PER Individuel Intencial Liberalys Retraite (PRODFI2112)

Bourse Direct Épargne vous conseille d'investir dans la PER Individuel Intencial Liberalys Retraite de l'assureur APICIL Epargne Retraite distribué par Intencial Patrimoine

Commercialisé

PER Individuel Intencial Liberalys Retraite

Intencial Patrimoine / APICIL Epargne Retraite

Type
PER (Plan Epargne Retraite)/multigestionnaire/multisupport
Distributeur / Assureur
Intencial Patrimoine / APICIL Epargne Retraite
Frais de gestion
0.6 % pour les unités de compte, 0.85 % pour les fonds en €, 1 % pour la gestion SCPI
Supports
2 fonds en € ( Euro Garantie, Euro Flex )
17 SCPI ( Eurovalys, Primovie, LF Opportunité Immo, Patrimmo Commerce, PFO2, Rivoli Avenir Patrimoine, PFO, PF Grand Paris, Novapierre 1, Interpierre France, Immorente, Efimmo 1, Edissimmo, Laffitte Pierre, ALTIXIA Commerces, 360°, REMAKE LIVE )
5 SCPI ( PREIMIUM, OPSIS Patrimoine, Silver Génération Part P (et A), OPCIMMO P, SwissLife Dynapierre ESG (P) )
495 supports en unités de compte
1 Autre(s) support(s) : NextStage Croissance (UC)
Versement initial
1000 €
Versements programmés
50 € / mois, 100 € / trimestre, 200 € / semestre, 400 € / an
Profil de risque et de rendement
  • 0
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
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  • 6
  • 7

Le PER, l'allié de votre retraite !

Préparez dès aujourd’hui votre retraite et bénéficiez d’une prime offerte pour toute 1ère adhésion au contrat PER Individuel Intencial Liberalys Retraite ou au contrat PER Generali patrimoine avant le 30 novembre 2023.

180€ offerts*

Si versement initial > ou = à 3 000€

+ 20€ offerts*

Si mise en place de versements programmés mensuels de 50€ ou 75€ minimum.

+ Jusqu’à 500€ de frais de transfert
pris en charge*

En cas de transfert de PER, PERP ou Madelin

1SOUS CONDITIONS

Le versement initial doit être investi à 50 % minimum sur un (ou des) support(s) d'investissement en unités de compte, non garanties en capital.

Le Plan Epargne Retraite est un placement de très longue durée, sans possibilité de sortie en cours de vie du plan (sauf cas particuliers prévus par la réglementation), et présentant un risque de perte en capital.

L'investissement sur les supports en unités de compte supporte un risque de perte en capital puisque leur valeur est sujette à fluctuation à la hausse comme à la baisse dépendant notamment de l'évolution des marchés financiers. L'assureur ne s'engage que sur le nombre d'unités de compte et non sur leur valeur qu'il ne garantit pas.

1Conditions de l'offre PER :

Pour toute première adhésion ou transfert d’un PER, d’un Madelin ou d’un PERP au contrat PER Individuel Intencial Liberalys Retraite d'APICIL Epargne Retraite ou au contrat le PER Generali Patrimoine entre le 18 octobre et le 30 novembre 2023 inclus avec un versement initial investi à 50 % minimum en unités de compte, investissement non garanti en capital, le titulaire pourra bénéficier d'une offre de bienvenue :

Une prime de 180 € pour un versement initial (ou valeur transfert) supérieur ou égal à 3000 €

Et une prime supplémentaire de 20€ pour toute mise en place de Versements Libres Programmés (VLP) mensuels :

Et une prime supplémentaire de 20€ pour toute mise en place de Versements Libres Programmés (VLP) mensuels :

ou d’un montant minimum de 75€ lors de son adhésion ou transfert au contrat le PER Generali Patrimoine

sous réserve que l’adhésion respecte les conditions sur le versement initial.

La prime liée au versement initial et la prime éventuelle supplémentaire liée à la mise en place des VLP seront versées seront versées dans un délai de 3 mois après acceptation de l'adhésion par Bourse Direct et Apicil Epargne Retraite ou Generali Vie ou dans le cas d’un transfert, après de la réception du contrat et des fonds du précédent dépositaire, sur le compte bancaire externe référencé lors du parcours d'adhésion, sous réserve que le contrat soit toujours en cours à cette date et sous réserve du respect des conditions de l'offre à la date du versement de la prime. Bourse Direct rembourse les frais de transferts de votre contrat PERP, Madelin ou PER d'un montant maximal de 500€. Pour que le remboursement vous soit accordé le relevé de compte de votre ancien établissement sur lequel figure le montant de vos frais de transfert de votre contrat PERP, Madelin ou PER devra être envoyé à Bourse Direct sous un délai de 3 mois maximum. Le remboursement des frais de transfert interviendra dans un délai de 3 mois après réception des documents cités ci-dessus.

Offre valable pour toute première adhésion ou transfert d’un PER, d’un Madelin ou d’un PERP au contrat PER Intencial Liberalys Retraite ou au contrat le PER Generali Patrimoine, sous réserve de la réception d'un dossier d'adhésion complet (l'ensemble des pièces justificatives demandées sur le dossier doivent être jointes) au plus tard le 30 novembre 2023 inclus (cachet de la poste ou signature électronique faisant foi) et de l'acceptation de l'adhésion par Bourse Direct et par Apicil Epargne Retraite ou Generali Vie. Le premier versement fait partie des pièces justificatives obligatoires pour l'adhésion à un Contrat PER Individuel Intencial Liberalys Retraite ou le PER Generali Patrimoine.

Si le titulaire rachète totalement son contrat au cours des 12 mois suivant son adhésion effective dans le cas de l'achat de sa résidence principale, Bourse Direct se réserve le droit de mettre en œuvre des procédures de recouvrement correspondant à la prime de bienvenue.

Bourse Direct se réserve le droit de refuser de façon discrétionnaire une adhésion au contrat PER Individuel Intencial Liberalys Retraite ou au contrat le PER Generali Patrimoine et de refuser ou d'exclure définitivement de la participation à cette opération toute personne qui ne respecterait pas les conditions de l'offre. Bourse Direct se réserve le droit d'interrompre ou de modifier l'offre à tout moment moyennant une information préalable sur son site www.boursedirect.fr. Offre non cumulable avec une autre offre en cours.

Si l’adhérent suspend la mise en place de ses versements libres programmés (VLP) au cours des 6 mois suivant son adhésion effective, Bourse Direct se réserve le droit de mettre en œuvre des procédures de recouvrement et/ou de prélever sur le compte bourse (CTO, PEA ou PEA-PME) ouvert dans les livres de Bourse Direct le montant correspondant à la prime supplémentaire liée au VLP et versée dans le cadre de l’offre.

L'investissement sur les supports en unités de compte supporte un risque de perte en capital puisque leur valeur est sujette à fluctuation à la hausse comme à la baisse dépendant notamment de l'évolution des marchés financiers. L'assureur s'engage sur le nombre d'unités de compte et non sur leur valeur qu'il ne garantit pas.

Communication publicitaire à caractère non contractuel

Intencial Liberalys Retraite : Plan d'Epargne Retraite (PER) individuel à adhésion facultative conforme à la loi n°2019-486 du 22 mai 2019, libellé en euros et/ou en unités de compte souscrit par le GERP VICTORIA auprès de APICIL Epargne Retraite. VICTORIA, Groupement d'Epargne Retraite Populaire (GERP) n° 490 232 493 / GP53, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 38 rue François Peissel, 69300 CALUIRE et CUIRE.

APICIL Epargne Retraite - Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 25 021 455, 50 euros Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire régi par le Code des assurances - RCS LYON 338 746 464. Siège social : 38 rue Francois Peissel 69300 Caluire et Cuire. Intencial Liberalys Retraite est assuré par APICIL Epargne Retraite et distribué par Bourse Direct.

Generali Vie, Société anonyme au capital de 336 872 976 euros Entreprise régie par le Code des assurances - 602 062 481 RCS Paris Siège social : 2 rue Pillet-Will - 75009 Paris Société appartenant au Groupe Generali immatriculé sur le registre italien des groupes d'assurances sous le numéro 026

Le PER Generali Patrimoine: Plan d'Epargne Retraite (PER) individuel est libellé en euros et/ou en unités de compte et est assuré par Generali Vie et distribué par Bourse Direct. Le document d'information clé du contrat le PER Generali Patrimoine contient les informations essentielles de ce contrat. Vous pouvez obtenir ce document auprès de votre agent ou en vous rendant sur le site de www.generali.fr.

Pourquoi adhérer au PER Individuel Intencial Liberalys Retraite ?

Vous réduisez vos impôts

En effet les versements sur le PER sont déductibles de vos revenus imposables dans la limite de 10% des revenus professionnels volontaires de l'année N-1, retenus dans la limite de 8 PASS ou 10% du PASS N-1 pour l'ensemble des contribuables (hors TNS). Plus votre tranche marginale d’imposition est élevée, plus la déductibilité d’impôts sera importante (jusqu’à 45%).

Vous versez à votre rythme

Vous versez quand vous le souhaitez par des versements libres ou régulièrement par des versements programmés (mois, trimestre, semestre ou annuel)

  • Possibilité de transférer votre PERP ou votre contrat Madelin sur le contrat retraite PER Individuel Intencial Liberalys Retraite.
  • Tout le monde peut adhérer un PER Individuel à l’exception des retraités et les non-résidents fiscaux français.
  • Que vous soyez salarié, entrepreneur, indépendant, travailleur non salarié et quelque soit votre âge (majeur ou mineur).
  • Vous choisissez la sortie en rente ou capital

L'épargne sera disponible au moment où vous atteignez l'âge légal du départ en retraite soit 100% en capital (versé en une ou plusieurs fois hors versements obligatoires), soit en rente, soit un mix des deux ou lors de la liquidation de la retraite obligatoire.

Les cas de rachats

L’Acquisition de votre résidence principale ou les accidents de la vie (décès du conjoint ou du partenaire de PACS, invalidité du titulaire, de son conjoint, de son partenaire de PACS ou des enfants, surendettement…)

Vous choissisez votre gestion :

  1. La gestion horizon retraite : Frais de gestion : 1% sur le support en euros et 0,6% sur UC
  2. La gestion libre : Frais de gestion : 1% sur le support en euros et 0,6% sur UC
    1. Libre Smart : Frais de gestion : 1% sur le support en euros et 1,80% sur UC. La gestion Libre Smart repose sur un univers d’investissement complet 100% sans rétrocession (ETF, OPC).
  3. La gestion déléguée : Frais de gestion : 1% sur le support en euros et 1,90% sur UC
    1. Déléguée Smart : Frais de gestion 1% sur le support en euros et 2,70% sur UC. La gestion déléguée Smart repose sur un univers d’investissement complet 100% sans rétrocession (ETF, OPC).

Vous utilsez un large choix de supports disponibles :

  • Fonds en €
  • Des supports immobiliers
  • Des trackers et ETF
  • Du private equity
  • Liste des UC : Mesdocumentspriips

L’organisme assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.

Vous optimisez votre gestion par des options de gestion automatiques ou arbitrages programmés.

  • Arrêt des moins-values relatives : Pour limiter les pertes sur les supports en Unités de Compte, Arbitrage automatique vers un support éligible
  • Constatation quotidienne ou hebdomadaire, Seuil de moins-value de 5 % minimum par palier de 1 %, Frais : 0,20 % du montant racheté avant réinvestissement.
  • Ecrêtage des plus-values : Pour transférer automatiquement les plus-values réalisées des Unités de Compte vers un support éligible Constatation quotidienne ou hebdomadaire. Par palier de 1 % (100 € minimum pour déclencher l’arbitrage). Frais : 0,20 % du montant racheté avant réinvestissement
  • Lissage des investissements : Pour orienter progressivement une partie de son épargne vers certaines Unités de Compte Périodicité mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle + choix de la durée de l’option Minimum 500 € par support source et par échéance. Frais : gratuit

Vous disposez de différentes options de rentes possibles

  • Rente classique : A votre retraite, percevez tous les trimestres une rente durant toute votre vie. Le montant de la rente dépendra, entre autres, de votre âge, de la valeur de votre contrat, de votre espérance de vie etc.
  • Réversion de la rente : Permet au conjoint bénéficiaire ou du partenaire lié par un PACS sauf désignation expresse d'un autre bénéficiaire désigné de percevoir le montant de la rente en cas de décès de l’assuré. Taux de réversion : de 60 à 100 % du montant de la rente
  • Rente majorée : Possibilité d’opter pour une rente majorée pendant les premières années de sa retraite puis une rente minorée. Rente majorée de 25 % par rapport à une rente linéaire. La rente majorée peut-être versée jusqu’à 75 ans maximum. Ce type de rente doit être choisi au plus tard avant le 67ème anniversaire du titulaire.
  • Rente progressive : Possibilité d’opter pour une rente minorée pendant les 3 ou 5 premières années maximum de sa retraite puis une rente majorée
  • Rente minorée de 25 % par rapport à une rente linéaire. Ce type de rente doit être choisi au plus tard avant le 67ème anniversaire du titulaire.
  • Rente avec annuités garanties : Cumulable avec toutes les autres options de rente. Garantit le paiement de la rente au bénéficiaire, en cas de décès de l’assuré, pendant une durée définie. Durée de la garantie : maximum espérance de vie au moment du départ à la retraite diminuée de 5 ans. Les annuités garanties sont tarifées par réduction du taux de rente.

Information publicitaire à caractère non contractuel.

Le Plan Epargne Retraite est un placement de très longue durée, sans possibilité de sortie en cours de vie du plan (sauf cas particuliers prévus par la réglementation), et présentant un risque de perte en capital.

Options
Garanties
Rente

Fiscalité des versements sur le PER :

Plan d'Epargne Retraite
PER Individuel
Versements déductibles
PER Individuel
Versements non déductibles
PERE Collectif
Versements issus Epargne Salariale
PERE Catégoriel

Versement Volontaire déductibles à l'impôt sur le revenu dans la limite des plafonds (voir dessous)

Aucune déduction d'IR
  • Salarié : Exonération d'IR mais PS à 9.70%
  • Employeur : Forfait social (0%, 16% ou 20%)

Au delà des plafonds imposé à l'IR

  • Si versements du Salarié : Déduction du revenu imposbale (limité à 8% de la rémunération et 8 PASS)
  • Si issus épargne salariale
    • Exonération d'IR mais PS à 9.70%
    • Employeur : Forfait social

Les plafonds : mêmes principes, mêmes plafonds.

Plafond Retraite Individuel = 10% du revenu net d'activité N-1 (dont Art 83, Madelin, PERCO) avec un maximum de 10% de 8 PASS N-1.

  • Récupération possible des 3 dernières années non utilisé.
  • Mutualisation possible avec son conjoint ou Pacs.

Pour les TNS, 10% des revenus professionnels N dans la limite de 8 PAS N + 15% du revenu compris en 1 et 8 PASS Ou 10% du PASS N

Attention l'abondement PERCO est le seul plafond indépendant de la rémunération et plafonné au maximum à 16% du PASS.

Exemple 1 : Revenu net après abattement 10% = 20000€. le plafond est de 10% du revenu soit 2000€ (dans ce cas il est augmenté à 10% du PASS soit 3973€). Si l'abondement perçu PERCO est supérieure à ce montant (dans la limite maximum de 16% du PASS, soit 6357€ pour 2018) alors le Plafond Retraite Individuel résiduel est de 0€.

Revenu net après abattement 10% = 90000€. le plafond est de 10% du revenu soit 9000€. Si l'abondement perçu PERCO est au maximum de 16% du PASS soit 6357€ pour 2018 alors le Plafond Retraite Individuel maximum résiduel est de 2634€.

Exemple 2 : Un salarié avec 45000€ net après abattement, sont Plafond Retraite Individuel est de 4500€. Il a reçu un abondement de 500€ et cotise a un Art 83 pour 1000€. Sont Plafond Retraite Individuel restant est de 3000€

Téléchargez le comparatif de Fidroit en cliquant ICI

Fiscalité du PER pour une sortie en capital :

Plan d'Epargne Retraite
PER Individuel
Versements déductible
PER Individuel
Versements non déductible
PERE Collectif
Versements issus Epargne Salariale
PERE Catégoriel

IR sur les versements et
Flat Taxe sur la plus-values (ou option IR) + PS

0% sur les versements et
Flat Taxe sur la plus-values (ou option IR) + PS
  • Versement : 0%
  • Plus-Values : 0% + PS

Si versements non éxonérée à l'entrée

  • Versement : 0% + a priori 0% PS
  • Plus-Values : Flat Taxe (ou option IR) + PS

Rente obligatoire sauf :
si rente <80€/mois alors 

  • Versement : IR + 10.10% PS
  • Plus-Values : Flat Taxe (ou option IR) + PS

Fiscalité du PER pour une sortie en rente :

Plan d'Epargne Retraite
PER Individuel
Versements déductible
PER Individuel
Versements non déductible
PERE Collectif
Versements issus Epargne Salariale
PERE Catégoriel

Rente viagère à titre gratuit (IR après abattement de 10% (limite 3812€) + PS sur une fraction dépendant de l'âge de liquidation

Rente viagère à titre onéreux
IR + PS sur une fraction dépendant de l'âge de liquidation
Rente viagère à titre onéreux
IR + PS sur une fraction dépendant de l'âge de liquidation

IR (après abattement de 10%) + 10.10% de PS

La part de la rente provenant de versements volontaires non-déductibles à l’entrée est taxée selon le régime des rentes viagères à titre onéreux.

Ainsi, seule une partie de la rente est soumise à l’IR. Cette partie dépend de l’âge de l’épargnant au 1er versement de la rente :

  • 70 % si moins de 50 ans
  • 50 % entre 50 et 59 ans
  • 40 % entre 60 et 69 ans
  • 30 % si plus de 69 ans

Fiscalité du PER en cas de décès avant la sortie à l'échéance :

selon la clause bénéficiaire PER est assurantiel  PER est bancaire 
  Décès avant 70 ans Décès après 70 ans  
PER non liquidé

le PER est hors droits de succession et l’article 990 I du code général des impôts s’applique. Le plan s’ajoute aux primes d’assurance-vie versées avant 70 ans :

  • abattement de 152 500 € par couple assuré/bénéficiaire,
  • puis prélèvement de 20% jusqu’à 700 000 €, et au-delà 31,25%.

Exception : Exonération de la rente ou du capital si versement de prime régulière pendant 15 ans au moins

l’article 757 B du code général des impôts s’applique. Le plan fait partie de l’actif successoral du titulaire pour son montant total. Il s’ajoute aux primes d’assurance vie versées après 70 ans :

  • abattement de 30 500€ applicable sur l’ensemble des contrats souscrits sur la tête d’un même titulaire,
  • puis taxation aux droits de mutation à titre gratuit (DMTG) calculés en fonction du lien de parenté (attention, le mécanisme de la représentation ne peut pas être utilisé).

Toutefois, à la suite de la loi TEPA de 2007, le conjoint ou partenaire survivant est exonéré de DMTG et est donc hors champ d’application des articles 990 I et 757 B du CGI.

Le plan fait partie de l’actif successoral du titulaire et sera taxé aux droits de mutation à titre gratuit. Sauf en cas de réversion après liquidation du plan

PER liquidé en rente viagère La rente est taxée chez le bénéficiare à l'IR (après abattement de 10%) + 10.10% de PS

PER : Décès du titulaire incidences

Fiscalité du PER et de l'Impôt sur la Fortune Immobilière :

Réponse ministérielle du 9 février 2023 selon question écrite n°01956 de M Claude Malhuret sous réserve de l’appréciation des tribunaux.

  • Les PER assurances ne sont pas imposables à l'IFI durant la phase de l'épargne même s'ils sont investis en actifs immobiliers. Ils deviennent imposables automatiquement au moment où le contrat devient rachetable. « L’attention est attirée sur le fait que la simple existence de l’événement permettant le déblocage suffit à donner au contrat un caractère rachetable, même si vous ne faites pas de demande de déblocage» souligne la réponse ministérielle.
  • Les PER bancaires ou compte-titres sont soumis à l'IFI durant la phase de l'épargne et après du fait de la nature même de l'enveloppe pour la part investie en actifs immobiliers.

Pour la souscription d'un contrat PER, veuillez bien vouloir tenir compte des points suivants.

  • Les contrats PER sont réservés aux Salariés et TNS dans l'objectif de se constituer un complément de retraite.
  • L'épargne déposée chaque année sur le contrat PER est indisponible jusqu'au moment de la retraite. Sauf cas exceptionnels.
  • Nous vous rappelons qu'il existe un plafonnement général de votre imposition sur le revenu.
  • Avant toute souscription, nous vous recommandons de prendre connaissance des conditions générales et des notices d'informations concernant les différents contrats PER mais aussi des recommandations et conseils présents sur le site.

Les inconvénients

  • Placement de très longue durée.
  • Economie d'impôt plafonnée.
  • Aucune sortie anticipée n'est autorisée en cours de vie du plan, sauf dans certains cas particuliers (acquisition de la résidence principale, surendettement, invalidité...)
  • La rente versée est soumise à l'impôt sur le revenu après l'abattement appliqué aux salaires et pensions.
  • Risque de perte en capital : le Fonds ne bénéficie d’aucune garantie ni protection, il se peut donc que le capital initialement investi ne soit pas restitué. La valeur des Actifs du Fonds dépendra de l’évolution et de l’aléa des actifs sous-jacents (plus particulièrement de la valeur des actifs des Sociétés du Portefeuille), et aucune garantie ne peut être donnée sur leur rentabilité future. Les performances passées des Actifs du Fonds ne préjugent pas de leurs performances futures. Les Investisseurs potentiels ne doivent pas réaliser un investissement dans le Fonds s’ils ne sont pas en mesure de supporter les conséquences d’une telle perte. Il est ainsi vivement recommandé aux Investisseurs potentiels de consulter leurs conseillers financiers en faisant référence à leurs propres situations et leur aversion au risque, concernant les conséquences financières d’un investissement dans le Fonds.

Les avantages

  • Ouvert à toute personne, quelle que soit son activité professionnelle, qui n'a pas déjà liquidé sa retraite dans le régime obligatoire et qui a moins de 65 ans (PER au-delà).
  • Souscription à titre individuel et facultatif.
  • Permet d'épargner à son propre rythme.
  • Recevoir un complément de revenus sous forme de rente viagère, réversible éventuellement au profit de votre conjoint.
  • Garantie en cas de décès ou d'invalidité.
  • Possibilité de transfert.
  • Large choix d'options de sortie sous forme de rentes viagères.
  • Un avantage fiscal immédiat : chaque versement effectué sur un PER est déductible du revenu imposable.
  • L'économie d'impôt est d'autant plus importante que le contribuable est fortement taxé.
  • Les sommes versées sur un PER assurance échappent à (IFI) l'Impôt sur la Fortune Immobilière même s'ils sont investis en actifs immobiliers mais pas les PER compte titres. Selon nos bases de données en fiscalité au 20221124 recommande d'attendre des jugements dans ce sens.

Cette fiche est établie sur la base des informations fournies par nos partenaires et ne constitue en aucun cas un document contractuel. Attention : les enveloppes fiscales comme les contrats d'assurance-vie, de capitalisation ou les  PER, (et anciennement les PERP et contrat Madelin) ne bénéficient d'aucune garantie de capital ni protection, il se peut que le capital initialement investi ne soit pas intégralement restitué.

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