DEFINITION
Le Compte-Titres Ordinaire (CTO) est un compte ouvert auprès d'un établissement bancaire au sein duquel sont destinées à être inscrites des lignes d'actifs financiers. A ce titre on notera que peuvent figurer des actions, obligations, OPCVM (SICAV, FCP) et autres organismes de placement collectif, warrants et certificats…
L'ouverture d'un compte-titres est nécessaire pour effectuer des opérations de bourse.
Le compte-titres est associé à un compte d'espèce sauf lorsque le requérant dispose déjà au sein de l'établissement bancaire en question un compte à vue. Le compte-titres a pour objet de comptabiliser les opérations réalisées sur les titres et inscrire les titres au nom du titulaire du compte. Le compte espèce a pour sa part, fonction d'enregistrer les mouvements d'espèces liées aux opérations effectuées sur les titres.
Il vise à diversifier votre épargne en recherchant un rendement élevé sans contrainte juridique ou fiscale particulière ; mais il peut également se révéler utile dans une stratégie de recherches de revenus complémentaires, voir même de transmission.
FRAIS SUR LE COMPTE TITRE
Dans l'opération de tenue de compte, l'essentiel des frais est constitué des droits de garde des titres en portefeuille. Ces derniers sont, suivant les établissements, établis selon un forfait annuel, ou proportionnels à la taille du portefeuille, on notera également la pratique de certains établissements bancaires qui sollicitent un forfait annuel par ligne. Certains établissements ne prennent pas de droits de garde...
En ce qui concerne les frais de garde supportés par le contribuable titulaire d'un compte-titres, seuls sont déductibles ceux qui sont afférents à des titres générant des revenus imposables au barème de l'impôt sur le revenu.
FISCALITE sur les plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux des particuliers
Le compte-titres est fiscalement neutre. Ainsi, vous ne bénéficiez pas d’avantages fiscaux spécifiques
Sur les revenus
les dividendes, intérêts, coupons, etc;; sont par principe soumis aux PFU (12.80%) et sur option au barème progressif de l'IR après un abattment de 40% pour les dividendes et assimilés, et déduction de certains frais (dont DDG).
Depuis 2015 la plus-values est sur option soumise au barème progressif de l'impôt. Un abattement est accepté sur le gain net pour un détention (CGI art 150-0 D, 1) :
- 50% d'abattement entre 2 et 8 ans,
- 65% d'abattement plus de 8 ans,
- les dividendes bénéficient d'un abattement de 40%.
Sur les Gain de cession
Il faut différencier les gains de plus-values Mobilière ou immobilière.
- Plus-Value mobilière sont soumis au PFU et sur option au barème progressif d l'IR après abattement spécifiques ou communs.
- Plus-Value immobilière est imposable à l'IR au taux de 19% après l'abattements pour durée de détention (à partir de la 6ème année)
Pour 2017 réforme MACRON
Les options possibles :
- Exonération pour cession au sein du groupe familial (CGI art 150-0 A,I-3),
- Abattement pour départ en retraite du chef d'entreprise 1/3 par année > 5 (CGI art 150-0 D ter),
- Report pour réinvestissement (CGI art 150-0 D bis)
- Sursis pour apport à holding soumise à l'IS non controlée, échanges, fusion, scission, etc. (CGI art 150-0 B)
- Report pour apport à compter du 14 novembre 2012 à holding soumise à l'IS controlée (CGI art 150-0 B ter)