Bourse Direct Épargne vous conseille d'investir dans la GFI GFI Vatel 2 - Vatel Capital et ainsi de profiter d'une réduction d'impôts de 18% de votre investissement.

Commercialisé

GFI Vatel 2

Vatel Capital

Nature du produit

Groupements fonciers GFF Eligible IR GFI

ISIN

FR001400ON84

Visa Amf

24-01 du 26/07/2024

Limite souscription

30/12/2024

Durée de placement

10 ans

Durée de placement conseillée

10 à 99 ans

Millésime

2024

Souscription minimale

1000 €

Taux de réduction IR

18 %

Taux PME

100 %

Frais de gestion

1,00 %

Droits d'entrée

~~5,00 %~~
Nous consulter

Périodicité

Semestrielle

Dépositaire

Société Générale

Zone géographique

France

Profil de risque et de rendement

GFI 2 VATEL

L'objectif du GFI VATEL 2 est de constituer un patrimoine de biens forestiers mutualisé sur le plan forestier et géographique : forêts sélectionnées notamment pour la qualité de leur station forestière permettant de produire des arbres de qualité disposant de débouchés dans l'industrie du bois.

Le GFI Vatel 2 a vocation à distribuer des dividendes une fois par an. Le rendement dépend des principaux facteurs suivants : maturité des forêts, programmes de coupes, croissance naturelle des peuplements et aléas climatiques, conjoncture économique et forestière et est déterminé par les coupes de bois et les baux éventuels de chasse et de pêche. Les parts du GFI Vatel 2 sont financièrement plus accessibles qu’une forêt en direct pour des surfaces permettant l’organisation de l’exploitation.

Le GFI Vatel 2 assure toutes ses forêts contre le risque tempête/incendie,la meilleure des assurances est néanmoins opérationnelle avec la diversification géographique et la sélection de plusieurs massifs forestiers, essences (feuillus/résineux) et maturité des peuplements

POURQUOI SOUSCRIRE AU GFI VATEL 2

La forêt constitue un investissement tangible offrant une valorisation potentielle, un régime fiscal attrayant, tout en étant déconnecté des marchés financiers.
Les forêts acquises par le GFI VATEL 2 sont gérées selon les critères de certification d’une forêt durable aux normes du label PEFC.
Le GFI VATEL 2 s’engage en particulier à préserver la biodiversité de la faune et de la flore favorisant ainsi la résistance et la capacité de récupération des écosystèmes locaux.
Des avantages fiscaux adaptés aux spécificités de la forêt, le groupement forestier GFI Vatel 2 permet de bénéficier des 3 avantages suivants :
- Réduction de 18% de l’impôt sur le revenu, dans la limite d’un investissement de 50 000€ ou 100 000€.
- Exonération à 100 % de l’assiette IFI
- Abattement de 75% des droits de transmission sans limite de montant

LES ATOUTS DU GFI VATEL 2

Des revenus récurrents :

Les revenus de l’exploitation d’une forêt proviennent principalement de la vente de bois coupé issu de la croissance biologique naturelle des forêts et destiné aux filières traditionnelles. Le GFI VATEL II a vocation à gérer des massifs forestiers aux maturités complémentaires, générant ainsi du chiffre d’affaires sur plusieurs années. Toutefois, nous attirons l’attention des souscripteurs du GFI sur le fait que nous ne saurons pas garantir le
rendement distribué aux investisseurs. Celui-ci sera décidé en assemblée générale une fois par an.

Un potentiel de valorisation avec le temps en contrepartie d’un risque de perte en capital et d’un risque d’illiquidité :

La gestion de plusieurs forêts au sein d’un même GFI permet de limiter les risques et aléas naturels, contrairement aux groupements forestiers plafonnés à 100 actionnaires ou à l’investissement direct qui contraint à investir dans une seule forêt.

Une diversification déjà avérée :

Les GFI Vatel possèdent déjà plusieurs massifs forestiers à leur actif, répartis sur différentes régions (Bretagne, Bourgogne, Auvergne, Meuse, Savoie), composés de plusieurs essences (chênes, hêtres, douglas, sapins, épicéas de sitka) et avec des degrés de maturité divers.

La durée de placement recommandée est supérieure à 10 ans.

Une demande de rachat des parts pourra être adressée à la société de gestion uniquement à compter du 31 décembre de la sixième année qui suit la souscription. L’exécution du rachat se fera à la valeur de retrait. Se reporter au chapitre III. Frais pour les détails de la commission de cession.

Vatel Capital est membre de l’ASFFOR (Association des Sociétés et Groupements Fonciers et Forestiers), association professionnelle qui réunit les principaux investisseurs institutionnels français de la forêt. Le GFI Vatel bénéficie ainsi de l’une des expertises forestières les plus reconnues en France.

Un partenariat étroit avec le cabinet d‘expertise Forestry Club. Forestry Club de France est né en 2014, du rapprochement de 6 cabinets d’experts forestiers installés de longue date et partageant la même volonté de structurer leur organisation et de développer leur activité. Installé dans le monde entier, Forestry gère plus de 100 000 Ha en France avec 55 collaborateurs dont 8 experts forestiers agréés par le CNEFAF et membres des Experts Forestiers de France.

L'investissement forestier, bien qu'assis sur un actif tangible, ne présente pas de garantie en capital, la valeur d'une forêt étant sujette aux fluctuations de l'offre et de la demande comme pour l'organisation du marché secondaire. France Valley ne peut apporter de garantie sur le rendement ou l'évolution de la valeur des parts En outre, les avantages fiscaux ci-dessous ne sont pas automatiques, ils dépendent de la situation de chacun qui doit être examinée individuellement.

Avantages fiscaux des GFF

18% de réduction d'impôt, cumulable avec les FCPI et FIP et Abattement de 75% en cas de succession ou de donation

Réduction d'Impôt sur le revenu

LOI IR-PME : Réduction d'Impôt sur les Revenus de 18% de la souscription de parts de Groupements Forestiers, dans la limite de 50.000 euros pour un célibataire et 100.000 euros pour un couple,
- en contrepartie d'une durée de conservation minimale de 5 ans ½ / 7 ans, sauf cas de déblocage anticipés : licenciement, invalidité, décès, et en contrepartie d'un risque de perte en capital.
- Ne fonctionne pas pour les parts acquises en secondaire
LOI DEFI Forêt : Réduction d'impôt sur les revenus L’article 32 de la loi de finances rectificative de 2013 aménage la réduction d’impôt au titre de la réalisation d’opérations forestières codifiée à l'article 199 decies H du code général des impôts.
- Ainsi, lors de la souscription ou l'acquisition en secondaire de parts de groupements fonciers forestiers, une réduction d'impôt sur le revenu est consentie à hauteur de 18% du montant investi selon le décret 559, plafonnée à 5.700 € pour les personnes seules et à 11.400 € pour un couple marié ou des partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) à imposition commune. Afin de bénéficier de cet avantage fiscal, deux conditions sont nécessaires :
  - L'investisseur doit détenir les parts jusqu'au 31 décembre de la 8ème année suivant la date de souscription,
  - Le groupement doit s'engager à appliquer le plan simple de gestion (PSG) pendant 15 ans, ou d'en souscrire un dans les 3 ans et de l'appliquer durant les 15 années suivantes. Les souscripteurs peuvent en demander l'attestation au groupement foncier pour s'assurer du bénéfice de la réduction d'impôt.
Cumulable avec d’autres dispositifs dans la limite des niches fiscales

L'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière)

Abattement de 75% sur la valeur des forêts.
Mais dans certains cas, l'investissement dans un groupement forestier permet une réduction de 100% de l'assiette taxable au titre de l'IFI sans limite de montant (art 965 du CGI) sous condition de détenir moins de 10% des parts de Groupement Forestier.

Abattement de 75% en cas de succession ou de donation

Les donations et successions bénéficient d'une réduction de 75% de l'assiette imposable, sur laquelle les droits sont calculés selon le barème des droits de mutations à titre gratuit. Seuls les actifs forestiers sont pris en compte par cette réduction. Les actifs financiers, tout comme la trésorerie, ne sont pas pris en compte. Afin de bénéficier de cet avantage fiscal, deux conditions sont nécessaires :

Cet avantage fiscal sur la transmission sera appliqué si le défunt ou le donateur a détenu les parts pendant une durée au moins égale à deux ans, auquel cas aucun abattement particulier n'est accordé. Le régime des successions s'applique alors normalement, avec un abattement selon le lien de parenté. Si les parts du Groupement Forestier sont des parts nouvelles souscrites, alors il n'y a pas de condition de détention préalable ou postérieure à la transmission
Le groupement doit s'engager à appliquer le plan simple de gestion (PSG) pendant 15 ans, ou d'en souscrire un dans les 3 ans et de l'appliquer durant les 15 années suivantes. Les souscripteurs peuvent en demander l'attestation au groupement foncier pour s'assurer du bénéfice de la réduction d'impôt.

Fiscalité et imposition des revenus de groupements forestiers

Les groupements fonciers forestiers ne sont pas considérés comme des sociétés totalement transparentes étant soumises à certains impôts comme la taxe foncière. En revanche, les bénéfices dégagés par ces dernières sont directement imposés au niveau de associés, qu'ils soient distribués ou non.

Bénéfice agricole forfaitaire : Le produit des ventes de bois d'un groupement foncier n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu ni aux prélèvement sociaux. En fait, c'est un impôt forfaitaire sur la valeur cadastrale. Le montant va dépendre de paramètres tels que la localisation et les caractéristiques des forêts. Cette fiscalité, plutôt avantageuse, peut être réduite avec la réduction proposée notamment pour un reboisement.
Revenus fonciers : La majorité des revenus fonciers dépendent de la location du groupement forestier (chasse, pêche...). Ces revenus sont directement imposés dans la catégories des revenus fonciers, au régime réel ou micro foncier.
Revenus de capitaux mobiliers : L'associé est imposé sur les revenus issus des placements de trésorerie (Sicav, compte à terme ...) du groupement forestier. La fiscalité appliquée dépendra de l'option choisie par l'associé, impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire libératoire. Les prélèvements sociaux au taux en vigueur viendront s'ajouter à l'imposition.

Plus-values

L'imposition sur les plus values des parts est soumise à la fiscalité des plus values immobilières.
Les plus-values de cession sont par ailleurs exonérées si le montant de la cession est inférieur à 15.000 €.
Un abattement supplémentaire de 10 € par an et par hectare est prévu spécifiquement pour la détention de biens forestiers.

Recommandations GF

Les performances passées ne préjugent en rien des performances futures

Les Groupements Forestiers d'Investissement (GFI) sont des GFF spécifiques qui ont obtenu un agrément de la part de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) pour faire appel public à l'épargne.

Les GFF, GFV et GFI sont par nature risqués. Ils s'adressent à une clientèle avertie des risques liés aux investissements dans des sociétés non côtées. En investissant dans les GFF et GFV, vous risquez une perte en capital.

Les Groupements Forestiers sont des Sociétés Civiles. En conséquence la responsabilité de l'investisseur n'est pas limitée à la valeur de son apport. Les associés sont tenus des éventuelles dettes du Groupement, chacun dans la proportion des parts qu'il détient, pour autant que le Groupement ait des dettes et pour autant qu'il ait été préalablement et vainement recherché. Les revenus du Groupement Forestier ne sont pas toujours distribués, mais parfois capitalisés dans la valeur des parts. Ils restent fiscalement imposés au niveau de l’Associé. L’attention de l’investisseur est en outre attirée sur le fait que la liquidité est fonction des demandes de souscriptions ou d'acquisitions de parts enregistrées par la Société de Gestion. Aucune garantie ne peut être apportée sur le délai de revente des parts ou sur le prix de cession.

Lors de votre investissement, vous devez tenir compte des éléments suivants :

L'investissement dans des parts de Groupements Fonciers (GFF, GFV et GFI) est réservé aux personnes susceptibles par leur connaissance et leur souci de diversification des placements financiers de prendre en compte les particularités de cette forme d'investissement. L'investissement dans des parts de GFF présente un certain nombre de risques, dont notamment les risques suivants :

Risque de perte d'une partie ou d’un montant supérieur à la totalité du capital : le GFF n'offre pas de garantie en capital ; ce type d'activité connaîtra les évolutions et aléas du marché de la sylviculture ; la perte peut être supérieure au montant investi compte tenu de la responsabilité des associés mentionnée ci-dessous.
Risques d'exploitation et sur les revenus : exposition à un risque de perte, lié notamment à la variation de la production en qualité, en volume et en valeur, le prix du bois n’étant pas constant dans le temps. En outre, l’exploitation forestière est soumise aux aléas climatiques tels que les tempêtes, le gel, la grêle, les incendies et de manière générale les catastrophes naturelles ainsi que les risques phytosanitaires. Le Groupement est également exposé à un risque de perte de marchés et risque de mévente du produit des coupes de bois, lesquels peuvent dégrader les revenus.
Risque de liquidité : la liquidité est fonction des demandes de souscription ou d'acquisition de parts enregistrées par la Société de Gestion. Aucune garantie ne peut être apportée sur le délai de revente des parts ou sur le prix de cession. ▪ Responsabilité des associés : la responsabilité de l'investisseur n'est pas limitée à la valeur de son apport. Les associés sont tenus des éventuelles dettes du Groupement, chacun dans la proportion des parts qu'il détient, pour autant que le Groupement ait des dettes et pour autant qu'il ait été préalablement et vainement recherché.
Blocage des parts : l’attention des souscripteurs est attirée sur le fait que, en contrepartie de réductions d'impôts, ses fonds sont soumis à une contrainte de blocage. Les investisseurs potentiels sont invités à consulter leurs propres conseils préalablement à leur investissement dans des parts de GFF, notamment afin d'appréhender leur situation fiscale particulière. La législation fiscale en vigueur à ce jour est susceptible d’évoluer.
Risques fiscaux : les Parts du Fonds souscrites dans les conditions du d) du 2° de l’article 150-0 B ter sont conservées jusqu’à l’expiration d’un délai de cinq (5) ans. Le non-respect de cette condition de conservation met fin au report d’imposition au titre de l’année au cours de laquelle cette condition cesse d’être respectée.
Par ailleurs, la Société de Gestion fera ses meilleurs efforts pour que le Fonds respecte le dispositif dit de l’ « apport-cession » et l’attention des Porteurs de Parts est attirée sur le fait que les avantages fiscaux qu’il pourrait procurer ne sont pas acquis jusqu’à ce que le dispositif fiscal soit définitivement adopté et commenté par l’Administration fiscale. La Société de Gestion fera ses meilleurs efforts pour sélectionner des Sociétés Éligibles, mais elle ne peut pas garantir que le respect des critères d’éligibilité ne soit remis en cause par l’Administration fiscale en raison (i) d’une interprétation des textes différente de celle de la Société de Gestion, (ii) de données erronées ou trompeuses fournies par les sociétés concernées, ou (iii) d’engagements non tenus par ces dernières. La Société de Gestion pourra, conformément à l’Article 34 du Règlement, modifier ledit Règlement sans l’accord des Porteurs de Parts afin de prendre en compte le régime fiscal définitif après publication des commentaires de l’Administration fiscale.

Nos recommandations

Ces produits sont, par nature, risqués et liés aux investissements. Vous avez bien entendu un attrait pour la défiscalisation, mais cela est en compensation du risque à prendre pour faciliter l'investissement dans des GFF ou GFV. Donc en souscrivant, vous acceptez une perte en capital et aussi une durée de détention en générale entre 6 et 10 ans et non la durée fiscale de 5 ans. Vérifiez bien que vous n'allez pas avoir besoin de cette somme, parce qu'il n'existe pas de marché secondaire. Même si certains promoteurs assurent une liquidité dans les cas légaux.
Les GFF et GFV doivent être considérés comme des produits de diversification. Comme l'or (5% du portefeuille) ou l'immobilier (50% du patrimoine). Nous vous recommandons aussi de souscrire dans plusieurs Fonds soit d'année en année ou chaque année.

Avant toute souscription, nous vous recommandons de prendre connaissance des conditions générales et des notices d'informations concernant les différents GFF ou GFV mais aussi des recommandations et conseils présents sur le site.

Cette fiche est établie sur la base des informations fournies par nos partenaires et ne constitue en aucun cas un document contractuel. Attention : les GFI ne bénéficient d'aucune garantie de capital ni protection, il se peut que le capital initialement investi ne soit pas intégralement restitué.
Ceci est une communication publicitaire. Veuillez-vous référer au règlement et au document d’informations clés pour l’investisseur (DIC PRIIPS) du Fonds avant de prendre toute décision finale d’investissement.