Les parties contractantes d'un dispositif d'intéressement disposent d'une grande liberté dans la définition de la formule de calcul de la somme à répartir.
Ses critères peuvent être soit :
- liés aux résultats "Quantitatif" : la formule s'appuie alors sur des indicateurs financiers ou comptables comme le résultat d'exploitation, le résultat net comptable, évolution du CA, Marge brute, EBE, VA, Marge ou R / CA, ...
- liés aux performances "Qualitatif" : L'entreprise peut, dans ce cas, se baser sur des objectifs variés: réduction des retards, amélioration de la productivité, réductions du taux de produits non conformes, des déchets, des retards, des impayés, du délai de paiement, stocks d'invendus, etc.
Dans tous les cas, ces éléments doivent être objectivement mesurables.
Plafonnement de la prime globale et individuelle :
- 20% de l'ensemble des salaires pour le montant global.
- 75% d'un PASS pour le montant individuel
L'entreprise dispose de trois options pour définir le mode de répartition du montant alloué à l'intéressement :
- Une répartition uniforme : le montant global alloué est alors divisé entre tous les salariés bénéficiaires.
- Une répartition proportionnelle au salaire : l'accord doit alors déterminer la notion de salaire utilisé (brut, net, hors prime, etc.).
- Une répartition proportionnelle à la présence du salarié dans l'entreprise au cours de l'exercice.
On peut aussi envisager de combiner ces différents critères en les pondérant. Par exemple : 60 % sur la présence et 40 % sur le salaire.
L'accord d'intéressement a un caractère collectif et doit concerner tous les salariés. Le mode de répartition ne doit donc pas être différent d'un salaire à l'autre ou d'une catégorie de personnel à l'autre, ni être indexé sur les performances individuelles des salariés. Une condition d'ancienneté de 3 mois maximum peut toutefois être incluse.