L’engouement pour le plan d’épargne retraite (PER) ne se dément pas. D’après les statistiques publiées le 13 février 2024 par le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, plus de 9,8 millions de PER étaient ouverts au 30 septembre dernier. Pas mal pour un placement commercialisé seulement depuis le 1er octobre 2019.
Mis en place par la loi Pacte (pour Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), le PER vise à se générer un revenu de complément pour la retraite. Son encours (les versements cumulés, majorés des intérêts annuels et des plus-values latentes) s’élevait à 95 milliards d’euros fin septembre.
De nombreux avantages
Si les chiffres communiqués par Bercy ne sont pas plus récents, c’est parce que le ministère a dû compiler l’ensemble des données transmises par les différentes fédérations professionnelles, dont les membres commercialisent des PER. Ce produit est, en effet, distribué à la fois par des bancassureurs (les filiales d’assurance des banques), des sociétés d’assurance, des mutuelles, des institutions de prévoyance et des sociétés de gestion.
Il peut être souscrit à titre individuel (par des particuliers) ou collectif (dans le cadre de l’entreprise). En vérité, si le PER rencontre ce succès, c’est parce que ce placement dédié à la préparation à la retraite cumule les avantages.
Des déductions fiscales
Premier atout : grâce au compartiment individuel alimenté par les versements volontaires, au compartiment collectif facultatif alimenté par les primes d’épargne salariale (intéressement, participation, abondements de l’employeur, jours de repos non pris et monétisés) et au compartiment collectif obligatoire alimenté par les cotisations obligatoirement prélevées sur la rémunération des salariés, il peut suivre les évolutions de carrière. Un actif n’a pas besoin de souscrire un autre contrat s’il change d’entreprise ou de statut professionnel, contrairement à certains produits de retraite précédents.
À l’image des « vieux » contrats, le PER permet de déduire ses versements volontaires de son revenu imposable dans une certaine limite (1). Mais il donne aussi la possibilité d’opter pour la non-déductibilité des versements afin de bénéficier d’une imposition allégée à la sortie. Une option inexistante dans les contrats de retraite antérieurs, particulièrement intéressantes pour les personnes non imposables.
Un déblocage pour l’achat de la résidence principale
Surtout, outre les déblocages anticipés en cas de « coup dur » (décès du conjoint, invalidité, surendettement, fin des allocations chômage…), les capitaux logés dans un PER peuvent être débloqués avant la retraite pour l’acquisition ou la construction de la résidence principale (2).
Enfin, lorsque le souscripteur d’un PER part à la retraite ou a atteint l’âge légal (l’âge minimum de départ à la retraite), il peut choisir de percevoir un capital (une somme d’argent) en une ou plusieurs fois (2), une rente viagère (une somme calculée notamment en fonction de l’épargne constituée et de l’espérance de vie de l’assuré, versée régulièrement jusqu’au décès), ou, à la fois, un capital et une rente (2). Un « mix » qui n’était, là encore, pas proposé dans les produits précédents.
- (1) 10% du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) de l’année N-1 (l’année précédant le versement) ou 10% des revenus professionnels de l’année N-1 dans la limite de huit fois le PASS de l’année N-1, pour les salariés et les fonctionnaires ; 10% du PASS de l’année N (l’année du versement) ou 10% des bénéfices imposables de l’année N dans la limite de huit fois le PASS de l’année N, majorés de 15% de la fraction comprise entre un et huit PASS de l’année N, pour les indépendants.
- (2) Hormis pour les capitaux issus du compartiment collectif obligatoire.
Source : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériques, communiqué de presse du 13 février 2024
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