- Le dispositif d'intéressement permet d'associer les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise, par le versement de primes immédiatement disponibles calculées en fonction de ces résultats ou performances.
- L'objectif :
- Associer les salariés à une meilleure performance et d’améliorer les résultats de l’entreprise
- C'est un excellent outil de motivation pour vos salariés
- Avec la mise en place d'un accord de ce type, vous associerez l'épargne salariale à la réalisation de performances.
- L’intéressement fait l’objet d’un accord entre l’employeur et les institutions représentatives du personnel.
- C'est un dispositif facultatif et ouvert à toutes les entreprises.
- Disponibles immédiatement (sans délai de blocage), les sommes issues de l’intéressement (si les objectifs sont atteints) sont calculées selon une formule définie par l’accord qui met en place le dispositif. En aucun cas, les primes correspondantes ne peuvent se substituer à un élément de salaire.
- Le salarié peut cependant choisir de placer les sommes sur un plan d'épargne d'entreprise (PEE ou PEI) ou sur un PERCO (plan d'épargne-retraite collective). Dans ce cas, le versement est considéré comme volontaire, ouvrant ainsi un droit à l' L'abondement de l'entreprise.
- Ces sommes sont soumises à l’impôt sur le revenu. Toutefois, si les salariés ont accès à un plan d’épargne salariale, et si ce plan le prévoit, ils peuvent y verser leurs primes d’intéressement ; dans ce cas, celles-ci sont alors exonérées d’impôt sur le revenu.
- L'intéressement doit présenter un caractère collectif, tous les salariés peuvent bénéficier des dispositions de l'intéressement. Cependant, une condition d'ancienneté peut être exigée, mais ne peut exceder 3 mois.
- Les dirigeant de sociétés non salariés, dans les entreprise de plus de 250 salariés ne peuvent bénéficier de l'intéressement. en revanche pour les chefs d'entreprise de moins de 250 salariés, il est possible de bénéficier des dispositions de l'accord d'intéressement sans être titulaires d'un contrat de travail. L'accord doit nécessairement comporter une clause en ce sens.