Bourse Direct Épargne vous conseille d'investir dans la GFF Eligible IR GF des Douze Forêts - Fiducial Gérance et ainsi de profiter d'une réduction d'impôts de 18% de votre investissement.

Fermé

GF des Douze Forêts

Fiducial Gérance

Nature du produit

GFF Eligible IR

ISIN

GFV0053

Visa Amf

du 30/10/2019

Limite souscription

31/12/2020

Millésime

2019

Taux de réduction IR

18 %

Taux PME

100 %

Droits d'entrée

~~0 %~~
Nous consulter

Périodicité

Semestrielle

Zone géographique

France

Profil de risque et de rendement

Pourquoi choisir les GFF ?

Diversifier son Patrimoine - placement de long terme, tangible et durable

à Actif réel qui ne fait pas faillite, décorrélé des marchés financiers (actif qui est soumis aux aléas du marché du bois)
à Revenus de coupes de bois distribués en dividendes (non garantis et irréguliers par nature)
à Valeur de part qui évolue avec le marché des Forêts et la pousse des arbres non récoltés

Bénéficier d’une fiscalité adaptée :

à Réduction d’IR de {myData FCPIreductionIR}%, dans la limite d’un investissement de 50.000 euros et de 100.000 euros respectivement pour un couple ou un célibataire (en contrepartie d’un risque de perte en capital et du blocage des parts pendant 5 ans ½, dans la limite du plafonnement des niches fiscales
à Abattement de 75% sur les droits de transmission (sans limite de montant), en contre-partie d’un engagement de gestion durable pris par le GFF. Cet abattement est appliqué sur la valeur des forêts détenues par le GFF lors de la transmission (succession ou donation).
à une exonération totale de l'IFI

Pourquoi Arobas Finance a sélectionné FIDUCIAL ?

FIDUCIAL, Société de Gestion de Portefeuille historique spécialiste des Groupements Forestiers, propose des investissements au marché secondaire en sélectionnant des forêts variées en termes de géographie, d’essences et de maturités.

GF des Douze Forêts : Issu de la fusion de 2 groupements survenue en 1997, il compte 263 associés et possède 10 forêts pour une surface globale de 1 003 ha. Les forêts de ce groupement sont situées en Auvergne, en Île-de-France et en Normandie. Pour la plupart, ce sont des forêts résineuses d’épicéa, de sapin et de douglas. Ces forêts d’Auvergne à 1 300 m d’altitude bénéficient de conditions optimales pour la production résineuse.

GF de l’Île-de-France : Fondé en 1978, il compte 308 associés et possède 7 forêts pour une surface globale de 1 358 ha. Le patrimoine de ce groupement est constitué de forêts équilibrées avec une large diversité d’essences feuillues. Les forêts sont situées principalement en Picardie, en Île-de-France et en Franche-Comté. Ces régions réunissent tous les critères pour la production de feuillus de qualité.

Le GF Lorraine et Vosges date de 1979. Il compte 200 associés et possède 6 forêts pour une surface globale de 729 ha. La répartition géographique de ce groupement est très étendue ; il possède des forêts en Champagne-Ardenne, en Franche-Comté, en Bourgogne, dans le Centre et en Midi-Pyrénées. La répartition feuillu / résineux permet de limiter les risques ; le nombre d’essences feuillues est important.

Le GF de la Haute Pommeraie a été fondé en 1981. Il compte 236 associés et possède 2 forêts pour une surface globale de 713 ha. Les forêts de ce groupement sont principalement des hêtraies-chênaies, et sont situées en Picardie et en Normandie.

Le GF Picardie Navarre a été fondé en 1979. Il compte 264 associés et possède 10 forêts pour une surface globale de 1 162 ha. Ce groupement est propriétaire de forêts principalement feuillues, dont l’essence dominante est le chêne. Ces surfaces boisées sont situées principalement en Picardie, en Champagne Humide et en Seine et Marne.

Le GF de Saint Louis est le plus ancien groupement géré par FIDUCIAL Gérance, il a été constitué en 1959 et dénombre 94 associés. Ce groupement est propriétaire d’une forêt de 136 ha dans le Berry. Les peuplements présents sont des anciens Taillis sous Futaie en conversion, peuplés de réserves de chênes de qualité.

Les Groupements Forestiers Contribuent, par leur Plan Simple de Gestion, à la préservation et à la valorisation du patrimoine forestier français. La certification PEFC, acquise pour l’ensemble des forêts, accrédite une gestion responsable, permettant ainsi au consommateur ou au public d’identifier la provenance du bois, et de s’assurer du respect des principes de gestion durable: écologiquement adapté, socialement bénéfique, et économiquement viable.

Souscription

Sur le marché primaire, lors de la création de nouveaux Groupements Forestiers.
Sur le marché secondaire, pour les Groupements Forestiers existants en fonction des parts en attente de cession.

Avantages fiscaux des GFF

18% de réduction d'impôt, cumulable avec les FCPI et FIP et Abattement de 75% en cas de succession ou de donation

Réduction d'Impôt sur le revenu

LOI IR-PME : Réduction d'Impôt sur les Revenus de 18% de la souscription de parts de Groupements Forestiers, dans la limite de 50.000 euros pour un célibataire et 100.000 euros pour un couple,
- en contrepartie d'une durée de conservation minimale de 5 ans ½ / 7 ans, sauf cas de déblocage anticipés : licenciement, invalidité, décès, et en contrepartie d'un risque de perte en capital.
- Ne fonctionne pas pour les parts acquises en secondaire
LOI DEFI Forêt : Réduction d'impôt sur les revenus L’article 32 de la loi de finances rectificative de 2013 aménage la réduction d’impôt au titre de la réalisation d’opérations forestières codifiée à l'article 199 decies H du code général des impôts.
- Ainsi, lors de la souscription ou l'acquisition en secondaire de parts de groupements fonciers forestiers, une réduction d'impôt sur le revenu est consentie à hauteur de 18% du montant investi selon le décret 559, plafonnée à 5.700 € pour les personnes seules et à 11.400 € pour un couple marié ou des partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) à imposition commune. Afin de bénéficier de cet avantage fiscal, deux conditions sont nécessaires :
  - L'investisseur doit détenir les parts jusqu'au 31 décembre de la 8ème année suivant la date de souscription,
  - Le groupement doit s'engager à appliquer le plan simple de gestion (PSG) pendant 15 ans, ou d'en souscrire un dans les 3 ans et de l'appliquer durant les 15 années suivantes. Les souscripteurs peuvent en demander l'attestation au groupement foncier pour s'assurer du bénéfice de la réduction d'impôt.
Cumulable avec d’autres dispositifs dans la limite des niches fiscales

L'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière)

Abattement de 75% sur la valeur des forêts.
Mais dans certains cas, l'investissement dans un groupement forestier permet une réduction de 100% de l'assiette taxable au titre de l'IFI sans limite de montant (art 965 du CGI) sous condition de détenir moins de 10% des parts de Groupement Forestier.

Abattement de 75% en cas de succession ou de donation

Les donations et successions bénéficient d'une réduction de 75% de l'assiette imposable, sur laquelle les droits sont calculés selon le barème des droits de mutations à titre gratuit. Seuls les actifs forestiers sont pris en compte par cette réduction. Les actifs financiers, tout comme la trésorerie, ne sont pas pris en compte. Afin de bénéficier de cet avantage fiscal, deux conditions sont nécessaires :

Cet avantage fiscal sur la transmission sera appliqué si le défunt ou le donateur a détenu les parts pendant une durée au moins égale à deux ans, auquel cas aucun abattement particulier n'est accordé. Le régime des successions s'applique alors normalement, avec un abattement selon le lien de parenté. Si les parts du Groupement Forestier sont des parts nouvelles souscrites, alors il n'y a pas de condition de détention préalable ou postérieure à la transmission
Le groupement doit s'engager à appliquer le plan simple de gestion (PSG) pendant 15 ans, ou d'en souscrire un dans les 3 ans et de l'appliquer durant les 15 années suivantes. Les souscripteurs peuvent en demander l'attestation au groupement foncier pour s'assurer du bénéfice de la réduction d'impôt.

Fiscalité et imposition des revenus de groupements forestiers

Les groupements fonciers forestiers ne sont pas considérés comme des sociétés totalement transparentes étant soumises à certains impôts comme la taxe foncière. En revanche, les bénéfices dégagés par ces dernières sont directement imposés au niveau de associés, qu'ils soient distribués ou non.

Bénéfice agricole forfaitaire : Le produit des ventes de bois d'un groupement foncier n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu ni aux prélèvement sociaux. En fait, c'est un impôt forfaitaire sur la valeur cadastrale. Le montant va dépendre de paramètres tels que la localisation et les caractéristiques des forêts. Cette fiscalité, plutôt avantageuse, peut être réduite avec la réduction proposée notamment pour un reboisement.
Revenus fonciers : La majorité des revenus fonciers dépendent de la location du groupement forestier (chasse, pêche...). Ces revenus sont directement imposés dans la catégories des revenus fonciers, au régime réel ou micro foncier.
Revenus de capitaux mobiliers : L'associé est imposé sur les revenus issus des placements de trésorerie (Sicav, compte à terme ...) du groupement forestier. La fiscalité appliquée dépendra de l'option choisie par l'associé, impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire libératoire. Les prélèvements sociaux au taux en vigueur viendront s'ajouter à l'imposition.

Plus-values

L'imposition sur les plus values des parts est soumise à la fiscalité des plus values immobilières.
Les plus-values de cession sont par ailleurs exonérées si le montant de la cession est inférieur à 15.000 €.
Un abattement supplémentaire de 10 € par an et par hectare est prévu spécifiquement pour la détention de biens forestiers.

Recommandations GF

Les performances passées ne préjugent en rien des performances futures

Les Groupements Forestiers d'Investissement (GFI) sont des GFF spécifiques qui ont obtenu un agrément de la part de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) pour faire appel public à l'épargne.

Les GFF, GFV et GFI sont par nature risqués. Ils s'adressent à une clientèle avertie des risques liés aux investissements dans des sociétés non côtées. En investissant dans les GFF et GFV, vous risquez une perte en capital.

Les Groupements Forestiers sont des Sociétés Civiles. En conséquence la responsabilité de l'investisseur n'est pas limitée à la valeur de son apport. Les associés sont tenus des éventuelles dettes du Groupement, chacun dans la proportion des parts qu'il détient, pour autant que le Groupement ait des dettes et pour autant qu'il ait été préalablement et vainement recherché. Les revenus du Groupement Forestier ne sont pas toujours distribués, mais parfois capitalisés dans la valeur des parts. Ils restent fiscalement imposés au niveau de l’Associé. L’attention de l’investisseur est en outre attirée sur le fait que la liquidité est fonction des demandes de souscriptions ou d'acquisitions de parts enregistrées par la Société de Gestion. Aucune garantie ne peut être apportée sur le délai de revente des parts ou sur le prix de cession.

Lors de votre investissement, vous devez tenir compte des éléments suivants :

L'investissement dans des parts de Groupements Fonciers (GFF, GFV et GFI) est réservé aux personnes susceptibles par leur connaissance et leur souci de diversification des placements financiers de prendre en compte les particularités de cette forme d'investissement. L'investissement dans des parts de GFF présente un certain nombre de risques, dont notamment les risques suivants :

Risque de perte d'une partie ou d’un montant supérieur à la totalité du capital : le GFF n'offre pas de garantie en capital ; ce type d'activité connaîtra les évolutions et aléas du marché de la sylviculture ; la perte peut être supérieure au montant investi compte tenu de la responsabilité des associés mentionnée ci-dessous.
Risques d'exploitation et sur les revenus : exposition à un risque de perte, lié notamment à la variation de la production en qualité, en volume et en valeur, le prix du bois n’étant pas constant dans le temps. En outre, l’exploitation forestière est soumise aux aléas climatiques tels que les tempêtes, le gel, la grêle, les incendies et de manière générale les catastrophes naturelles ainsi que les risques phytosanitaires. Le Groupement est également exposé à un risque de perte de marchés et risque de mévente du produit des coupes de bois, lesquels peuvent dégrader les revenus.
Risque de liquidité : la liquidité est fonction des demandes de souscription ou d'acquisition de parts enregistrées par la Société de Gestion. Aucune garantie ne peut être apportée sur le délai de revente des parts ou sur le prix de cession. ▪ Responsabilité des associés : la responsabilité de l'investisseur n'est pas limitée à la valeur de son apport. Les associés sont tenus des éventuelles dettes du Groupement, chacun dans la proportion des parts qu'il détient, pour autant que le Groupement ait des dettes et pour autant qu'il ait été préalablement et vainement recherché.
Blocage des parts : l’attention des souscripteurs est attirée sur le fait que, en contrepartie de réductions d'impôts, ses fonds sont soumis à une contrainte de blocage. Les investisseurs potentiels sont invités à consulter leurs propres conseils préalablement à leur investissement dans des parts de GFF, notamment afin d'appréhender leur situation fiscale particulière. La législation fiscale en vigueur à ce jour est susceptible d’évoluer.
Risques fiscaux : les Parts du Fonds souscrites dans les conditions du d) du 2° de l’article 150-0 B ter sont conservées jusqu’à l’expiration d’un délai de cinq (5) ans. Le non-respect de cette condition de conservation met fin au report d’imposition au titre de l’année au cours de laquelle cette condition cesse d’être respectée.
Par ailleurs, la Société de Gestion fera ses meilleurs efforts pour que le Fonds respecte le dispositif dit de l’ « apport-cession » et l’attention des Porteurs de Parts est attirée sur le fait que les avantages fiscaux qu’il pourrait procurer ne sont pas acquis jusqu’à ce que le dispositif fiscal soit définitivement adopté et commenté par l’Administration fiscale. La Société de Gestion fera ses meilleurs efforts pour sélectionner des Sociétés Éligibles, mais elle ne peut pas garantir que le respect des critères d’éligibilité ne soit remis en cause par l’Administration fiscale en raison (i) d’une interprétation des textes différente de celle de la Société de Gestion, (ii) de données erronées ou trompeuses fournies par les sociétés concernées, ou (iii) d’engagements non tenus par ces dernières. La Société de Gestion pourra, conformément à l’Article 34 du Règlement, modifier ledit Règlement sans l’accord des Porteurs de Parts afin de prendre en compte le régime fiscal définitif après publication des commentaires de l’Administration fiscale.

Nos recommandations

Ces produits sont, par nature, risqués et liés aux investissements. Vous avez bien entendu un attrait pour la défiscalisation, mais cela est en compensation du risque à prendre pour faciliter l'investissement dans des GFF ou GFV. Donc en souscrivant, vous acceptez une perte en capital et aussi une durée de détention en générale entre 6 et 10 ans et non la durée fiscale de 5 ans. Vérifiez bien que vous n'allez pas avoir besoin de cette somme, parce qu'il n'existe pas de marché secondaire. Même si certains promoteurs assurent une liquidité dans les cas légaux.
Les GFF et GFV doivent être considérés comme des produits de diversification. Comme l'or (5% du portefeuille) ou l'immobilier (50% du patrimoine). Nous vous recommandons aussi de souscrire dans plusieurs Fonds soit d'année en année ou chaque année.

Avant toute souscription, nous vous recommandons de prendre connaissance des conditions générales et des notices d'informations concernant les différents GFF ou GFV mais aussi des recommandations et conseils présents sur le site.

Cette fiche est établie sur la base des informations fournies par nos partenaires et ne constitue en aucun cas un document contractuel. Attention : les GFF ne bénéficient d'aucune garantie de capital ni protection, il se peut que le capital initialement investi ne soit pas intégralement restitué.
Ceci est une communication publicitaire. Veuillez-vous référer au règlement et au document d’informations clés pour l’investisseur (DIC PRIIPS) du Fonds avant de prendre toute décision finale d’investissement.

GF des Douze Forêts