Le PEA-PME dont la création a été entérinée par le décret d'application qui est paru le 05/03/2014 au journal officiel, vient de fêter son troisième anniversaire.
Vous trouverez ci-dessous les tenants et aboutissants du PEA-PME. Si vous n'avez pas de PEA nous pouvons également vous en ouvrir un comme nous pouvons transférer votre PEA existant et vous accompagner dans son suivi grâce à nos conseils.
Le PEA-PME est destiné au financement des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de tailles intermédiaire (ETI). Article 70 de la Loi de Finances 2014.
Définition et avantages fiscaux
Comme le PEA, le PEA-PME comporte un compte titres et un compte espèces associés, avec un plafond de versement de 75.000€ (contre 150.000€ pour le PEA depuis le 1er janvier 2014). Le PEA-PME bénéficie des mêmes avantages fiscaux que le PEA :
- pour un retrait avant 5 ans, les gains sont taxé au prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou sur option à l'intégration à l'IR,
- et après 5 ans, les gains sont taxés uniquement aux prélèvements sociaux.
Tout retrait avant 8 ans entraine automatiquement la clôture du plan. Après 8 ans, le plan perdure sans possibilité de nouveau versement.
Sociétés et titres éligibles au PEA-PME
Les sociétés doivent employer moins de 5.000 salariés pour un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 1,5 milliards d'euro ou un total de bilan n'excédant pas 2 milliards d'euro. Elles doivent avoir leur siège dans un Etat membre de L'Union Européenne (dont la France) ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen.
Les titres éligibles sont des parts de société cotées ou non (actions, parts ou droits et autres titres assimilés), en direct ou via des fonds communs de placement. Pour être éligibles, les fonds devront détenir plus de 75% de titres d'entreprises éligibles dont 50% sous forme de titres en direct.
L'univers d'investissement
Plus de 3.000 sociétés européennes cotées sont éligibles. En France, 321 sociétés ont déclaré publiquement leur éligibilité au PEA-PME auprès d'Euronext (retrouvez la liste en cliquant ici). On dénombre environ 70 fonds communs de placements éligibles gérés par les meilleures sociétés de gestion de la place parisienne (Financière de l'Echiquier, DNCA Finance, Tocqueville Finance, etc.).
Les performances
Les PME et ETI affiche une surperformance régulière par rapport aux grandes entreprises.
Notre Offre
Dès maintenant, ouvrez un PEA-PME chez nos partenaires Bourse Direct ou Finaveo/Natixis Eurotitres. Bourse Direct est plus adaptée pour les clients autonomes ou souhaitant prendre date, tandis que nous offrons plus de services chez Finaveo/Natixis Eurotitres (notamment une sélection de fonds). En plus de prendre date pour obtenir le plus rapidement la totalité des avantages fiscaux, nous vous accompagnons sur une sélection d'OPCVM établis grâce à notre expérience et nos partenaires sociétés de gestion de portefeuilles.
Avantages
Selon nous, les avantages à ouvrir et investir sur un PEA-PME sont les suivants :
- Enveloppe supplémentaire avec une fiscalité avantageuse,
- La surperformance du sous-jacent constituée par les PME & ETI cotées,
- Existence d'OPCVM éligibles avec un longue historique de performance.
Inconvénients
Selon nous, les inconvénients à ouvrir et investir sur un PEA-PME sont les suivants :
- Un risque de perte en capital puisqu'il s'agit d'un investissement en majorité en actions,
- La durée d'investissement conseillée est longue : 8 ans minimum,
- La liquidité des PME et ETI cotées est plus faible que celle des grandes entreprises cotées.
Notre portefeuille
Notre sélection est réalisée à partir des OPCVM éligibles gérés par les principales maisons de gestion que nous suivons depuis 10 ans et qui bénéficient d'une expertise forte sur le créneau des PME et ETI. Essentiellement investi sur les PME françaises, notre portefeuille est composé de six OPCVM.