Afin de limiter l’effet inflationniste sur les loyers de ce mode de location dans certaines villes touristiques et l’effet manque de logements à louer pour les habitants, la Loi sur le logement (Evolution du logement de l'aménagement et du numérique) durcit les sanctions contre les plateformes de location touristiques saisonnières hors la loi et les particuliers qui ne se déclarent pas . Pour les particuliers, la location reste possible dans la limite de 120 jours par an de sa résidence principale. Au delà, le logement est considéré comme une résidence secondaire, voire le fruit d'une activité professionnelle.
A lire aussi >> Location meublée : les précautions à prendre
Les règles pour les plateformes et les loueurs
- Obligations pour les plateformes de locations de type Airbnb
Les plateformes doivent vérifier le numéro d’enregistrement afin de bloquer automatiquement les annonces de ceux qui vont au-delà des 120 jours par an autorisés par la loi, sinon, les amendes s'échelonnent de 12.500 à 50.000 € par logement.
- Obligation pour le loueur
Le propriétaire loueur de son logement doit transmettre à la commune, le décompte du nombre de nuitées qui ont fait l’objet d’une location durant l’année en cours. Sinon, il y a des risques d’amendes qui vont de 5 000 € à 10.000 €.
A lire aussi >> Quelle précaution à prendre avant de louer votre résidence secondaire ?
Les villes concernées par la limitation automatique du nombre de nuitées
Depuis le 1er janvier 2019, la plateforme Airbnb a mis en place un dispositif de limitation automatique du nombre de nuitées à 120 par an.
Pour l'instant 18 villes sont concernées : Aix-en-Provence, Annecy, Bordeaux, Levallois-Perret, Lille, Lyon, Martigues, Menton, Neuilly-sur-Seine, Nice, Nîmes, Paris, Roquebrune-Cap-Martin, Saint-Cannat, Saint-Paul-de-Vence, Sète, Versailles et Villeneuve-Loubet. Airbnb indique que cette liste de villes a été établie en concertation avec l'UNPLV, l'Union Nationale pour la Promotion de la Location de Vacances (dont Airbnb est membre) et l'administration française.
Ce scénario de taux bas ne devrait pas évoluer au moins au premier semestre 2019. La Banque centrale a certes mis fin à son rachat d’actifs mais a prévu de maintenir ses taux bas durant les six prochains mois. Concrètement, les banques continueront de se financer à des conditions avantageuses. Ce qui devrait profiter à leurs clients.
Tous? Non, car un mécanisme censé protéger les emprunteurs se transforme en «machine à exclure» du marché du crédit pour certains d’entre eux. Il s’agit du taux d’usure, au-dessus duquel une banque ne peut pas prêter. «Nous sommes dans un cercle vicieux: comme le taux d’usure est très bas, certains dossiers ne passent plus. Donc le taux qu’ils auraient dû obtenir n’est pas pris en compte dans le calcul du taux d’usure qui se base donc seulement sur les meilleurs dossiers qui obtiennent les taux les plus bas», explique Jérôme Robin, président de VousfInancer.
Source le Figaro Immobilier du 02/01/2019