Jusqu'à 30% de réduction d'impôt et exonération des plus-values (hors prélèvement sociaux) cumulable entre les FCPI et FIP.
Les personnes physiques fiscalement domiciliées en France peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu, prévue par l'article 199 terdecies-0 A VI du CGI visés à l'article L. 214-30 du CMF, égale au maximum à 18% pour les FCPI et FIP et maximum 30% pour les FIP Corse et Outre-Mer du montant des versements selon un quota d'investissement investis dans des PME éligibles.
Le taux pour 2024 sur le FIP et FCPI est de 18% (selon un quota d'investissement investis dans des PME éligibles), c'est la fin du Décret n° 2023-176 du 10 mars 2023 qui validait le taux de 25% en 2023. Les FIP Corse et Outre-Mer restent eux à 30% selon un quota d'investissement investis dans des PME éligibles.
Exonération des plus-values : les plus-values réalisées par les porteurs de parts à l'occasion de la cession ou du rachat de ces parts ne sont pas soumises à l'imposition des plus-values sur valeurs mobilières au delà de 5 ans (hors prélèvements sociaux).
INVESTISSEMENT dans un FCPI ou FIP éligible IR avec une réduction de 18%.
Réduction d'impôt sur le revenu de 18% du montant de l'investissement (frais d'entrée exclus)
- Personne seule : 12000 € maximum (FCPI ou FIP) x 18% = 2160€
- Couple marié : 24000 € maximum (FCPI ou FIP) x 18% = 4320€
Les avantages fiscaux des FCPI et des FIP sont cumulables et ils se cumulent parfaitement avec d'autres réductions d'impôt.
- Personne seule : 24000€ maximum (FCPI et FIP) x 18% = 4320€
- Couple marié : 48000€ maximum (FCPI et FIP) x 18% = 8640€
Cas spécifique du FIP Corse et du FIP DOM COM avec une réduction de 30%.
La loi de finance de 2007 à décidé de soutenir les sociétés de Corse via un régime dérogatoire (CGI, art 199 terdecies 0 A-VI ter).
Réduction d'impôt sur le revenu de 30% du montant de l'investissement (frais d'entrée exclus)
- Personne seule : 12000€ maximum x 30% = 3600€
- Couple marié : 24000€ maximum 30% = 7200€
La réduction d'impôt est cumulable avec les FCPI et FIP (frais d'entrée exclus).
- Personne seule : 48000€ maximum, attention au plafond des niches fiscales.
- Couple marié : 96000€ maximum, attention au plafond des niches fiscales.
MAJORATION EXCEPTIONNELLE pour les ESUS et FONCIERES SOLIDAIRES
La Loi de Finance de 2023, maintien de la réduction d'impôt sur le revenu de 25% au titre de la réduction d'impôt IR PME pour investissement dans des foncières solidaires. CGI art. 199 terdecies-0 AB et au titre de la réduction d'impôt pour investissement au capital des entreprises d'utilité sociale et solidaire (ESUS)
PLAFONNEMENT GLOBAL DES NICHES FISCALES
- Le plafonnement global des niches fiscales est de 10000€
- Attention au plafonnement des niches fiscales en cumulant FIP avec FCPI et FIP Outre-mer et Corse.
CONTRAINTES A RESPECTER
- Etre une personne physique résident fiscal français.
- Les avantages fiscaux sont acquis sous réserve de conserver les parts du FCPI pendant au moins 5 ans à compter de la souscription.
SORTIE ANTICIPEE
Hors les 3 cas légaux suivants, aucune sortie n'est possible avant la liquidation des produits par la Société de Gestion :
- Décès du souscripteur ou de son conjoint
- Invalidité de 2ème ou 3ème catégorie du souscripteur ou de son conjoint
- Licenciement du souscripteur ou de son conjoint.
REMARQUES
- L'imputation de votre réduction d'impôt s'effectue sur l'année de votre paiement.
- Si vous avez trop réduit votre imposition avec les FCPI et FIP vous perdez votre avantage.
- Les moins-values réalisées par les porteurs de parts à l'occasion de la cession ou du rachat de ces parts sont-ils ou pas imputables sur des plus-values d'autres natures réalisées la même année... Lire la remarque de 1818
Pour plus d'information, consultez le BOFIP : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7455-PGP.html