Avec Bourse Direct Horizon bénéficiez jusqu'a 170 € de prime offerte ou d’un remboursement sur vos frais de courtage pour toute 1ère adhésion avant le 31 mai  2022*. 

Le versement initial doit être investi à 50 % minimum sur un (ou des) support(s) d'investissement en unités de compte, non garanties en capital. Pour accéder au fonds euros Netissima, vous devez répartir au moins 50% en supports en unités de compte.

* sous conditions

Commercialisé

Bourse Direct Horizon

Bourse Direct / Generali Patrimoine

Type
Assurance vie/multigestionnaire/multisupport/collectif
Distributeur / Assureur
Bourse Direct / Generali Patrimoine
Frais de gestion
0.75 % pour les unités de compte, 0.75 % pour les fonds en €, 0.75 % pour la gestion SCPI
Supports
3 fonds en € ( Netissima, Eurossima, G Croissance 2014 )
Versement initial
300 €
Versements programmés
50 € / mois, 150 € / trimestre, 300 € / semestre, 600 € / an
Profil de risque et de rendement
  • 0
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7

Pour toute 1ère adhésion au contrat d’assurance vie Bourse Direct Horizon avant le 31 mai 2022 inclus :

* sous conditions

170€ OFFERTS*

120€ OFFERTS*

 

500€ OFFERTS

Pour un versement initial supérieur à 10 000 € investi à 50 % minimumen unités de compte non garanties en capital.

Pour un versement initial entre 3 000 € et 10 000€investi à 50 % minimumen unités de compte non garanties en capital.

OU

En frais de courtage* sur votre compte Bourse Direct. Pour un versement initial à partir de 3000€ investi à 50 % minimum en unités de compte non garanties en capital.

L'investissement sur les supports en unités de compte supporte un risque de perte en capital puisque leur valeur est sujette à fluctuation à la hausse comme à la baisse dépendant notamment de l'évolution des marchés financiers. L'assureur s'engage sur le nombre d'unités de compte et non sur leur valeur qu'il ne garantit pas.

 

Avec ce contrat, Bourse Direct propose un produit d'épargne accessible, performant et à frais réduits. Bourse Direct Horizon s'adapte à tous les profils d'épargnants en proposant la possibilité d'adhérer en ligne avec la signature électronique et un espace personnalisé pour suivre son contrat au quotidien.

Bourse Direct et son contrat d'assurance vie en ligne1, assuré par Generali Vie.

Bourse Direct a choisi le leader sur le marché français de l'assurance vie en ligne, Generali Vie, pour lancer Bourse Direct Horizon le contrat d'assurance vie le plus complet de sa catégorie.

 

Des frais réduits2 :

  • 0% de frais sur les versements,
  • 0% de droits d'entrée et de sortie,
  • 0 € de frais sur les arbitrages,
  • 0,75% de frais annuels de gestion en gestion libre3.

 

Mais également de nombreuses options de gestion (versements libres et arbitrages programmés, sécurisation ou dynamisation des plus-values.).

 

2 modes de gestion sont disponibles  : Optez pour celui qui vous ressemble...

 

La gestion libre : Pour gérer vous-même votre contrat en toute autonomie…
   
La gestion pilotée : Pour bénéficier de l’expertise d’une Société de Gestion de renom
  • Accessible dès 300 € à l'adhésion,

  • plus de 150 Organismes de Placement Collectif (OPC),

  • 35 OPC Indiciels (ETF) 

  • près de 100 actions (Titres-vifs) disponibles (non garantis en capital2) pour diversifier vos placements,

  • une sélection de supports responsables pour donner du sens à votre épargne,

   
  • Accessible à l'adhésion dès 300 € seulement,

  • L’expertise de la société de gestion DNCA auprès de laquelle l’Assureur prend conseil pour gérer le contrat,

  • 3 mandats de gestion selon votre profil et le risque souhaité,

  • Un suivi de votre contrat en toute transparence depuis votre espace client.

 

* Conditions de l'offre :
Pour toute première adhésion au contrat Bourse Direct Horizon entre le 01 mai et le 31 mai 2022 inclus avec un versement initial investi à 50 % minimum sur un (ou des) support(s) d'investissement en unités de compte non garanties en capital, l'adhérent pourra bénéficier d'une offre de bienvenue au choix :

  • une prime selon le montant du versement initial (code offre : PRVIE22) : 120 € pour un versement initial entre 3000 € et 10 000 € ou une prime de 170 € pour un versement initial supérieur à 10 000€,
  • ou jusqu'à 500 € de frais de courtage offerts (code offre : CTVIE22) sur son compte Bourse Direct pour un versement initial supérieur ou égal à 3000 €.

La prime (code offre : PRVIE21) sera versée, dans un délai de 3 mois après acceptation de l'adhésion par Bourse Direct et Generali Vie, sur le compte bancaire externe référencé lors du parcours d'adhésion, sous réserve que le contrat soit toujours en cours à cette date et sous réserve du respect des conditions de l'offre à la date du versement de la prime.

L'offre des frais de courtage remboursés (code offre : CTVIE22) ne pourra s'appliquer qu'à une personne détenteur d'un compte chez Bourse Direct (compte-titres, PEA ou PEA-PME). Pendant 6 mois à compter de la fin du délai de renonciation de 30 jours (du contrat Bourse Direct Horizon), les frais de courtage des ordres inférieurs à 100 000 € exécutés sur les instruments financiers listés sur Euronext Paris, Amsterdam et Bruxelles (hors OPCVM, hors contrats financiers, hors supplément téléphonique, hors commission de règlement différé CRD, hors report ordres SRD / ROR et hors taxe sur les transactions financières) seront remboursés dans un délai maximum de 2 mois dans la limite de 500 €.

Offre valable pour toute première adhésion au contrat Bourse Direct Horizon, sous réserve de la réception d'un dossier d'adhésion complet (l'ensemble des pièces justificatives demandées sur le dossier doivent être jointes) au plus tard le 31 mai 2022 inclus (cachet de la poste ou signature électronique faisant foi), de l'offre de bienvenue choisie (code offre à indiquer à Bourse Direct impérativement : PRVIE22 ou CTVIE22) et de l'acceptation de l'adhésion par Bourse Direct et par Generali Vie. Les offres (primes ou frais de courtage) sont réservées à tout bénéficiaire du code offre prévu pour chacune de ces offres. Le premier versement fait partie des pièces justificatives obligatoires pour l'adhésion à un Contrat Bourse Direct Horizon.

Si l'adhérent rachète totalement ou renonce à son contrat d’assurance vie au cours des 12 mois suivant son adhésion effective, Bourse Direct se réserve le droit de mettre en oeuvre des procédures de recouvrement correspondant à la prime de bienvenue.

Bourse Direct se réserve le droit de refuser de façon discrétionnaire une adhésion au contrat Bourse Direct Horizon et de refuser ou d'exclure définitivement de la participation à cette opération toute personne qui ne respecterait pas les conditions de l'offre. Bourse Direct se réserve le droit d'interrompre ou de modifier l'offre à tout moment moyennant une information préalable sur son site www.boursedirect.fr. Offre non cumulable avec une autre offre en cours.

L'investissement sur les supports en unités de compte supporte un risque de perte en capital puisque leur valeur est sujette à fluctuation à la hausse comme à la baisse dépendant notamment de l'évolution des marchés financiers. L'assureur s'engage sur le nombre d'unités de compte et non sur leur valeur qu'il ne garantit pas. L'investissement net de frais sur le fonds G Croissance 2014 supporte un risque de perte en capital en cas de désinvestissement avant l'échéance ou d'un niveau de garantie partiel, les montants investis sur le fonds G Croissance 2014 étant sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant de l'évolution des marchés financiers.

Selon les modalités de la Notice d'information valant Conditions Générales.  Tous les frais du contrat sont détaillés dans la Notice d'information valant Conditions Générales du contrat Bourse Direct Horizon. 3 Frais indiqués pour la Gestion Libre, hors fonds G Croissance 2014. En cas de Gestion Pilotée, 0,95% de frais annuels de gestion sur les supports en unités de compte.

Options
Garanties
Rente

FISCALITE EN CAS DE RACHAT

Les modalités d’imposition des intérêts ou plus-values en cas de rachat (partiel ou total) dépendent de : la date de souscription du contrat, la date des versements et la durée du contrat au moment de l’opération de rachat.

Nous recommandons depuis le 27 septembre 2017 de verser vos primes dans un nouveau contrat d'assurance vie au vu de la complication de la fiscalité...

Contrat souscrit avant (*)

le 01-01-1990

Contrat souscrit à compter (**)

du 01-01-1990

Après 8 ans

Barème progressif ou sur Option le PFL à 7.50%

Durée Produits des primes versées
avant le 27 septembre 2017
Produits des primes versées depuis le
27 septembre 2017
Entre 0 et 4 ans Barème progressif ou
sur Option le PFL à 35%
Le PFU à 12.8% ou sur option le barème progressif
Attention : l'option est globale pour tous les revenus soumis de plein droit au PFU
Entre 4 et 8 ans Barème progressif ou
ur Option le PFL à 15%
Après 8 ans Primes versées
avant le
25 sept. 1997
Primes versées
après le
25 sept. 1997

Après abattement de 4 600 € ou 9 200 €

Total des primes nettes versées par l’assuré sur l'ensemble de ses contrats d'assurance-vie et contrats de capitalisation (avant ou après le 27 septembre 2017)

  • si primes nettes < 150 000€ : le PFU à 7,5%
  • si primes nettes > 150 000€ : le PFU selon fraction à 7,5 % et fraction à 12,8 %

Détermination des produits (P) imposables à 7,5 % = P total x [(150 000 € - primes versées avant le 27/09/2017) /primes nettes versées à compter du 27/09/2017]

L'acompte retenu au moment du rachat, s’impute sur le montant définitif d’impôt à payer, soit il est restitué pour le surplus soit un impôt complémentaire est dû lors de la réception de l'avis d'imposition.

ou sur option le barème progressif en prennant compte de l'abattement pour célibataire ou couple

Exonération Barème progressif après abattement de 4 600 € ou 9 200€ pour un couple ou
sur Option le PFL à 7.50%

(*) La durée prise en compte est la suivante : durée effective du contrat si les versements sont régulièrement échelonnés ; durée moyenne pondérée (DMP) si les versements sont irrégulièrement échelonnés.
(**) La durée prise en compte du contrat est égale à la durée effective du contrat, que les versements soient régulièrement échelonnés ou non.

Ordre d'imputation de l'abattement : L'abattement s'impute par priorité sur les produits de primes versées :

  • avant le 27/09/2017 : 
    • soumis au barème progressif (pas d'option PFL),
    • soumis au PFL (option),
  • à compter du 27 septembre 2017 :
    • soumis au barème progressif (option IR),
    • imposable au taux de 7,5 % (pas d'option IR),
    • imposable au taux de 12,8 % (PFU, pas d'option IR)

Modalités de perception des prélèvement sociaux

Nature du contrat
Contrats mono-support en euros Ils sont directement retenus chaque année par l’assureur, lors de l’inscription en compte des produits, au taux en vigueur au moment de l'inscription. En cas de rachat, ils sont dus sur la part d'intérêts incluse dans le rachat qui n'a pas déjà supportée les prélèvements en cours d'année.
Contrats en unités de compte ou multi-supports
  • Pour les capitaux investis sur le fonds en euros : ils sont retenus sur la part des produits attachés à ce support en euros lors de leur inscription en compte. Cette règle s'applique pour les produits inscrits en compte à compter du 1er juillet 2011.
  • Pour les capitaux investis sur des unités de compte : ils ne sont dus, sur les gains générés par ces supports, qu’au dénouement du contrat par le décès de l'assuré ou par un rachat total ou partiel. Dans ce dernier cas, ils sont acquittés sur la quote-part d'intérêts incluse dans le rachat partiel ou total.
Résidence fiscale de l’assuré
Résident fiscal français* Soumis aux prélèvements sociaux (17,2 %) et 6,8 % déductible si imposition des intérêts au barème progressif
Résident fiscal étranger** Non soumis aux prélèvements sociaux

Crédit d'impôts (>8ans)

Option PFL exclusivement  
Contribuables célibataires, veufs, divorcés 345 € annuel (4 600 € X 7,5 % = 345 €)
Contribuables soumis à imposition commune 690 € annuel (9 200 € X 7,5 % = 690 €)

FISCALITE EN CAS DE DECES

Attention : Il ne faut pas voir que la date d'ouverture mais aussi les dates de versements des primes !

Le souscripteur qu'il soit francais ou étranger à la souscription tant qu'il est résident fiscal au décès est éxonéré des prélèvement sociaux.

 

Primes versées avant le 13-10-1998

Primes versées à compter du 13-10-1998

 

Moins de

70 ans

Plus de

70 ans

Moins de

70 ans

Plus de

70 ans

Contrat souscris avant le 20.11.1991

Exonération totale

Imposition sur la valeur de rachat (net des PS) au taux de :

  • 20.00% pour la fraction nette (après l'abattement) <700 000€
  • 31.25% pour la fraction nette (après l'abattement) >700 000€

au-delà d'un abattement de 152 500€ par bénéficiaire en PP et par couple en US/NP.
(Art 990 I)

Contrat souscris à compter du 20.11.1991

Exonération totale

Imposition sur le montant des primes versées au taux en fonction du lien de parenté
au-delà d’un abattement de 30 500€
(Art 757B)

Imposition sur la valeur de rachat (net des PS) au taux de :

  • 20.00% pour la fraction nette (après l'abattement) <700 000€
  • 31.25% pour la fraction nette (après l'abattement) >700 000€

au-delà d'un abattement de 152 500€ par bénéficiaire en PP et par couple en US/NP.
(Art 990 I)

Imposition sur le montant des primes versées au taux en fonction du lien de parenté
au-delà d’un abattement de 30 500€
(Art 757B)

Exemple : au dénouement d'un contrat d'assurance-vie, deux bénéficiaires doivent se partager des capitaux décès nets de prélèvements sociaux de 3.000.000€. Le prélèvement fiscal sera calculé comme suit :

  • Part taxable de chaque bénéficiaire : (3.000.000 / 2) - 152 500€ = 1.347.500€
  • Calcul du prélèvement : (902838 x 20%) + ((1.347.500 - 902.838) x 25%) = 291.733,10€
  • Les capitaux décès nets versés par la compagnie s'élèvent à 1.208.267€ pour chaque bénéficiaire, soit 2.416.534€ en tout
  • Lorsque la part taxable de chaque bénéficiaire excède le seuil de 902.838€, on peut calculer le résultat en appliquant le taux de 25% à la totalité de la part taxable, puis en retranchant 45.141,90€. Ainsi, 1.347.500 x 0,25 - 45.141,90 = 291.733,10€

Exemple : René, 71 ans, laisse à son fils Marc un contrat d'assurance vie d'une valeur de 160 000 euros.

  • Sur ce contrat, René avait versé, après ses 70 ans, la somme de 80.000 euros.
  • Seul ce dernier versement sera examiné au titre des droits de mutation : 80 000 (versement après 70 ans) - 30 500€ (abattement) = 49 500 euros soumis au droit de mutation selon le degré de parenté entre le bénéficiaire et l'assuré.
  • En bénéficiant de l'abattement dans le cadre d'une succession au profit d'un enfant (156 974 euros pour 2010), Marc n'aura aucun droit de mutation à payer.

Les rentes viagères

Rappel de la définition d'une rente viagère :

La rente viagère est une somme d'argent perçue périodiquement (tous les mois ou tous les trimestre) par une personne (le crédirentier) jusqu'à la fin de sa vie, d'où le terme "viager". En contrepartie, le choix de la rente impose de perdre toute possibilité de racheter le capital versé auprès d'une compagnie d'assurance. En effet, le capital sert justement à assurer le versement de la rente (arrérages).

Pour obtenir une rente, il y a deux types de contrat :

  • Contrat à sortie obligatoire en rente dépourvu de valeur de rachat : c'est le cas du PER
  • Contrat à sortie optionnelle en rente : c'est le cas des contrats d'assurance vie et du PEA

Calcul d'une rente viagère

La compagnie d'assurance calcule et reverse la rente à l'assuré selon plusieurs critères :

  • Le capital apporté
  • L'espérance de vie du crédirentier en fonction des tables de mortalité
  • Le sexe et l'âge du crédirentier (une femme ayant une espérance de vie plus élevée qu'un homme aura une rente plus faible)
  • En cas de décès prématuré du crédirentier, mais dans ce cas, il est possible d'inclure une option payante de reversion (généralement au conjoint survivant)

Fiscalité de la rente viagère (issue d'une assurance vie)

La rente viagère est imposable pour une fraction de son montant, variable en fonction de l’âge du bénéficiaire au moment de la conversion en rente (régime fiscal des rentes versées à titres onéreux) :

  • Moins de 50 ans : 70%
  • De 50 à 59 ans : 50%
  • De 60 à 69 ans : 40%
  • Plus de 70 ans : 30%

Si l’adhérent a opté pour la réversion au profit d’une autre personne, l’âge à retenir est celui du plus âgé des deux au moment de la conversion en rente.

Si le contrat a été souscrit dans le cadre du PEP, la rente viagère n’est pas imposable, sous réserve que le contrat ait duré au moins 8 ans lors de la conversion en rente.

Circonstances qui permettent de débloquer l’épargne :

Il est possible de disposer des capitaux investis dans un contrat sans subir d’imposition dans les cas limitativement énumérés par la loi : le licenciement de l’assuré, la mise à la retraite anticipée de l’assuré, l’invalidité de seconde ou troisième catégorie Sécurité Sociale de l’assuré ou de son conjoint.

La réduction d’impôt « Epargne handicap »

Il est possible de souscrire un contrat d’assurance vie dans le cadre de l’Epargne Handicap et bénéficier d’une réduction d’impôt.

Conditions de souscription : l’adhérent doit remplir la condition d’invalidité lors de la souscription du contrat ; son infirmité doit l’empêcher de se livrer à une activité professionnelle, dans les conditions normales de rentabilité. Par conséquent, l’adhérent ne doit pas se trouver à la retraite ou ne doit pas être âgé de moins de 16 ans ; l’adhérent doit justifier de son invalidité par tous les moyens et notamment : accueil en atelier protégé ou en centre d’aide par le travail ; admission en milieu ordinaire du travail avec réduction de salaire en raison d’un rendement professionnel notoirement diminué ; détention de la carte d’invalidité prévue à l’article 173 du code de la famille et de l’aide sociale lorsque l’invalidité qui a motivé la délivrance de la carte ne permet pas à son titulaire de se livrer à une activité professionnelle dans des conditions normales de rentabilité.

Montant de la réduction d’impôt : elle est égale à 25% des primes brutes versées, dans la limite de 1.525€ plus 300€ par enfant à charge. Elle est accordée quelle que soient la date de souscription du contrat et le montant de l’impôt sur le revenu acquitté par l’adhérent.

Les prélèvements sociaux :

Les produits du contrat sont tout d'abord soumis aux différents prélèvements sociaux (CSG, CRDS et prélèvement social).

  • 0,5% sur les produits accumulés entre le 1/2/96 et le 31/12/96,
  • 3,9% sur les produits accumulés depuis le 1/1/97
  • 10% sur les produits accumulés depuis le 1/1/98
  • 11% sur les produits accumulés depuis le 1/7/2004
  • 12,1% sur les produits accumulés depuis le 1/1/2009
  • 13,5% sur les produits accumulés depuis le 1/1/2011
  • 15.5% sur les produits accumulés depuis le 1/7/2012
  • 17.2%sur les produits accumulés depuis le 1/1/2017

Il y a aussi Les charmes du contrat luxembourgeois

Le contrat d'assurance vie est aussi dénommé «police». C'est un formulaire qui indique tous les éléments essentiels du contrat (l'identité du souscripteur et de l'assuré lorsque ce dernier est différent, les frais prélevés par l'assureur ...). Le contrat d'assurance vie prend effet dès le paiement de la première prime. A compter de cette date et dans les 30 jours, le souscripteur (qui est généralement aussi l'assuré) peut encore y renoncer par lettre recommandée avec avis de réception. L'assureur doit, ensuite, rembourser les sommes versées dans un délai de trente jours à compter de la réception de cette lettre.

La signature du contrat

Avant la signature du contrat assurance vie, vous devez récupérer une proposition d'assurance ou de contrat.
Cette proposition, qui doit être lue scrupuleusement, est fournie sous la forme d'un document unique qui doit contenir:
- En entête du document, un encadré qui présente les dispositions essentielles du contrat assurance vie.
- Et d'autre part, un extrait des conditions générales du contrat assurance vie.

L'encadré doit présenter dans l'ordre:

  • La nature du contrat (s'il s’agit d'un contrat d'assurance vie individuel, de groupe ou de capitalisation)
  • Les garanties offertes en cas de vie ou de décès
  • Pour les contrats en unités de compte: une mention expliquant que les montants investis ne sont pas garantis mais sujets à des fluctuations dépendants des évolutions des marchés financiers.
  • Pour les contrats en euros: déterminer si le contrat possède une garantie en capital au moins égale aux sommes versées
  • Les possibilités de rachats des sommes investies et le délai de versement des fonds
  • Le montant des frais prélevés sur le contrat d'assurance vie
  • Les modalités de désignation du ou des bénéficiaires du contrat.

Cette fiche est établie sur la base des informations fournies par nos partenaires et ne constitue en aucun cas un document contractuel. Attention : les enveloppes fiscales comme les contrats d'assurance-vie, de capitalisation ou les  PER, (et anciennement les PERP et contrat Madelin) ne bénéficient d'aucune garantie de capital ni protection, il se peut que le capital initialement investi ne soit pas intégralement restitué.

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