L’épargne salariale est un ensemble de dispositifs dont l’objectif est d’associer les salariés aux résultats de leur entreprise et de favoriser l’épargne collective ainsi que le développement des investissements des entreprises.
L’épargne salariale offre de nombreux avantages fiscaux et sociaux tant au niveau de l’entreprise (ou du professionnel) que du salarié.
Elle est constituée d’enveloppes d’épargne :
- le PEE/PEI : Plan d’Epargne Entreprise / Plan d'Epargne Interentreprise
- le PERCO / PERCOI : Plan d’Epargne Retraite Collectif / Plan d'Epargne retraite Collectif Interentreprise
Ces plans sont mis en place dans le cadre de l’entreprise dès lors que celle-ci dispose d’au moins un salarié, même à temps partiel. Les salariés comme le chef d’entreprise de PME et son conjoint collaborateur/associé en sont également bénéficiaires.
Ce sont des enveloppes particulièrement intéressantes car les plus-values dégagées ne sont pas imposées (hors prélèvements sociaux).
Avec l'accroissement des incitations fiscales, dont plusieurs ont été introduites par la récente loi "pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié", ainsi que la montée en puissance des plans d'épargne entreprise, l'adoption d'un dispositif d'épargne salariale se fait de plus en plus pressante pour beaucoup d'entreprises. En effet ce dispositif, qui existe depuis 1959, offre beaucoup d'avantages.
Le code du travail oblige les entreprises à engager des négociations collectives en matière d’épargne salariale et retraite. Lesquelles ?
– Lorsque les salariés ne sont pas couverts par un accord instituant un dispositif d’épargne salariale, l’employeur est tenu d’engager, chaque année, une négociation sur un ou plusieurs de ces dispositifs (intéressement, participation ou plan d’épargne). Rappelons que les accords de participation sont obligatoires dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
– Lorsqu’il existe, au sein de l’entreprise, un régime de retraite supplémentaire à prestations définies catégorielle (réservé uniquement aux cadres dirigeants par exemple), l’employeur est dans l’obligation de mettre en place un régime de retraite collectif (PERCO ou article 83) couvrant ainsi l’ensemble des salariés.
– Les entreprises disposant d’un PEE depuis au moins trois ans (et n’ayant pas mis en place un régime de retraite collectif de type article 83) sont obligées de négocier la mise en place d’un PERCO ou d’un dispositif de retraite supplémentaire (sans obligation de conclure un accord).
– Lorsque l’employeur décide de mettre en place un PERCO à disposition de ses salariés, l’ouverture au préalable d’un PEE est obligatoire.
– Les entreprises ayant mis en place un régime de retraite supplémentaire de type article 83 sont dans l’obligation de revoir le choix de leur assureur tous les 5 ans.