Les supports d'investissement
Les capitaux peuvent être investis en titre de SICAV pour l'investissement sur un portefeuille diversifié, ou en investissement sur les FCPE (Fonds Communs de Placements d'Entreprise) composés de diverses valeurs mobilières françaises ou étrangères.
Il existe différentes catégories de fonds multi-entreprises qui se définissent selon la composition des actifs, le profil le risque ou la vocation du fond.
Les avantages fiscaux
Pour l’employeur, les sommes versées sur le PEE/PEI au titre de l’abondement :
- sont exonérées de cotisations sociales patronales
- sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise
- sont exonérées de la taxe sur les salaires
- L'abondement est soumis au forfait social.
- Depuis le 1er janvier 2019, la loi Pacte a supprimé le forfait social pour les PME (moins de 250 salariés) afin de développer le recours à l'intéressement et à la participation.
Pour les salariés, les sommes versées sur le PEE/PEI :
- sont exonérées de charges sociales et d’impôts
- sont soumises à la CSG et à la CRDS
- sont assujetties à l’impôt s’il s’agit de versements volontaires
- sont exonérées s’il s’agit des sommes perçues au titre de l’intéressement et de la participation
- sont exonérées d’impôts s’il s’agit des revenus tirés des placements et qu’ils sont tout de suite réinvestis