L'agrément ESUS est validé mais en cours d'obtention des droits à la commercialisation.
Le bulletin de souscription n'est pas disponible, vous êtes amené à saissir une demande de renseignement et nous reviendrons vers vous pour la commercialisation en 2025.
Cet investissement est préconisé particulièrement pour la réduction à l'IR à hauteur de 25% et l'exonération de l'IFI.
SCA FRANCE VALLEY AGRIDURABLE I
France Valley, spécialiste de l'investissement forestier
Pour diversifier son patrimoine avec un actif décorrélé des marchés financiers, avec une faible volatilité, tout en prenant en compte ses risques (risque de perte en capital, rendement modeste, risques naturels), l'investissement agricole est une solution d'investissement pertinente. Nos solutions d'investissement permettront de réduire son Impôt sur le Revenu (en contrepartie du risque de perte en capital et d’une durée de blocage des parts), sans augmenter son exposition à l’IFI.
L'agrément ESUS permet de bénéficier d’une réduction d’Impôt sur le Revenu à hauteur de 25% de son investissement (dispositif dit IR-PME amélioré pour les Entreprises Solidaires d’Utilité Sociales),
Stratégie d’investissement :
France Valley Agridurable I est une société levant des capitaux auprès d’investisseurs souhaitant qu’une partie de leur patrimoine soit constituée, indirectement, de terres agricoles, gérées durablement.
La performance de leur investissement dépendra d’une part de la perception des loyers acquittés par les exploitants à qui la Société loue les terres et d’autre part de l’évolution de la valeur du foncier acquis. La Société recherche par ailleurs des impacts environnementaux et sociaux significatifs et dispose du statut d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS).
Le fonds est ouvert aux investisseurs professionnels et non professionnels et l’investissement concerne la souscription d’actions d’un placement collectif et non d’un actif sousjacent. Il existe un risque de perte en capital.
Les engagements environnementaux, sociaux et sociétaux.
France Valley Agridurable I s’est dotée d’une raison d’être détaillée dans ses statuts. Ses grands principes sont de permettre le déploiement de projets agricoles développant des pratiques préservant l’environnement, en faveur d’une alimentation saine et animant économiquement les territoires de manière viable. Pour parvenir à ces objectifs, la Société prend les engagements suivants :
- Accès facilité aux terres agricoles pour les nouveaux agriculteurs
- Réduction de l'utilisation de fertilisants minéraux et de produits phytosanitaires
- Développement des infrastructures agroécologiques
- Augmentation de la couverture des sols
- Engagements pour une pratique durable de l’élevage
- Article 9. SFDR
Pourquoi souscrire ?
- Diversifier son Patrimoine sur un actif tangible et durable : Un investissement de diversification avec un potentiel de création de valeur sur le long terme
- La terre agricole est un actif décorrélé des marchés financiers, offrant ainsi une faible volatilité et une couverture historique en période d’inflation. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
- Impact sur l'environnement
- Grâce à une gestion durable et certifiée des terres agricoles, ce fonds a un impact positif sur l'environnement. De plus, les terres seront orientées vers la transition agroécologique.
- Construction de la performance
- Les terres acquises sont systématiquement louées à un exploitant, qui doit s’acquitter d’un loyer.
- France Valley estime que ce loyer pourra représenter en moyenne environ 1 à 2% de la valeur des terres acquises après déduction des frais de gestion. Cet objectif n’est pas garanti puisqu’il existe un risque de contrepartie et il dépendra du prix des terres effectivement achetées alors que le loyer est fixé par arrêté préfectoral.
- L’impact de l’évolution de valeur des actifs agricoles pourra venir s’ajouter ou se déduire de ce rendement, sur la valeur des parts. La Société offre la possibilité à l’exploitant en place de racheter les terres passée une période de 7 ans, en réduisant l’éventuel gain de valeur sur la période de 10 ans. Dans l’hypothèse où l’exploitant n’aurait pas exercé son option, les terres seront cédées libres à l’issue d’une période de 10 ans environ.
- La valeur des actions évoluera, à la hausse ou à la baisse, en fonction de la valeur du foncier agricole en France. France Valley considère, qu’à long terme, au regard de l’objectif de gestion durable des terres et de la souveraineté alimentaire, le prix des actions pourrait augmenter.
- La valeur des terres sélectionnées par France Valley Agridurable I pourra suivre une évolution différente de la moyenne nationale, à la hausse ou à la baisse.
- Nous estimons ainsi que la valeur des actions pourrait progresser de 1% par an en moyenne sur vingt ans, net de tous frais. Cette hausse n’est toutefois pas garantie et il existe un risque de perte en capital.
- Nous rappelons également que les performances passées ne préjugent pas des performances futures et que la liquidité des actions n’est pas garantie.
- Démocratiser l’investissement agricole, produit disponible à partir de 1000€
- Liquidité organisée mais non garantie avec un mécanisme de retrait/souscription la liquidité est fonction des demandes de souscription ou d’acquisition de parts enregistrées par le Gérant, et de la trésorerie disponible. Aucune garantie ne peut être apportée sur le délai de revente des parts ou sur le prix de cession. L’objectif est de céder les terres agricoles à une échéance de 20 ans environ.
- SFDR Article 9 : Investissement Durable Produit visant un objectif environnemental
Objectif de gestion :
Constituer un patrimoine de biens argricoles mutualisé sur le plan terres et géographique :
- Diversifier son patrimoine dans des actifs réels et tangibles, décorrélés des marchés financiers et potentiellement performants, en prenant en compte ses risques (risque de contrepartie, de perte en capital, de liquidité notamment) ;
- Accompagner la stratégie de souveraineté alimentaire et de réduction de l’empreinte environnementale agricole en soutenant des projets d’installation ambitieux sur les aspects environnementaux ;
- Optimiser fiscalement sa situation personnelle
Bénéficier d’une fiscalité adaptée :
- Réduction d’IR de 25%, dans la limite du plafonnement des niches fiscales de 10.000 €, pour un investissement de 50.000 € pour un célibataire à 100.000 € pour un couple, en contrepartie d’une durée de blocage des parts de 7 ans et d’un risque de perte en capital.
- Exonération d’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), sans limite de montant (sous condition de détention de moins de 10% du capital)
Liquidité :
La liquidité n'est pas garantie. Elle est organisée avec un mécanisme dit de retrait/souscription ; la liquidité est fonction des demandes de souscription d’actions enregistrées par la Société de Gestion : les demandes de sortie des actionnaires peuvent être compensées par les nouvelles souscriptions. Aucune garantie ne peut être apportée sur le délai de revente des Actions ou sur le prix de cession. La Société de Gestion a également pour objectif (non garanti) de conserver 10% de trésorerie afin d'assurer de la liquidité, dans le cas où le marché du retrait/souscription serait bloqué. En dernier ressort, la Société pourra céder des actifs forestiers, ce qui n'est pas garanti et peut prendre du temps.
Attention : la liquidité n'est pas garantie, que ce soit en termes de délai ou de prix ; la cession des actions sur le marché secondaire peut s'avérer difficile et nécessiter un délai pour trouver un acquéreur ; les conditions de cession des actions en termes de prix peuvent varier en fonction du temps.
L'investissement agricole, bien qu'assis sur un actif tangible, ne présente pas de garantie en capital, la valeur d'une terre étant sujette aux fluctuations de l'offre et de la demande comme pour l'organisation du marché secondaire. France Valley ne peut apporter de garantie sur le rendement ou l'évolution de la valeur des parts En outre, les avantages fiscaux ci-dessous ne sont pas automatiques, ils dépendent de la situation de chacun qui doit être examinée individuellement.
Frais :
- Commission de souscription : 10%HT soit 12%TTC reversée à 50% à Bourse Direct
- Frais de gestion : 0.50%HT soit 0,60%TTC rien n'est reversé à Bourse Direct
- Frais dépositaire 3500€HT soit 4200€TTC + variable
- Frais adminstratif et comptable 2500€HT soit 3000€TTC
- Commission de transaction : 5%HT soit 6%TTC mais 0% chez Bourse Direct
- Droit de mutation 7.50% environ
