I. Objet
Le règlement (UE) 2019/2088 du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (règlement dit SFDR - Sustainable Finance Disclosure Regulation) crée de nouvelles obligations de transparence pour les conseillers financiers.
Bourse Direct, en tant qu’entreprise d’investissant fournissant le service de conseil en investissement et en tant qu’intermédiaire en assurance, est soumise à la réglementation SFDR et aux obligations de transparence en découlant.
II. Risques en matière de durabilité
Un risque de durabilité se définit comme un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement du client.
- Le critère environnemental, essentiellement lié au réchauffement climatique, prend en compte les émissions de CO2 et de gaz à effet de serre, le recyclage des déchets, la consommation d’électricité ou encore la prévention des risques environnementaux.
- Le critère social tient compte de la qualité du dialogue social au sein des entreprises, l’emploi des personnes handicapées ou encore la formation des salariés.
- Le critère de gouvernance s’assure de la transparence de la rémunération des dirigeants d’entreprise, de la lutte contre la corruption ou encore de la féminisation des conseils d’administration.
Ainsi, le rendement d’un OPC, d’un contrat d’assurance-vie ou d’un produit de retraite dont les actifs contiennent des titres de sociétés ne respectant pas les principes sociaux ou de gouvernance, ou dont l’activité a un effet néfaste sur l’environnement, pourra être affecté négativement.
Les facteurs de durabilité couvrent donc les sujets ESG (Environnementaux – Sociaux – Gouvernance) mais aussi le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption et les actes de corruption.
III. Prise en compte des risques de durabilité
Dans le cadre de la fourniture de conseil en investissement non indépendant[1] sur OPC et du conseil en assurance sur des contrats d’assurance-vie ou des produits de retraite, et en raison de l’absence de données stabilisées au niveau des instruments financiers (attendues pour janvier 2023 selon la réglementation), Bourse Direct considère les risques de durabilité de la manière suivante :
- Conseil en investissement sur OPC : Bourse Direct ne prend pas en compte actuellement les risques de durabilité lors de la sélection des OPC faisant l’objet d’un conseil en investissement.
- Conseil en assurance-vie ou produit de retraite : Bourse Direct ne prend pas en compte actuellement les risques de durabilité lors de la sélection des produits d’investissement fondés sur l’assurance (supports d’investissement en unité de comptes).
Toutefois, Bourse Direct s’appuie sur les politiques d’investissement des assureurs d’intégration des risques en matière de durabilité dans leurs décisions d’investissement.
Cette pratique sera adaptée par Bourse Direct ultérieurement en fonction de l’évolution réglementaire et des travaux de place de mise en œuvre afin d’être en mesure de prendre en compte les principales incidences négatives dans son activité de conseil, dès que les informations requises seront disponibles.
IV. Information concernant la politique de rémunération
Bourse Direct a mis en place une politique de rémunération des collaborateurs interdisant notamment tout rémunération directement liée au succès d’une transaction spécifique.
Les éventuelles rémunérations variables sont liées à la réalisation d’objectifs globaux, avec une notion de rentabilité retenue (et non de chiffre d’affaires brut).
Il n’existe donc pas d’incitation à conseiller un produit ayant une incidence négative sur les risques de durabilité par rapport aux produits en limitant les effets.
[1] Au sens de la réglementation MiFID II