Le contrat d'assurance vie est aussi dénommé «police». C'est un formulaire qui indique tous les éléments essentiels du contrat (l'identité du souscripteur et de l'assuré lorsque ce dernier est différent, les frais prélevés par l'assureur ...). Le contrat d'assurance vie prend effet dès le paiement de la première prime. A compter de cette date et dans les 30 jours, le souscripteur (qui est généralement aussi l'assuré) peut encore y renoncer par lettre recommandée avec avis de réception. L'assureur doit, ensuite, rembourser les sommes versées dans un délai de trente jours à compter de la réception de cette lettre.
La signature du contrat
Avant la signature du contrat assurance vie, vous devez récupérer une proposition d'assurance ou de contrat.
Cette proposition, qui doit être lue scrupuleusement, est fournie sous la forme d'un document unique qui doit contenir:
- En entête du document, un encadré qui présente les dispositions essentielles du contrat assurance vie.
- Et d'autre part, un extrait des conditions générales du contrat assurance vie.
L'encadré doit présenter dans l'ordre:
- La nature du contrat (s'il s’agit d'un contrat d'assurance vie individuel, de groupe ou de capitalisation)
- Les garanties offertes en cas de vie ou de décès
- Pour les contrats en unités de compte: une mention expliquant que les montants investis ne sont pas garantis mais sujets à des fluctuations dépendants des évolutions des marchés financiers.
- Pour les contrats en euros: déterminer si le contrat possède une garantie en capital au moins égale aux sommes versées
- Les possibilités de rachats des sommes investies et le délai de versement des fonds
- Le montant des frais prélevés sur le contrat d'assurance vie
- Les modalités de désignation du ou des bénéficiaires du contrat.