Son objectif est simple, il s'agit de compenser la très forte pénurie de logements sociaux que connait l'Outre-mer et de permettre à l'investisseur de bénéficier de l'excellente qualité du locataire qui est souvent "semi-public" (office d'HLM, SEM). En effet, la situation du logement en Outre-mer est critique, touchant particulièrement le logement social dont les besoins en Outre-mer sont considérables.
Girardin logement : Réduction d'impôt sur le revenu au titre des sommes investies par les particuliers pour l'acquisition ou la construction de logements neufs destinés à l'habitation principale en secteur libre ou intermédiaire et pour la souscription de certains titres de sociétés.
Depuis le 1er janvier 2018 :
- seuls sont éligibles les travaux de réhabilitation ou de confortation contre les risques sismiques et cycloniques réalisés dans les départements ou collectivités d'Outre-mer jusqu'au 31 décembre 2020
- le "Girardin" acquisition ou construction de sa résidence principale est supprimé pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2020
- le "Girardin logement libre" (pour les investissements auxquels s'applique la loi du 27 mai 2009) est supprimé pour les investissements "réalisés" à compter du 1er janvier 2012
La réalisation est la date de délivrance du permis de construire
Girardin social : Réduction d'impôt sur le revenu en faveur des acquisitions ou constructions de logements destinés à la location ou à une opération d'accession sociale à la propriété.
- seuls sont éligibles les investissements réalisés dans les territoires et collectivités d'Outre-mer jusqu'au 31 décembre 2025
- réduction d'impôt égale à 50%
- le taux de rétrocession est de 70% de la réduction acquise (investissement réaliser à compter du 1er janvier 2015). Pour les investissements réalisés jusqu'au 31 décembre 2014, le taux de rétrocession était de 65% de la réduction d'impôt acquise
- le montant maximal du plafond de réduction d'impôt, depuis 2013, est de : 60 000€ (si rétrocession 70%) et 51 428€ (si rétrocession 65%)
Conditions à respecter :
- La base de la réduction est plafonnée à 2.498€ HT par m² de surface habitable, soit 2.710.33€ TTC (TVA 8,5%). La surface prise en compte correspond à la surface habitable, augmentée d'une éventuelle varangue couverte dans le limite de 14 m².
- Le logement doit être loué non meublé pou au moins 5 ans à un organisme de logement social (OLS). La location doit intervenir dans les 6 mois suivant la livraison du bien.
- Le propriétaire est tenu de louer le bien pendant 5 ans.
Les parties en présence :
- Un Opérateur de Logement Social (OLS) qui définit ses projets, en suit la construction, en assure la gestion locative et en assume le risque et retrouve la propriété des biens au bout de 5 ans.
- Les entreprises de construction
- Les locataires sociaux
- L'Etat
- La Caisse des Dépôts et Consignations
- Les investisseurs fiscaux