La formule de calcul est encadrée :
- Formule minimale dite de « droit commun » : ½ [(B - 5%C)]*[S/VA]
- B = Bénéfice net de l’entreprise (IS ou IR déduit sans prise en compte du Crédit d’Impôt Recherche)
- C = Capitaux propres de l’entreprise
- S = les salaires de l’entreprise
- VA = la valeur ajoutée de l’entreprise
Reports déficitaires : Le déficit reportable sur le bénéfice des exercices suivants est limité, par exercice, à 1 million d’euros + 50% du montant du bénéfice résiduel (au-delà de 1M€). Le déficit qui n’aura pas été imputé du fait de cette limitation pourra l’être sur les exercices suivants sans limite dans le temps (limité à 5 ans auparavant).
Ainsi, la réserve spéciale de participation (RSP) sera nulle si les bénéfices réalisés au cours de l'exercice sont inférieurs à 5 % des capitaux propres. De même, le montant de la réserve sera proportionnel au poids des salaires bruts dans la valeur ajoutée. Une entreprise de service à forte valeur ajouté distribuera donc des montants plus importants qu'une entreprise d'un secteur à forte intensité capitalistique.
Deux plafonds légaux encadrent le montant de participation distribuable :
- Plafond collectif (en cas de participation volontaire) : 50% du bénéfice net comptable (plafond par défaut)
- Plafond individuel : la prime est plafonnée à 75% du PASS par bénéficiaire, soit 28 962 € au titre de 2016.
Les sommes qui ne seraient pas mises en distribution en raison de l’atteinte du plafond individuel, sont réparties entre les bénéficiaires n’atteignant pas le plafond, jusqu’à épuisement de la réserve. Dans l’hypothèse où après les répartitions successives tous les bénéficiaires atteignent le plafond, les sommes non distribuées demeurent dans la RSP en vue d’être distribuées au cours d’un exercice ultérieur.
L'accord sur la participation peut prévoir une autre formule, à condition que cette dernière n'engendre pas un gain inférieur pour le salarié: La formule dérogatoire.