Le Groupement foncier viticole (GFV) est une société dérivée des Groupements fonciers agricoles (GFA). Celui-ci a été mis en place par la loi n° 701299 du 31 décembre 1970 pour permettre aux particuliers d’investir en plaçant leur argent dans la durée. Il est destiné aux personnes souhaitant la diversification de leur patrimoine et voulant bénéficier d’avantages fiscaux et patrimoniaux.
Ce dernier a pour but d’acquérir collectivement et de louer à long terme des vignobles de haute qualité, ses vignes mais aussi ses propriétés immobilières à des viticulteurs professionnels.
Pourquoi souscrire à des GFV
Pas de contrainte de gestion
Diversifier son Patrimoine - placement de long terme accessible, tangible et durable
- Actif réel dont la variation ne dépend pas des marchés financiers
- Le GFV est une bonne alternative à l’immobilier et aux placements financiers classiques. De plus ce dernier est « made in France » et l’investissement est possible dans différentes régions : Champagne, Bourgogne, Bordeaux, Vallée du Rhône….
- Exemple : en 20 ans, le prix des vignes en Champagne a progressé de 7% par an en moyenne (source FVBSA/SAFER et ne préjuge pas des performances)
- Des revenus (en moyenne entre 0.50 et 1.50% régime mico-BA) à hauteur de leurs parts par la perception du loyer due par l’exploitant du domaine viticole. La perception de ces revenus peut se faire par nature ou en numéraire.
Un investissement plaisir :
- Se constituer une cave.
- Etre propriétaire de pieds de vignes.
- La convivialité du milieu viticole.
- Etre rémunéré en numéraire ou en bouteilles
Des avantages fiscaux attractifs :
Cette catégorie bénéficie d'avantages fiscaux attractifs. Avantages fiscaux des GFV
- Réduction d'IR
- Exonération IFI
- Abattement en cas de succession ou de donation
Les avantages juridiques :
- Pas de valeur maximum exigée pour la constitution d’un GFV.
- Pas de plafond limitant le nombre d’associés.
- Règles de fonctionnement souples.
- Gérance assurée par le mandataire préalablement désigné.
- Permet d’éviter le démembrement de la propriété du défunt et facilite la reprise du patrimoine qui fait alors partie du capital social du groupement.
Fonctionnement des GFV
- L’investisseur obtient des parts d’un GFV à un prix évalué en fonction de la notoriété, du classement, de la réputation, de la situation et des perspectives de développement du vignoble.
- La société de gestion s’occupe du bon fonctionnement du GFV et est en charge de sa gestion : c’est elle qui distribue les revenus et qui s’acquitte des différentes charge liées à l’exploitation du domaine.
- La société de gestion trouve un exploitant professionnel et lui confie le domaine viticole afin que ce dernier produise le vin et le commercialise.
- Pendant la durée intégrale de l’investissement et tous les ans, l’investisseur percevra un revenu proportionnel au nombre de parts que celui-ci détient et/ou des avantages en nature comme le droit de pouvoir acheter des bouteilles au « tarif propriétaire ».
Les risques :
L'investissement dans des parts de Groupements Fonciers Viticoles (GFV) est réservé aux personnes susceptibles par leur connaissance et leur souci de diversification des placements financiers de prendre en compte les particularités de cette forme d'investissement. L'investissement dans des parts de GFV présente un certain nombre de risques, dont notamment les risques suivants:
- Risque de perte d'une partie ou d’un montant supérieur à la totalité du capital : le GFV n'offre pas de garantie en capital ; ce type d'activité connaîtra les évolutions et aléas du marché de la sylviculture ; la perte peut être supérieure au montant investi compte tenu de la responsabilité des associés mentionnée ci-dessous.
- Risques d'exploitation et sur les revenus : exposition à un risque de perte, lié notamment à la variation de la production en qualité, en volume et en valeur, le prix du bois n’étant pas constant dans le temps. En outre, l’exploitation forestière est soumise aux aléas climatiques tels que les tempêtes, le gel, la grêle, les incendies et de manière générale les catastrophes naturelles ainsi que les risques phytosanitaires. ils peuvent affecter la valeur de la récolte et du domaine viticole.
- Le risque de variation de la valeur des terres : la valeur des terres est soumise à des variations liées au marché général du vin ou à l’appellation.
- Risque de liquidité : la liquidité est fonction des demandes de souscription ou d'acquisition de parts enregistrées par la Société de Gestion. Aucune garantie ne peut être apportée sur le délai de revente des parts ou sur le prix de cession;
- Responsabilité des associés : la responsabilité de l'investisseur n'est pas limitée à la valeur de son apport. Les associés sont tenus des éventuelles dettes du Groupement, chacun dans la proportion des parts qu'il détient, pour autant que le Groupement ait des dettes et pour autant qu'il ait été préalablement et vainement recherché ;
- Blocage des parts : l’attention des souscripteurs est attirée sur le fait que, en contrepartie de réductions d'impôts, ses fonds sont soumis à une contrainte de blocage. Les investisseurs potentiels sont invités à consulter leurs propres conseils préalablement à leur investissement dans des parts de GFF, notamment afin d'appréhender leur situation fiscale particulière. La législation fiscale en vigueur à ce jour est susceptible d’évoluer.