- Les salariés: tous les salariés peuvent participer au PEE/I. Toutefois une condition d'ancienneté peut être demandée, mais celle-ci ne peut excéder 3 mois (C. trav. art. L 3342-1)
- Les dirigeants d'entreprise :
- Qui sont liés à la société par un contrat de travail établi au titre de fonctions techniques distinctes exercées en situation de subordination et donnant lieu à une rémunération spécifique
- Dans les entreprises de 1 à 250 salariés: la participation au plan d'épargne d'entreprise des chefs de ces entreprises ou, s'il s'agit de personnes morales, de leurs présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du directoire, et du conjoint du chef d'entreprise s'il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé (C. trav. art. L 3332-2).
- Les agents commerciaux visés à l'article L 134-1 du Code de commerce, si le règlement du plan le prévoit, et les agents généraux d'assurance, visés au titre IV du livre V du Code des assurances, ayant un contrat individuel avec une entreprise dont ils commercialisent les produits peuvent bénéficier du plan d'épargne salariale mis en place dans l'entreprise (C. trav. L 3332-2 issu de la loi 3-12-2008). La condition d'ancienneté éventuellement requise par le règlement du plan se décompte à compter de la date d'effet du contrat individuel (C. trav. art. D 3331-3).
- Les anciens salariés ayant quitté l'entreprise à la suite d'un départ à la retraite ou en préretraite peuvent continuer à effectuer des versements au plan d'épargne d'entreprise (C. trav. art. L 3332-2). Ces versements font l'objet d'un blocage de 5 ans. Ils n'ouvrent pas droit à versement complémentaire de l'ancien employeur (Circ. interministérielle 14-9-2005).
Les anciens salariés autres que ceux partis à la retraite ou en préretraite ne peuvent plus faire de versement au plan après la cessation de leur contrat de travail.
Toutefois, il est admis que, lorsque le versement de l'intéressement ou de la participation afférents à la dernière période d'activité du salarié intervient après son départ de l'entreprise, il peut affecter ces sommes au plan d'épargne de l'entreprise qu'il vient de quitter. Le plan peut prévoir que ce versement fait l'objet d'un versement complémentaire de l'entreprise dans les mêmes conditions que pour les autres participants (C. trav. art. R 3332-13).