Bourse Direct Épargne vous conseille d'investir dans la GFV Eligible IR GFV France Valley Champenois II - France Valley et ainsi de profiter d'une réduction d'impôts de 25% de votre investissement.

Fermé

GFV France Valley Champenois II

France Valley

Nature du produit

GFV Eligible IR

ISIN

PRODFI2071

Visa Amf

du 01/01/2020

Limite souscription

05/07/2023

Durée de placement

8 ans

Durée de placement conseillée

8 ans

Millésime

2020

Souscription minimale

30000 €

Taux de réduction IR

25 %

Taux PME

100 %

Frais de gestion

0,50 %

Droits d'entrée

~~0,50 %~~
Nous consulter

Périodicité

Semestrielle

Dépositaire

Société Générale Securities Services

Zone géographique

Champagne

Profil de risque et de rendement

Pour souscrire ce produit GFV France Valley Champenois II , sans effet de levier, avec comme horizon 10 ans , vous devez être au minimum un client particulier et être un investisseur expérimenté avec une bonne expérience et acceptez des pertes supérieures à l'investissement .

Vos objectifs et besoins doivent être :

Capital et plus value
Capital et complément de revenus

Valeurs liquidatives / performances

Date	Type	Valeur
31/12/2023	Remboursement	1.07
31/12/2023	Valeur liquidative	117.13
31/12/2022	Valeur liquidative	100.00
31/12/2021	Valeur liquidative	100.00

Date	Perf Brute
31/12/2023	18,20%

INVESTIR EN CHAMPAGNE

Le Champagne se déguste pour les occasions exceptionnelles, Investir en Champagne est plus rare encore.

Cette Appellation est dite d’Origine Contrôlée, sur un territoire délimité par l’INAO (Institut National de l’Origine et de la Qualité) depuis 1927 Elle est aussi inscrite au patrimoine mondial de l’UNESCO Ce vin le plus connu au monde est aussi une marque protégée, dont la valeur a été estimée au sixième rang mondial, tous secteurs d’activité confondus « Champagne » est le mot Français le plus connu dans le monde après « bonjour »
Chaque année, seul 0.6% environ de ce territoire s’échange, soit environ 200 hectares, contre 16 800 hectares toutes appellations confondues en 2018 De plus, ces transactions se font souvent entre vignerons Ainsi, sauf à être vigneron Champenois et disposer de moyens importants, investir dans le vignoble Champenois est à peu près impossible.

Pourquoi choisir les GFV ?

Diversifier son Patrimoine - placement de long terme, tangible et durable

à Actif réel qui ne fait pas faillite, décorrélé des marchés financiers (actif qui est soumis aux aléas du vin et de son exploitant)
à Revenus du vin distribués en nature (bouteilles) ou numéraire (non garantis et irréguliers par nature, environ 0.50 à 1.50% selon les appellations)
à Valeur de part qui évolue favorablement mais ne préjuge pas des performances futures.

Bénéficier d’une fiscalité adaptée :

à Réduction d’IR de 25%, dans la limite d’un investissement de 50.000 euros et de 100.000 euros respectivement pour un couple ou un célibataire (en contrepartie d’un risque de perte en capital et du blocage des parts pendant 5 ans ½, dans la limite du plafonnement des niches fiscales
à Abattement de 75% sur les droits de transmission (sans limite de montant), en contre-partie d’un engagement de gestion durable pris par le GFF. Cet abattement est appliqué sur la valeur des forêts détenues par le GFF lors de la transmission (succession ou donation).
à une exonération totale de l'IFI

En Champagne, la viticulture biologique continue de croître

Depuis 25 ans, la viticulture biologique en Champagne a connu une croissance remarquable, passant de seulement 400 hectares engagés il y a 10 ans à près de 3 000 hectares en 2023. Le nouveau président de l'Association des champagnes biologiques, Jérôme Bourgeois, a salué les structures viticoles qui ont choisi de cultiver sans insecticides, herbicides ou fongicides de synthèse, respectant ainsi la biodiversité, l'eau, les sols, la santé des citoyens et des consommateurs.
Selon les données de Bio en Grand Est la Champagne compte actuellement 649 domaines engagés dans la viticulture biologique, soit une augmentation de 51 domaines depuis 2021. Cela représente environ 4,3% des exploitations champenoises, avec 481 situées dans la Marne, 126 dans l'Aube et 42 dans l'Aisne. La Champagne compte désormais près de 3000 hectares de vignobles biologiques, dont 1 815 sont en conversion.
Par ailleurs, 20% des exploitations champenoises sont certifiées Bio, Viticulture Durable en Champagne (VDC) ou Haute Valeur Environnementale (HVE). C’est le cas de 100% des surfaces des deux GFV Champenois de France Valley, et de 78% des surfaces de la Foncière Champenoise France Valley I.

Pourquoi Bourse Direct a sélectionné France Valley ?

France Valley, Société de Gestion de Portefeuille spécialiste des Groupements Forestiers, propose cet investissement en sélectionnant des forêts variées en termes de géographie, d’essences et de maturités. Elle recherche des forêts de qualité, dont les bois trouveront des débouchés valorisants (tonnellerie, parquets, ameublement, charpente…). Elle est administrateur de l’ASFFOR (Association des Sociétés et Groupements Fonciers et Forestiers), association professionnelle qui réunit les principaux investisseurs institutionnels français de la Forêt. À ce titre, France Valley se conforme au code de bonne conduite de l'ASFFOR. Par ailleurs, France Valley a pour pratique de faire certifier PEFC (Program for the Endorsement of Forest Certification) ses massifs forestiers sous gestion, et assure une gestion durable des forêts détenues.

Frais

Catégorie agrégée de frais	Taux maximaux de frais annuels moyens (TFAM maximaux)
Catégorie agrégée de frais	TFAM gestionnaire et distributeur maximal	dont TFAM distributeur maximal
Droits d'entrée/sortie	~~10,00 %~~ / 0,00 %	~~10,00 %~~ / 0.00 %
Frais récurrents de gestion et de fonctionnement	0,71 %	0,50 %
Dont commission de gestion	NA
Dont frais de distribution	-	0,50 %
Dont frais de fonctionnement non récurrents	1,05 %
Dont commission de surperformance et Carried Interest	0,00 %
Total (hors droits d'entrée et de sortie)	0,71 %	0,50 %

Frais ex-Post

Catégorie agrégée de frais	Frais réels annuels (constatés du 21/11/2024 au 21/11/2024)
Catégorie agrégée de frais	Frais réels gestionnaire et distributeur	dont frais réels distributeur
Droits d'entrée/sortie	1,00 / 0.00 %	0,50 % / 0.00 %
Frais récurrents de gestion et de fonctionnement	0,87 %	0,00 %
dont commission de gestion	NA
dont frais de distribution	0,50 %
dont frais de fonctionnement non récurrents	0,00 %
dont commission de surperformance et Carried Interest	NA
Total	1,00 %

Avantages fiscaux des GFV

Le véritable avantage des GFV réside dans :

Réduction d'Impôt sur le revenu

Certains montages peuvent offrir une réduction d'impôt sur le revenu.
LOI IR-PME : Réduction d'Impôt sur les Revenus de 18% de la souscription de parts de Groupements Forestiers, dans la limite de 50.000 euros pour un célibataire et 100.000 euros pour un couple,
- en contrepartie d'une durée de conservation minimale de 5 ans ½ / 7 ans, sauf cas de déblocage anticipés : licenciement, invalidité, décès, et en contrepartie d'un risque de perte en capital.
- Ne fonctionne pas pour les parts acquises en secondaire
Cumulable avec d'autres dispositifs dans la limite du plafonnement des niches fiscales

L'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière)

Abattement de 75% sur la valeur des vignes dans la limite de 101 897€ et de 50% au-delà de ce seuil..
Mais dans certains cas, l'investissement dans un groupement viticoles permet une réduction de 100% de l'assiette taxable au titre de l'IFI sans limite de montant (art 965 du CGI) sous condition de détenir moins de 10% des parts de Groupement viticole.

l'Abattement de 75% en cas de succession ou de donation

Si les conditions suivantes sont réunies :

Les parts du GFV doivent être la propriété du donateur ou du défunt pendant au moins deux ans.
Les biens agricoles liés au GFV doivent être soumis à des beaux dont la durée est supérieure ou égale à 18 ans.
Les parts du GFV doivent être détenues par le donataire, le légataire ou l’héritier pendant au moins 5 ans après la date de transmission à titre gratuit.
Les membres du GFV doivent répondre aux dettes sociales à hauteur de leurs parts dans le capital.

Alors les parts de GFV, que celui-ci soit à capital fixe ou variable donnent le droit à un abattement fiscale de 75% de la valeur concernant le calcul des droits, dans la limite de 300 000 euros, et à hauteur de 50% au-delà (art. 976 du CGI).

Fiscalité et imposition des revenus de groupements forestiers

Les groupements fonciers forestiers ne sont pas considérés comme des sociétés totalement transparentes étant soumises à certains impôts comme la taxe foncière. En revanche, les bénéfices dégagés par ces dernières sont directement imposés au niveau de associés, qu'ils soient distribués ou non.

Bénéfice agricole forfaitaire : Le produit des ventes de bois d'un groupement foncier n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu ni aux prélèvement sociaux. En fait, c'est un impôt forfaitaire sur la valeur cadastrale. Le montant va dépendre de paramètres tels que la localisation et les caractéristiques des forêts. Cette fiscalité, plutôt avantageuse, peut être réduite avec la réduction proposée notamment pour un reboisement.
Revenus fonciers : La majorité des revenus fonciers dépendent de la location du groupement forestier (chasse, pêche...). Ces revenus sont directement imposés dans la catégories des revenus fonciers, au régime réel ou micro foncier.
Revenus de capitaux mobiliers : L'associé est imposé sur les revenus issus des placements de trésorerie (Sicav, compte à terme ...) du groupement forestier. La fiscalité appliquée dépendra de l'option choisie par l'associé, impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire libératoire. Les prélèvements sociaux au taux en vigueur viendront s'ajouter à l'imposition.

Plus-values

L'imposition sur les plus-values des parts est soumise à la fiscalité des plus-values immobilières.

Recommandations GF

Les performances passées ne préjugent en rien des performances futures

Les Groupements Forestiers d'Investissement (GFI) sont des GFF spécifiques qui ont obtenu un agrément de la part de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) pour faire appel public à l'épargne.

Les GFF, GFV et GFI sont par nature risqués. Ils s'adressent à une clientèle avertie des risques liés aux investissements dans des sociétés non côtées. En investissant dans les GFF et GFV, vous risquez une perte en capital.

Les Groupements Forestiers sont des Sociétés Civiles. En conséquence la responsabilité de l'investisseur n'est pas limitée à la valeur de son apport. Les associés sont tenus des éventuelles dettes du Groupement, chacun dans la proportion des parts qu'il détient, pour autant que le Groupement ait des dettes et pour autant qu'il ait été préalablement et vainement recherché. Les revenus du Groupement Forestier ne sont pas toujours distribués, mais parfois capitalisés dans la valeur des parts. Ils restent fiscalement imposés au niveau de l’Associé. L’attention de l’investisseur est en outre attirée sur le fait que la liquidité est fonction des demandes de souscriptions ou d'acquisitions de parts enregistrées par la Société de Gestion. Aucune garantie ne peut être apportée sur le délai de revente des parts ou sur le prix de cession.

Lors de votre investissement, vous devez tenir compte des éléments suivants :

L'investissement dans des parts de Groupements Fonciers (GFF, GFV et GFI) est réservé aux personnes susceptibles par leur connaissance et leur souci de diversification des placements financiers de prendre en compte les particularités de cette forme d'investissement. L'investissement dans des parts de GFF présente un certain nombre de risques, dont notamment les risques suivants :

Risque de perte d'une partie ou d’un montant supérieur à la totalité du capital : le GFF n'offre pas de garantie en capital ; ce type d'activité connaîtra les évolutions et aléas du marché de la sylviculture ; la perte peut être supérieure au montant investi compte tenu de la responsabilité des associés mentionnée ci-dessous.
Risques d'exploitation et sur les revenus : exposition à un risque de perte, lié notamment à la variation de la production en qualité, en volume et en valeur, le prix du bois n’étant pas constant dans le temps. En outre, l’exploitation forestière est soumise aux aléas climatiques tels que les tempêtes, le gel, la grêle, les incendies et de manière générale les catastrophes naturelles ainsi que les risques phytosanitaires. Le Groupement est également exposé à un risque de perte de marchés et risque de mévente du produit des coupes de bois, lesquels peuvent dégrader les revenus.
Risque de liquidité : la liquidité est fonction des demandes de souscription ou d'acquisition de parts enregistrées par la Société de Gestion. Aucune garantie ne peut être apportée sur le délai de revente des parts ou sur le prix de cession. ▪ Responsabilité des associés : la responsabilité de l'investisseur n'est pas limitée à la valeur de son apport. Les associés sont tenus des éventuelles dettes du Groupement, chacun dans la proportion des parts qu'il détient, pour autant que le Groupement ait des dettes et pour autant qu'il ait été préalablement et vainement recherché.
Blocage des parts : l’attention des souscripteurs est attirée sur le fait que, en contrepartie de réductions d'impôts, ses fonds sont soumis à une contrainte de blocage. Les investisseurs potentiels sont invités à consulter leurs propres conseils préalablement à leur investissement dans des parts de GFF, notamment afin d'appréhender leur situation fiscale particulière. La législation fiscale en vigueur à ce jour est susceptible d’évoluer.
Risques fiscaux : les Parts du Fonds souscrites dans les conditions du d) du 2° de l’article 150-0 B ter sont conservées jusqu’à l’expiration d’un délai de cinq (5) ans. Le non-respect de cette condition de conservation met fin au report d’imposition au titre de l’année au cours de laquelle cette condition cesse d’être respectée.
Par ailleurs, la Société de Gestion fera ses meilleurs efforts pour que le Fonds respecte le dispositif dit de l’ « apport-cession » et l’attention des Porteurs de Parts est attirée sur le fait que les avantages fiscaux qu’il pourrait procurer ne sont pas acquis jusqu’à ce que le dispositif fiscal soit définitivement adopté et commenté par l’Administration fiscale. La Société de Gestion fera ses meilleurs efforts pour sélectionner des Sociétés Éligibles, mais elle ne peut pas garantir que le respect des critères d’éligibilité ne soit remis en cause par l’Administration fiscale en raison (i) d’une interprétation des textes différente de celle de la Société de Gestion, (ii) de données erronées ou trompeuses fournies par les sociétés concernées, ou (iii) d’engagements non tenus par ces dernières. La Société de Gestion pourra, conformément à l’Article 34 du Règlement, modifier ledit Règlement sans l’accord des Porteurs de Parts afin de prendre en compte le régime fiscal définitif après publication des commentaires de l’Administration fiscale.

Nos recommandations

Ces produits sont, par nature, risqués et liés aux investissements. Vous avez bien entendu un attrait pour la défiscalisation, mais cela est en compensation du risque à prendre pour faciliter l'investissement dans des GFF ou GFV. Donc en souscrivant, vous acceptez une perte en capital et aussi une durée de détention en générale entre 6 et 10 ans et non la durée fiscale de 5 ans. Vérifiez bien que vous n'allez pas avoir besoin de cette somme, parce qu'il n'existe pas de marché secondaire. Même si certains promoteurs assurent une liquidité dans les cas légaux.
Les GFF et GFV doivent être considérés comme des produits de diversification. Comme l'or (5% du portefeuille) ou l'immobilier (50% du patrimoine). Nous vous recommandons aussi de souscrire dans plusieurs Fonds soit d'année en année ou chaque année.

Avant toute souscription, nous vous recommandons de prendre connaissance des conditions générales et des notices d'informations concernant les différents GFF ou GFV mais aussi des recommandations et conseils présents sur le site.

Cette fiche est établie sur la base des informations fournies par nos partenaires et ne constitue en aucun cas un document contractuel. Attention : les GFV ne bénéficient d'aucune garantie de capital ni protection, il se peut que le capital initialement investi ne soit pas intégralement restitué.
Ceci est une communication publicitaire. Veuillez-vous référer au règlement et au document d’informations clés pour l’investisseur (DIC PRIIPS) du Fonds avant de prendre toute décision finale d’investissement.