus mobiliers, avec un prélèvement libératoire forfaitaire (PLF) relevé de 16 % à 18 %. Si vous choisissez cette option, vos dividendes seront ainsi taxés à 30,10 % : 18 % de PFL + 12,10 % de prélèvements sociaux. Comment faire le bon choix ?
Faire la bonne comparaison
En général, le choix consiste à comparer le taux du PFL avec le taux marginal applicable aux revenus soumis au barème. Mais ce calcul ne fonctionne pas avec les dividendes puisque ces derniers, lorsqu’ils sont soumis au barème, font l’objet d’un abattement proportionnel, d’un abattement forfaitaire et d’un crédit d’impôt.
En effet, si vous choisissez de déclarer vos dividendes à l’impôt sur le revenu, ils seront imposés selon le barème progressif de la manière suivante :
- 40 % d’abattement sur le montant des sommes perçues,
- puis un abattement forfaitaire de 1 525 € pour un célibataire ou de 3 050 € pour un couple,
- enfin un crédit d’impôt égal à 50 % du montant des dividendes perçus, dans la limite de 115 € pour un célibataire ou de 230 € pour un couple.
Quid du PFL pour un contribuable taxé au taux marginal de 30 % ?
Prenons l’exemple d’un contribuable qui serait soumis au taux marginal de 30 % avec le barème progressif. Ses dividendes ne seront taxés que sur 60 % de leur montant, (après l’abattement des 40 %), au taux marginal de 30 %, soit 60 % x 30 % =18 %. Ce taux est équivalent au PFL. Certes. Mais s’il choisit le PFL, le contribuable perd les avantages de l’abattement forfaitaire annuel de 1 525 € pour un célibataire ou 3 050 € pour un couple. Il perd également le crédit d’impôt. Sans oublier qu’avec le PFL, il acquitte l’impôt dès l’encaissement du dividende, puisqu’il s’agit d’une taxation à la source, au lieu de le solder, avec le barème progressif, au quatrième trimestre de l’année suivante. Dans cette situation, avec le PFL, le contribuable fait l’avance d’un impôt plus élevé au profit du Trésor.
Attention, une partie de la CSG vient par ailleurs en déduction de la base imposable, à condition que les dividendes soient déclarés à l’IR. En effet, les prélèvements sociaux offrent au titre de la CSG une déduction sur le revenu global de 5,80 % lorsque les dividendes sont soumis au barème. Pour un contribuable taxé au taux de 30 %, il bénéficie alors d’une baisse d’imposition de 5,80 % x 30 % = 1,74 %. Son taux marginal réel est ainsi ramené à 28,26 % (30 % - 1,74 %).
Choisir le PFL à partir de la tranche 40 %
Conclusion, l’option du PFL devient intéressante à partir du moment où vous êtes imposé au taux marginal de 40 %, c’est-à-dire si vous disposez d’un revenu supérieur à 69.783€ si vous êtes célibataire ou supérieur à 139.566 € pour un couple, limites qui devraient être relevées pour 2010. Encore faut-il que les dividendes encaissés excèdent un certain montant, environ 40.000 € pour un couple.
Pensez à prendre en compte tous vos dividendes !
Imaginons un particulier qui aurait deux comptes titres dans deux banques différentes. La banque A lui conseille d’opter pour le PFL pour les dividendes perçus, mais la banque B préconise l’imposition à l’IR. La loi de finances a prévu que le PFL doit être effectué par le contribuable pour chaque encaissement. En cas d’option partielle, les dividendes qui seront soumis au barème progressif ne bénéficieront pas des abattements d’assiette et du crédit d’impôt !
Conseil : avant de faire votre choix, prenez en compte l’ensemble de vos dividendes attendus, mais également, les dividendes perçus ou à percevoir en complément d’une rémunération ou en tant qu’associé de plusieurs sociétés. C’est le montant global de l’ensemble de vos dividendes qui déterminera votre choix. Et surtout, n’hésitez pas à faire appel à votre conseiller pour vous aider dans votre choix.