L’assurance vie, placement déjà fiscalement très intéressant, devient encore plus attractive lorsque le statut de la personne est celui d’expatrié.
En effet, le prélèvement forfaitaire de 20 % dû sur le capital excédant 152500 €, en application de l’article 990 I du CGI, n’est pas exigible lorsque le contrat d’assurance vie a été souscrit par un expatrié. Le bénéficiaire du contrat doit néanmoins avoir son domicile fiscal en France.
L’intérêt est donc d’ouvrir un contrat d’assurance vie pendant la période d’expatriation, puisque même revenu en France, l’exonération du prélèvement n’est pas remise en cause. Ainsi, tous les versements réalisés sur le contrat avant 70 ans, même après le retour en France, resteront exonérés de droit de succession.
Fiscalité des rachats pour un non-résident
Pour un rachat, en l’absence de convention internationale, les produits sont automatiquement assujettis au prélèvement forfaitaire libératoire (0-4 ans => 35% ; 4-8 ans => 15% ; >8 ans => 7,5%).
En présence d’une convention internationale, le souscripteur peut opter pour l’application de cette dernière si elle est plus avantageuse.
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Résidence fiscale du client |
Convention internationale |
Imposition |
Crédit d’impôt dans le pays de résidence |
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Grande Bretagne |
OUI |
Rien en France |
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Espagne |
OUI |
10% et 7,50% après 8 ans |
OUI |
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Italie |
OUI |
10% et 7,50% après 8 ans |
OUI |
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Allemagne |
OUI |
Rien en France |
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Belgique |
OUI |
15% et 7,50% après 8 ans |
OUI |
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Luxembourg |
OUI |
10% et 7,50% après 8 ans |
OUI |
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Suisse |
OUI |
Rien en France |
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USA |
OUI |
Rien en France |
Assurance vie pas vraiment reconnue |
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Monaco |
NON |
PFL français |
NON |
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Nouvelle Calédonie |
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Rien en France |
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Polynésie française |
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PFL |
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Dénouement du contrat par décès de l’assuré non résident
En l’absence de convention bilatérale, les primes versées après 70 ans sur des contrats souscrits à compter du 20 novembre 1991 seront soumises aux droits de mutation pour la fraction qui excède 30.500 €.
En présence d’une convention, trois possibilités :
- Imposition dans les deux pays avec imputation de l’impôt français sur l’impôt dû à l’étranger.
- Imposition exclusive en France et exonération dans le pays de résidence du défunt.
- Imposition exclusive dans le pays de résidence du défunt avec éventuellement application de la règle du taux effectif pour le calcul de l’impôt dû en France.
Règle du taux effectif :
L’impôt est calculé sur le revenu global comme s’il n’y avait pas de convention bilatérale puis le montant est réduit en proportion de la part des revenus exonérés en France par la convention.