Comment déclarer vos souscriptions aux FIP, FCPI, GF, SOFICA, PME ?
Remarques :
- L'imputation de votre réduction d'impôt s'effectue sur l'année de votre paiement.
- Lors d'un mariage ou divorce, vous imputez la réduction sur la déclaration correspondante en fonction de la date du paiement.
- Si vous avez trop réduit votre imposition vous perdez votre avantage.
Déclaration de votre souscription effectuée avant le 31 décembre pour votre impôt sur le revenu (IR)
Début d'année, vous recevrez de l'établissement dépositaire une attestation fiscale. Vous devrez reporter vos investissements (Hors frais d'entrée) lors de votre déclaration de revenus (N) sur une déclaration des réductions et crédits d'impôt (Formulaire 2042-RICI).
FCPI : rubrique 7, ligne GQ et GR suivant selon date de souscription
FIP : rubrique 7, ligne FQ et suivant selon date de souscription
FIP Corse : rubrique 7, ligne FM
FIP Outre-Mer : rubrique 7, ligne FL
PME : rubrique 7, ligne CF et suivant selon si ESUS ou non et selon date de souscription.
SOFICA : rubrique 7, ligne FN (pour les SOFICA à 30%), ligne GN (pour les SOFICA à 36%) ou ligne EN (pour les SOFICA à 48%)
GF : rubrique 7, ligne CI et CH et suivant selon date de souscription
Déclaration des revenus de capitaux mobiliers versés et l'ensemble des opérations sur valeurs mobilières effectuées
Les contribuables (personnes physiques) qui ont obtenu des revenus de capitaux mobiliers au titre de l'année passée, imposables dans l'année en cours, doivent reporter les montants indiqués sur l'imprimé fiscal unique (IFU).
Chaque intermédiaire financier (banque, compagnie d'assurance, etc.) adresse au titulaire du produit chaque année (lorsque c'est nécessaire) les formulaires 2561, 2561 bis et 2561 ter.
Ces formulaires reprennent bon nombre d'informations qui n'ont pas lieu d'être reporté dans la déclaration de revenus.
- le feuillet n° 2561 concerne les opérations et les produits les plus courants
- le second feuillet n° 2561 bis comprend les opérations réalisées sur les marchés à terme, les plans d’épargne en actions destinés au financement des petites et moyennes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire (PEA-PME), les sociétés de capital-risque (SCR), les fonds communs de placement à risque (FCPR) ou fonds professionnels de capital investissement (FPCI) et les fonds de placement immobilier (FPI)
- le troisième feuillet n° 2561 ter sert de justificatif de crédit d’impôt
Seules les cases ayant une correspondance avec la déclaration des revenus sont à renseigner. Elles sont indiqués par les zones "2TS" et "3VG".
Ceci est valable pour tous les produits financiers.
Déclaration de votre souscription pour votre Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Les GF détenus directement sont soumises à l'IFI, après un abattement de 75% de leur valeur.
S'agissant des parts de Groupements Forestiers, s'applique l'abattement de 75% sur la valeur des forêts détenues par le Groupement Forestier (la trésorerie qu'il détient n'en bénéficie pas).
Exemple : Si la part d'un GF vaut 220€, dont 200€ de forêts et 20€ de trésorerie, alors la valeur de chaque part à retenir pour l'application de l'IFI est de : 200 × 0.25 + 20 = 70€ par part de GF.
Les SOFICA, FCPI et FIP ne sont pas soumises à l'IFI depuis la réforme de l'ISF au 1er janvier 2018.
Après la souscription, pour les impôts
- Attestation / Impôt sur le revenu : Arobas Finance accusera bonne réception de votre dossier dans les 2 jours ouvrés.
Début N+1, vous recevrez de l'établissement dépositaire une attestation de souscription et une attestation fiscale. - Attestation / Impôt sur la Fortune Immobilière : Arobas Finance accusera bonne réception de votre dossier dans les 2 jours ouvrés.
Début N+1, vous recevrez de l'établissement dépositaire une attestation de souscription et une attestation fiscale. - Dépôt des titres : Les titres seront inscrits en compte nominatif auprès de la banque dépositaire, sans avoir à ouvrir un compte titre sans frais ni droits de garde. Vous pouvez demander la livraison de vos FCPI, FIP, GF, PME et SOFICA au profit d'un autre dépositaire. Dans certain cas les bulletins proposent ce choix, sinon après la souscription il faudra demander un transfert (sur papier libre en joignant un RIB de votre compte titre) au profit d'un autre établissement dépositaire (mais ils supporteront des droits de garde).
Après la souscription, le suivi (reporting)
- Chaque semestre au minimum, vous recevrez un rapport de gestion, certaines société de gestion publient une lettre d'information tous les trimestres.
- Le dépositaire vous fera parvenir un état de votre compte.
- Sur notre Webclient vous aurez accès à la consolidation de l'ensemble de vos portefeuilles dont les FCPI, FIP, GF, PME et SOFICA.