POLITIQUE D’INVESTISSEMENT
La SCPI URBAN PRESTIGIMMO N°4 a pour stratégie la constitution d’un patrimoine immobilier locatif composé d’immeubles de caractère, de belle facture architecturale, principalement au cœur des secteurs sauvegardés des villes de France et localisés principalement en Site Patrimonial Remarquable (SPR) doté d’un Plan de Sauvegarde et de mise en valeur approuvé.
L’essentiel de la ville, « son essence », se trouve dans son « cœur », lieu où se sont édifiées les premières constructions.
C’est bien parce qu’ils sont intemporels et résolument modernes, que les « centres villes » se rebâtissent sur eux-mêmes (notamment grâce à la loi « Malraux »).
Résolument tournée sur les centres villes, la SCPI a choisi de privilégier entre autres les métropoles régionales françaises.
Acquérir des immeubles de caractère, parfaitement situés en cœur de ville et engager une politique de mise en valeur par une réhabilitation complète et profonde de ces bâtis anciens situés dans les secteurs sauvegardés : telle est la stratégie d’investissement de votre SCPI URBAN PRESTIGIMMO N°4.
La valeur de l’investissement en SCPI URBAN PRESTIGIMMO N°4 suivra les évolutions du marché immobilier et pourra ainsi varier à la hausse comme à la baisse, tout comme les revenus potentiels qui y sont attachés.
L’investisseur est contraint de conserver ses parts pendant une durée de 16 ans correspondant à la durée de vie de la société (15 ans) et à la période nécessaire à la revente des immeubles, estimée à un an. Le marché secondaire sera quasi inexistant.
Politique de rénovation du batî ancien
Les immeubles acquis feront l’objet d’une restauration complète dans le respect des règles de l’art et sous la surveillance des architectes des bâtiments de France. La période de travaux sur chaque immeuble est estimée à 18 mois.
La chaîne de la rénovation des immeubles bénéficiera d’un suivi permanent : une société d’assistance de maîtrise d’ouvrage assure à chaque étape de la rénovation, un contrôle sur le bon déroulé des travaux. La SCPI URBAN PRESTIGIMMO N°4 sélectionnera des sociétés détenant un savoir-faire dans le domaine de la réhabilitation du bâti ancien.
Exemple de patrimoine dans la précédente SCPI d'Urban :
- ARLES – 29, rue de l’Amphithéâtre
- BAYONNE – 11, rue Poissonnerie
- NANCY – 48, rue des 4 Eglises
- MEAUX – 54-56 rue du Général Leclerc
- METZ – 6, rue Pierre Perrat
- TOURS – 8, rue du Cygne
Fiscalité de l'investissement
Votre investissement sera éligible au dispositif Malraux, dans le cadre de la réglementation fiscale en vigueur.
Vous bénéficierez d’une réduction d’impôt imputable sur l’imposition des revenus dès l’année de souscription, en contrepartie d’un engagement de conservation de vos parts pendant 9 ans à compter de la première mise en location du dernier bien rénové par la SCPI (durée de blocage 16 ans). Les conditions d’application sont les suivantes :
Réduction d’impôt cible de 30% du montant de la souscription affectée aux dépenses de travaux de restauration immobilière (immeubles situés en SPR doté d’un PSMV approuvé ou assimilés), dans la limite pluriannuelle et globale de 400 000 appréciée, par foyer fiscal, sur une période de quatre années consécutives.
La SCPI URBAN PRESTIGIMMO N°4 investira le produit des souscriptions, selon les règles établies par l’article 199 tervicies du Code Général des Impôts :
- 30% du montant des souscriptions net de frais de collecte, sera affecté aux acquisitions ;
- Au minimum 65% du montant des souscriptions net de frais de collecte, sera affecté aux dépenses de travaux.
Exemple d'investissement N:
Pour une souscription de 60 parts soit 30 000 euros et dans l’hypothèse d’une quote-part de travaux éligibles au dispositif MALRAUX de l’ordre de 18 000 euros (67% du montant de la souscription diminué des frais de collecte), la réduction d’impôt (RI) sera égale à la formule suivante : RI = (Montant de la souscription – Frais de collecte) x (Pourcentage de la souscription affecté aux dépenses de travaux) x (Taux de la Réduction d’impôt) soit 5 400€ (30% de la quote-part travaux soit 18 % du montant de la souscription).
La SCPI s’engage à louer les biens pendant la même durée de 9 ans. Sachant qu’en présence d’un marché secondaire restreint, le souscripteur ne peut espérer récupérer son capital qu’à partir de la dissolution de la société, soit dans un délai total de 16 ans compte tenu de la période inhérente à la vente du patrimoine.
Plus-Values Immobilière en Malraux :
La SCPI URBAN PRESTIGIMMO N°4 procédera au minimum à 50% des acquisitions immobilières sous le régime de la Vente d’Immeuble à Rénover (VIR), possible dans le dispositif Malraux.
- Pour les biens acquis en droit commun, et en l’absence de revalo-risation des biens à terme, le prix de revente incluant le montant des travaux, pourrait être nettement supérieur au prix d’acquisition, et ainsi générer un impôt sur les plus-values fiscales.
- Pour les biens acquis sous le régime juridique de la VIR, le prix d’acquisition à retenir pour le calcul de la plus-value taxable, comprend le prix du bien hors travaux et le montant des travaux de rénovation. En l’absence de revalorisation des biens à terme, aucune plus-value ne sera générée fiscalement.
Ainsi dans l’hypothèse d’une souscription de 30 000 Euros,d’un investissement en nominal de 50% sous le régime juridique de la VIR et d’une durée de détention des actifs immobiliers de 15 ans, l’imposition globale lors de la revente des investissements s’élève à 1 762 euros, soit 5,87% de la souscription.
La rentabilité d’une SCPI « MALRAUX » ne peut donc être appréciée qu’à la fin des opérations de liquidation et non sur la seule réduction d’impôt à la souscription. Même en cas de perte sur la revente des immeubles à l’échéance, un impôt sur la plus-value pourra être prélevé sur le prix de cession des immeubles.
Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
A compter du 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) abroge et remplace l’impôt de solidarité sur la for-tune (ISF). Les parts de SCPI URBAN Prestigimmo N°4 constituent un actif taxable au sens de l’IFI dans la mesure où l’article 965, 1° du CGI précise que l’IFI est exigible sur l’ensemble des biens et droits immobiliers appartenant, au 1er janvier de l’année d’imposition, au redevable et aux membres de son foyer fiscal.
Le traitement fiscal dépend de votre situation individuelle et est susceptible d’être modifié ultérieurement.
