RISQUES SPECIFIQUES :
Risque de perte en capital : le Fonds ne bénéficie d’aucune garantie ni protection, il se peut donc que le capital initialement investi ne soit pas restitué. La valeur des Actifs du Fonds dépendra de l’évolution et de l’aléa des actifs sous-jacents (plus particulièrement de la valeur des actifs des Sociétés du Portefeuille), et aucune garantie ne peut être donnée sur leur rentabilité future. Les performances passées des Actifs du Fonds ne préjugent pas de leurs performances futures. Les Investisseurs potentiels ne doivent pas réaliser un investissement dans le Fonds s’ils ne sont pas en mesure de supporter les conséquences d’une telle perte. Il est ainsi vivement recommandé aux Investisseurs potentiels de consulter leurs conseillers financiers en faisant référence à leurs propres situations et leur aversion au risque, concernant les conséquences financières d’un investissement dans le Fonds.
Risque d’investissement dans des sociétés non cotées : un investissement dans une société non cotée est normalement plus risqué qu’un investissement dans une société cotée dans la mesure où les sociétés non cotées sont généralement plus petites et plus vulnérables aux changements affectant les marchés et les technologies et fortement tributaires des compétences et de l’engagement d’une petite équipe de direction (retournement du secteur d’activité, récession de la zone géographique, modification substantielle apportée à l’environnement juridique et fiscal, etc.). Les Sociétés du Portefeuille n’accordent à leurs actionnaires aucune garantie contre les risques de pertes en capital ou de contre-performance en termes de rentabilité en cas d’échec de leur projet de développement. Dès lors, l’Investisseur doit être conscient qu’un investissement dans le Fonds comporte un risque de mauvaise rentabilité ou de perte en capital. Ces entreprises peuvent être sensibles aux phases descendantes du cycle économique du secteur dans lequel elles exercent leurs activités. Un investissement non coté peut prendre plusieurs années pour arriver à maturité. En conséquence, alors que la performance du Fonds peut être satisfaisante sur le long terme, la performance des premières années peut être médiocre.
Risque de liquidité des Actifs du Fonds : le risque de liquidité mesure la difficulté que pourrait avoir le Fonds à céder des montants importants des actions des Sociétés du Portefeuille dans un délai court, pour faire face à la nécessité de mobiliser de la trésorerie ou faire face à une baisse de leur valeur de marché. Le Fonds pourra être investi dans des titres non cotés sur un Marché d’Instruments Financiers. Ces titres sont peu ou pas liquides. Il n’est pas exclu que (i) le Fonds éprouve des difficultés à céder de telles participations dans des délais raisonnables et à un niveau de prix souhaité et (ii) qu’à la liquidation du Fonds, ces participations puissent être distribuées en nature de telle sorte que les porteurs de Parts deviennent des actionnaires minoritaires de plusieurs sociétés non cotées.
Risque de taux : Il sera proportionnel à la part des actifs ayant un sous-jacent obligataire et portera au maximum sur une part de 30% de l’actif du Fonds une fois les investissement relatifs au quota de proximité réalisés. La hausse des taux d’intérêt pourrait entraîner une baisse de la valeur liquidative du Fonds.
Risque de crédit : Le Fonds peut connaître un risque de crédit indirect lié à l’investissement dans des produits de taux. Ainsi, une défaillance ou une dégradation de la qualité de signature d’un émetteur pourrait aboutir à une baisse de la valeur liquidative du Fonds.
Risque actions : Il sera proportionnel à la part des actifs investis en actions et titres de capital ou donnant accès au capital de sociétés. En cas de baisse des actions, la valeur liquidative du fonds baissera.
Risque lié aux frais élevés : En raison du niveau élevé des frais maximum auxquels est exposé le Fonds, la rentabilité de l’investissement des souscripteurs suppose une performance élevée.
Risque actions de préférence : Certains accords conclus avec les associés des PME Régionales à l’occasion de la mise en place de l’investissement, confèrent à leurs titulaires des avantages pécuniaires ou politiques (dividende majoré, affectation prioritaire du prix de cession, droit de vote double…) et/ou restreignent leurs prérogatives (plafonnement du prix de cession…), et peuvent être de nature à fixer ou plafonner la performance maximale de certains investissements du fonds. Ces mécanismes limitent la plus-value potentielle du Fonds alors que celui-ci reste exposé à un risque de perte en capital si l’investissement évoluait défavorablement. Il est précisé que les investissements n’ont pas vocation à être réalisés en totalité sous forme d’actions de préférence. Les pactes d’associés signés lors de la mise en place de l’investissement peuvent comporter de telles clauses.
Risques fiscaux : les Parts du Fonds souscrites dans les conditions du d) du 2° de l’article 150-0 B ter sont conservées jusqu’à l’expiration d’un délai de cinq (5) ans. Le non-respect de cette condition de conservation met fin au report d’imposition au titre de l’année au cours de laquelle cette condition cesse d’être respectée.
Par ailleurs, la Société de Gestion fera ses meilleurs efforts pour que le Fonds respecte le dispositif dit de l’ « apport-cession » et l’attention des Porteurs de Parts est attirée sur le fait que les avantages fiscaux qu’il pourrait procurer ne sont pas acquis jusqu’à ce que le dispositif fiscal soit définitivement adopté et commenté par l’Administration fiscale. La Société de Gestion fera ses meilleurs efforts pour sélectionner des Sociétés Éligibles, mais elle ne peut pas garantir que le respect des critères d’éligibilité ne soit remis en cause par l’Administration fiscale en raison (i) d’une interprétation des textes différente de celle de la Société de Gestion, (ii) de données erronées ou trompeuses fournies par les sociétés concernées, ou (iii) d’engagements non tenus par ces dernières. La Société de Gestion pourra, conformément à l’Article 34 du Règlement, modifier ledit Règlement sans l’accord des Porteurs de Parts afin de prendre en compte le régime fiscal définitif après publication des commentaires de l’Administration fiscale.
Risque de concentration géographique : Ce risque est lié à la localisation des investissements
Recommandations A.M.F. (http://www.amf-france.org)
L'Autorité des marchés financiers appelle l'attention des souscripteurs sur les risques qui s'attachent aux FCPR (fonds communs de placement à Risques), FCPI (Fonds Communs de Placement dans l'Innovation) et FIP (Fonds d'Investissement de Proximité) S'informer sur... Les fonds de capital investissement (FCPR, FCPI, FIP) selon l'AMF
Lors de votre investissement, vous devez tenir compte des éléments suivants :
- Le fonds va investir au moins 70 % des sommes collectées dans des entreprises à caractère innovant ayant moins de 2000 salariés et n'étant pas détenues majoritairement par une ou plusieurs personnes morales.
Les 40 % restant seront éventuellement placés dans des instruments financiers autorisés par la réglementation, par exemple des actions ou des fonds (ceci étant définis dans le règlement et la notice du FCPI).
- La performance du fonds dépendra du succès des projets de ces entreprises. Ces projets étant innovants et risqués, vous devez être conscients des risques élevés de votre investissement. En contrepartie des possibilités de gain associé à ces innovations et de l'avantage fiscal, vous devez prendre en compte le risque de pouvoir perdre de l'argent.
- Votre argent peut être en partie investi dans des entreprises qui ne sont pas côtées en bourse. La valeur liquidative de vos parts sera déterminée par la société de gestion, selon la méthodologie décrite dans le règlement du fonds, sous le contrôle du commissaire aux comptes du fonds. Le calcul de la valeur liquidative est délicat.
- Pour vous faire bénéficier de l'avantage fiscal, les seuils de 10 et de 60 % précédemment évoqués devront être respectés dans un délai maximum de deux exercices, et vous devez conserver vos parts pendant au moins cinq ans. Cependant, la durée optimale de placement n'est pas liée à cette contrainte fiscale du fait d'investissement du fonds dans des entreprises dont le délai de maturation peut être plus long.
- Le rachat de vos parts par le fonds peut dépendre de la capacité de ce dernier à céder rapidement ses actifs ; il peut donc ne pas être immédiat ou s'opérer à un prix inférieur à la dernière valeur liquidative connue. En cas de cession de vos parts à un autre porteur de parts, le prix de cession peut également être inférieur à la dernière valeur liquidative connue.
- En cas de cession de vos parts à un autre souscripteur, le prix de cession peut être également inférieur à la dernière valeur liquidative connue.
Nos recommandations
Ces produits sont, par nature, risqués et liés aux investissements dans des sociétés non côtées. Vous avez bien entendu un attrait pour la défiscalisation, mais cela est en compensation du risque à prendre pour faciliter le développement et le financement des PME-PMI. Donc en souscrivant, vous acceptez une perte en capital et aussi une durée de détention en générale entre 6 et 10 ans et non la durée fiscale de 5 ans. Vérifiez bien que vous n'allez pas avoir besoin de cette somme, parce qu'il n'existe pas de marché secondaire. Même si certains promoteurs assurent une liquidité dans les cas légaux.
Les FCPI et FIP doivent être considérés comme des produits de diversification. Comme l'or (5% du portefeuille) ou l'immobilier (50% du patrimoine).Nous vous recommandons aussi de souscrire dans plusieurs Fonds soit d'année en année ou chaque année.
Avant toute souscription, nous vous recommandons de prendre connaissance des conditions générales et des notices d'informations concernant les différents FCPI / FIP mais aussi des recommandations et conseils présents sur le site.
En ce qui concerne les SOFICA, nous insitons sur le fait, même sur pour SOFICA garantie, que votre investissement est bloqué entre 5 et 8 ans et que vous risquez une perte en capital.
Les performances passées ne préjugent en rien des performances futures
Les FCPI et FIP sont des sous-catégories des FCPR (Fonds Communs de Placement à Risques) et sont donc par nature risqués. Ils s'adressent à une clientèle avertie des risques liés aux investissements dans des sociétés non côtées. En investissant dans les FCPI / FIP, vous risquez une perte en capital.
