En cas de décès du titulaire, il convient de distinguer deux phases. Le première pendant la phase d’épargne et la seconde correspond à la phase de rente.
Durant la phase d’épargne, le PERP prévoit le versement d’une rente viagère aux bénéficiaire de son choix ou une rente temporaire éducation aux enfants mineurs jusqu’à leurs 25 ans.
En plus des deux prestations indiqué ci-dessus, le PER offre la possibilité aux héritiers de recevoir un capital. D’un point de vue fiscal, au décès, la fiscalité de l’assurance vie est appliqué pour le PERP et le PER Assurance. Le PER bancaire entre dans la succession du défunt.
Les abattements de 152.500€ et/ou 30.500€ s’appliquent de même que l’exonération pour le conjoint survivant ou le partenaire pacsé. Par contre pour le PER assurance, l’âge retenu est celui au jour du décès du titulaire et non l’âge du titulaire au jour du versements des primes pour le PERP.
Les intérêts latents sur le PER ne sont pas taxable aux prélèvements sociaux au moment du décès alors qu’il le sont pour le PERP.
Pour le PERP et le PER, les rentes servies après le décès sont a priori taxable à l’IR après abattement de 10% et aux prélèvements sociaux, a priori, à 10,1%.
Durant la phase de rente, l’attribution d’une rente de réversion interviendra uniquement si le titulaire est sortie en rente dans le cadre du PERP ou s’il a choisi l’option de réversion dans le cadre du PERP.
D’un point de vue fiscal, les droits de succession s’appliquent pour le PER compte titres alors que pour le PER assurance, la transmission est exonéré lorsque la réversion est au profit du conjoint, du partenaires de PACS ou des enfants. Dans le cadre du PERP, la transmission est exonéré si le plan à fait l’objet de versements réguliers pendant au moins 15 ans.
Pour le PERP et le PER, les rentes servies après le décès sont a priori taxable à l’IR après abattement de 10% et aux prélèvements sociaux, a priori, à 10,1%.
Au première vue, il semble que le PER assurance soit plus favorable que le PER compte titres et le PERP dans le cadre du décès du titulaire.
Mais il n’est pas exclu que pour quelques cas particuliers ce ne soit pas le cas d’autant plus que les prochains bulletins officiels des finances publiques (BOFiP) apporteront des précisions.
Selon Fidroit au 09/09/2020 Des prélèvements sociaux sont-ils dus sur les intérêts au décès du titulaire d’un PER ?