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Contrats Madelin : la retraite et la prévoyance des travailleurs non salariés |
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| Souscription |
A titre individuel |
Décidée par le chef d'entreprise |
| Adhérent |
Contrat uniquement accessible aux Travailleurs Non Salariés |
Tous les salariés de l'entreprise (possibilité d'ajouter une condition d'ancienneté ne pouvant excéder 3 mois) |
| Versements |
La loi impose une cotisation annuelle minimum |
Pas d'obligation de versement. Il s'agit de versements volontaires (dont l'intéressement, la participation, l'abondement...) au maximum de 25% de la rémunération brute annuelle. |
| Avantage fiscal |
Les cotisations versées sur un contrat Madelin sont déductibles du bénéfice imposable du Travailleur Non Salarié dans la limite suivante:
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Les sommes versées sont bloquées juqu'au départ à la retraite (sauf Cas de déblocaqe anticipé). Les sommes versées sont également non imposables en cas de sortie en capital. |
| Modalités de sortie |
Possibilité de sortie uniquement en rentre viagère. |
Possibilité de sortie en rente viagère ou en capital (si le PERCO le prévoit). |