PER Generali Patrimoine (PER0003)

Bourse Direct Épargne vous conseille d'investir dans la PER Generali Patrimoine de l'assureur Generali Vie distribué par Generali Patrimoine

Commercialisé

PER Generali Patrimoine

Generali Patrimoine / Generali Vie

Type
PER (Plan Epargne Retraite)/multigestionnaire/multisupport/collectif
Distributeur / Assureur
Generali Patrimoine / Generali Vie
Frais de gestion
0.7 % pour les unités de compte, 0.9 % pour les fonds en €, 0.7 % pour la gestion SCPI
Supports
1 fonds en € ( Fonds en euro PER )
15 SCPI ( LF Multimmo - Part Philosophale 2, Atream Hôtels, Silver Génération Part P (et A), PFO2, Placement Pierre, PFO, Epargne Foncière, ALTIXIA Commerces, ALTIXIA Cadence XII, Primonial Capimmo, Novaxia R Part A, SC Tangram, SC GF Pierre, Novaxia Vista (Part A), TERRITOIRES AVENIR )
4 SCPI ( PREIMIUM, OPCIMMO P, SwissLife Dynapierre ESG (P), Altixia Valeur )
980 supports en unités de compte
4 Autre(s) support(s) : FCPR Isatis Capital Vie & Retraite, FCPR Eurazeo Private Value Europe 3 (A), FCPR Bpifrance Entreprises Avenir 1, FCPR ENTREPRENEURS & RENDEMENT N°8
Versement initial
1000 €
Versements programmés
75 € / mois, 200 € / trimestre, 400 € / semestre, 800 € / an
Profil de risque et de rendement
  • 0
  • 1
  • 2
  • 3
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  • 5
  • 6
  • 7
Pourquoi adhérer au PER individuel de GENERALI VIE ?

Pour se constituer une épargne retraite dans un cadre fiscal exceptionnel

Transférez votre PERP Anthologie, PERP Generali Patrimoine vers le PER Generali patrimoine avec Bourse Direct sans frais.

GENERALI VIE, assureur reconnu pour son expérience en matière de retraite et sa solidité

Une offre 100% digitale (dont application mobile) sauf pour Les mineurs et les retraités qui peuvent souscrire le PER Generali Patrimoine mais en version papier ou uniquement dans le cadre d'un transfert (interne ou externe)

Vous réduisez vos impôts

En effet les versements sur le PER sont déductibles de vos revenus imposables dans la limite de 10% des revenus professionnels de l'année et du plafond maximale. Plus votre tranche marginale d’imposition est élevée, plus la réduction d’impôts sera importante (jusqu’à 45%).

Vous bénéficiez chaque année d'un "Plafond Retraite Individuel" qui est reportable pendant 3 ans et mutualisable entre conjoints

Vous versez à votre rythme

Vous versez quand vous le souhaitez par des versements libres ou régulièrement par des versements libres programmés (mois, trimestre, semestre ou annuel)

Vous transférez votre ancienne épargne retraite sur votre PER

Possibilité de transférer votre PERP ou votre contrat Madelin sur le contrat retraite le PER Generali Patrimoine.

Tout le monde peut adhérer un PER

Que vous soyez salarié, entrepreneur, indépendant, travailleur non salarié et quelque soit votre âge (majeur ou mineur).

Vous choisissez la sortie en rente ou capital

L'épargne sera disponible au moment où vous atteignez l'âge légal du départ en retraite soit 100% en capital (versé en une ou plusieurs fois), soit en rente, soit un mix des deux.

Les sorties anticipées

L'acquisition de votre résidence principale ou les accidents de la vie (décès du conjoint ou du partenaire de PACS, invalidité du titulaire, de son conjoint, de son partenaire de PACS ou des enfants, surendettement…)

Vous choisissez votre gestion :

  1. Gestion libre : le client a la maitrise de ses investissements. Il choisit librement ses allocations parmi l'offre de fonds disponibles sur son contrat. Des options sont proposés pour faciliter la gestion de son épargne.
  2. Gestion Pilotée : le client confie la gestion de son épargne à l'assureur selon le profil recommandé par son conssseiller. Le contrat est réalloué par l'assureur selon les conseils de la société de gestion dans le respect du profil et de l'univers de fonds. On retrouve: 
    • 1 Mandat équilibré (ISR) : SYCOMORE
    • 2 Mandats équilibré et Dynamique : LAZARD 
    • 1 Mandat équilibré : TOCQUEVILLE
    • 4 Mandats modéré, équilibré, flexible et offensif : AMPLEGEST
    • 3 Mandats Modéré, équilibré et Dynamique : DNCA Finance
  3. Gestion Horizon Retraite : Répartition de l'épargne selon une grille prédéfinie en fonction de l'âge du client ou de la durée restant à courir avant la retraite. Un rééquilibrage régulier est effectué. 
    3 profils : Prudent, Equilibré (par défaut) et Dynamique.

La possibilité d’investir de manière responsable via des supports labellisés

  • Label ISR : L’investissement socialement responsable (ISR) vous permet d’investir sur des fonds qui tiennent compte des enjeux sociaux et environnementaux. Vous participez ainsi au financement d’entreprises et d’entités publiques contribuant à la transition vers une société plus durable.
  • Label Finansol : La finance solidaire est un moyen d’allier financement de l’économie et développement social. Le label s’applique à des fonds qui investissent dans des activités de lutte contre l’exclusion, de cohésion sociale ou de développement durable (logement, emploi, environnement, solidarités internationales).
  • Label Greenfin : La finance verte vise à favoriser l’accélération de la transition énergétique et la lutte contre le réchauffement climatique. Les principaux outils de la finance verte :
    • les fonds verts (ou fonds thématiques) investissent dans des entreprises qui oeuvrent pour le développement durable (lutte contre le réchauffement climatique, développement des énergies renouvelables, etc.).
    • les green bonds sont des émissions obligataires sur les marchés financiers par des entreprises, des États, collectivités ou villes pour financer des projets favorisant la transition écologique.

Vous optimisez votre gestion par de programme d'arbitrage

  • Ecrêtage des plus-values, stop loss, investissement progressif et sécurisation automatique et progressive de l'épargne.

Vous disposez de différentes options de rentes possibles

Options
Garanties
Rente

Fiscalité des versements sur le Plan d'Epargne Retraite (PER) :

PER Individuel PERE
Versements déductibles Versements non déductibles Collectif
Versements issus Epargne Salariale		 Catégoriel
  • Versement Volontaire déductibles à l'impôt sur le revenu dans la limite des plafonds (voir dessous)
  • Aucune déduction d'IR
  • Salarié : Exonération d'IR mais PS à 9.70%
  • Employeur : Forfait social (0%, 16% ou 20%)

Au delà des plafonds imposé à l'IR
  • Si versements du Salarié : Déduction du revenu imposbale (limité à 8% de la rémunération et 8 PASS)
  • Si issus épargne salariale
    • Exonération d'IR mais PS à 9.70%
    • Employeur : Forfait social

Les plafonds : mêmes principes, mêmes plafonds.

  • Pour les salariés = 10% du revenu net d'activité N-1 (dont Art 83, Madelin, PERCO) avec un maximum de 10% de 8 PASS N-1.
  • Pour les TNS, 10% des revenus professionnels N dans la limite de 8 PAS N + 15% du revenu compris en 1 et 8 PASS Ou 10% du PASS N
  • avec la récupération possible des 3 dernières années non utilisé pour les salariés et TNS.
  • avec la mutualisation possible avec son conjoint ou Pacs pour les salariés et TN.

Attention l'abondement PERCO est le seul plafond indépendant de la rémunération et plafonné au maximum à 16% du PASS.

Exemple 1 : Revenu net après abattement 10% = 20000€. le plafond est de 10% du revenu soit 2000€ (dans ce cas il est augmenté à 10% du PASS soit 3973€). Si l'abondement perçu PERCO est supérieure à ce montant (dans la limite maximum de 16% du PASS, soit 6357€ pour 2018) alors le Plafond Retraite Individuel résiduel est de 0€.

Revenu net après abattement 10% = 90000€. le plafond est de 10% du revenu soit 9000€. Si l'abondement perçu PERCO est au maximum de 16% du PASS soit 6357€ pour 2018 alors le Plafond Retraite Individuel maximum résiduel est de 2634€.

Exemple 2 : Un salarié avec 45000€ net après abattement, sont Plafond Retraite Individuel est de 4500€. Il a reçu un abondement de 500€ et cotise a un Art 83 pour 1000€. Sont Plafond Retraite Individuel restant est de 3000€

Téléchargez le comparatif de Fidroit en cliquant ICI

Fiscalité du PER pour une sortie en capital :

PER Individuel
Versements déductible		 PER Individuel
Versements non déductible		 PERE Collectif
Versements issus Epargne Salariale		 PERE Catégoriel
  • Versements : IR (sans abattement 10%) et
  • Plus-values : Flat Taxe (ou option IR) + PS
  • Versements : 0% et
  • Plus-values : Flat Taxe (ou option IR) + PS
  • Versement : 0%
  • Plus-Values : 0% + PS

Si versements non éxonérée à l'entrée

  • Versement : 0% + a priori 0% PS
  • Plus-Values : Flat Taxe (ou option IR) + PS

Rente obligatoire sauf :
si rente <80€/mois alors 

  • Versement : IR + 10.10% PS
  • Plus-Values : Flat Taxe (ou option IR) + PS
Cas des déblocages anticipés (hors achat résidence principale) : Exonération d'IR + PS

Fiscalité du PER pour une sortie en rente :

PER Individuel
Versements déductible		 PER Individuel
Versements non déductible		 PERE Collectif
Versements issus Epargne Salariale		 PERE Catégoriel

Rente viagère à titre gratuit à l'IR (après abattement de 10%)

+ PS sur une fraction dépendant de l'âge de liquidation

Rente viagère à titre onéreux à l'IR

+ PS sur une fraction dépendant de l'âge de liquidation

Rente viagère à titre gratuit à l'IR (après abattement de 10%)

+ PS à 10.10%

Fiscalité sur les rentes viagères - extrait de l'arti. 158 6° du CGI : Les rentes viagères constituées à titres onéreux ne sont pas considérées comme un revenu, pour l'application de l'impôt sur le revenu dû par le crédirentier, que pour une fraction de leur montant. Cette fraction, determinée d'après l'âge du crédirentier lors de l'entrée en jouissance de la rente, est fixé à :

  • 70 % si moins de 50 ans
  • 50 % entre 50 et 59 ans
  • 40 % entre 60 et 69 ans
  • 30 % si plus de 69 ans

Fiscalité de Plan d'Epargne Avenir Climat (PEAC) :

Introduit par la loi industrie verte de 2023. Les revenus et plus values générés par le plan sont exonérés d'IR et de Prélèvement Sociaux.

Fiscalité du PER en cas de décès avant la sortie à l'échéance :

selon la clause bénéficiaire PER est assurantiel  PER est bancaire 
  Décès avant 70 ans Décès après 70 ans  
PER non liquidé

le PER est hors droits de succession et l’article 990 I du code général des impôts s’applique. Le plan s’ajoute aux primes d’assurance-vie versées avant 70 ans :

  • abattement de 152 500 € par couple assuré/bénéficiaire,
  • puis prélèvement de 20% jusqu’à 700 000 €, et au-delà 31,25%.

Exception : Exonération de la rente ou du capital si versement de prime régulière pendant 15 ans au moins

l’article 757 B du code général des impôts s’applique. Le plan fait partie de l’actif successoral du titulaire pour son montant total. Il s’ajoute aux primes d’assurance vie versées après 70 ans :

  • abattement de 30 500€ applicable sur l’ensemble des contrats souscrits sur la tête d’un même titulaire,
  • puis taxation aux droits de mutation à titre gratuit (DMTG) calculés en fonction du lien de parenté (attention, le mécanisme de la représentation ne peut pas être utilisé).

Toutefois, à la suite de la loi TEPA de 2007, le conjoint ou partenaire survivant est exonéré de DMTG et est donc hors champ d’application des articles 990 I et 757 B du CGI.

Le plan fait partie de l’actif successoral du titulaire et sera taxé aux droits de mutation à titre gratuit. Sauf en cas de réversion après liquidation du plan
PER liquidé en rente viagère La rente est taxée chez le bénéficiare à l'IR (après abattement de 10%) + 10.10% de PS

PER : Décès du titulaire incidences

Fiscalité du PER et de l'Impôt sur la Fortune Immobilière :

Réponse ministérielle du 9 février 2023 selon question écrite n°01956 de M Claude Malhuret sous réserve de l’appréciation des tribunaux.

  • Les PER assurances ne sont pas imposables à l'IFI durant la phase de l'épargne même s'ils sont investis en actifs immobiliers. Ils deviennent imposables automatiquement au moment où le contrat devient rachetable. « L’attention est attirée sur le fait que la simple existence de l’événement permettant le déblocage suffit à donner au contrat un caractère rachetable, même si vous ne faites pas de demande de déblocage» souligne la réponse ministérielle.
  • Les PER bancaires ou compte-titres sont soumis à l'IFI durant la phase de l'épargne et après du fait de la nature même de l'enveloppe pour la part investie en actifs immobiliers.

Pour la souscription d'un contrat PER, veuillez bien vouloir tenir compte des points suivants.

  • Les contrats PER sont réservés aux Salariés et TNS dans l'objectif de se constituer un complément de retraite.
  • L'épargne déposée chaque année sur le contrat PER est indisponible jusqu'au moment de la retraite. Sauf cas exceptionnels.
  • Nous vous rappelons qu'il existe un plafonnement général de votre imposition sur le revenu.
  • Avant toute souscription, nous vous recommandons de prendre connaissance des conditions générales et des notices d'informations concernant les différents contrats PER mais aussi des recommandations et conseils présents sur le site.

Les inconvénients

  • Placement de très longue durée.
  • Economie d'impôt plafonnée.
  • Aucune sortie anticipée n'est autorisée en cours de vie du plan, sauf dans certains cas particuliers (acquisition de la résidence principale, surendettement, invalidité...)
  • La rente versée est soumise à l'impôt sur le revenu après l'abattement appliqué aux salaires et pensions.
  • Risque de perte en capital : le Fonds ne bénéficie d’aucune garantie ni protection, il se peut donc que le capital initialement investi ne soit pas restitué. La valeur des Actifs du Fonds dépendra de l’évolution et de l’aléa des actifs sous-jacents (plus particulièrement de la valeur des actifs des Sociétés du Portefeuille), et aucune garantie ne peut être donnée sur leur rentabilité future. Les performances passées des Actifs du Fonds ne préjugent pas de leurs performances futures. Les Investisseurs potentiels ne doivent pas réaliser un investissement dans le Fonds s’ils ne sont pas en mesure de supporter les conséquences d’une telle perte. Il est ainsi vivement recommandé aux Investisseurs potentiels de consulter leurs conseillers financiers en faisant référence à leurs propres situations et leur aversion au risque, concernant les conséquences financières d’un investissement dans le Fonds.

Les avantages

  • Ouvert à toute personne, quelle que soit son activité professionnelle, qui n'a pas déjà liquidé sa retraite dans le régime obligatoire et qui a moins de 65 ans (PER au-delà).
  • Souscription à titre individuel et facultatif.
  • Permet d'épargner à son propre rythme.
  • Recevoir un complément de revenus sous forme de rente viagère, réversible éventuellement au profit de votre conjoint.
  • Garantie en cas de décès ou d'invalidité.
  • Possibilité de transfert.
  • Large choix d'options de sortie sous forme de rentes viagères.
  • Un avantage fiscal immédiat : chaque versement effectué sur un PER est déductible du revenu imposable.
  • L'économie d'impôt est d'autant plus importante que le contribuable est fortement taxé.
  • Les sommes versées sur un PER assurance échappent à (IFI) l'Impôt sur la Fortune Immobilière même s'ils sont investis en actifs immobiliers mais pas les PER compte titres. Selon nos bases de données en fiscalité au 20221124 recommande d'attendre des jugements dans ce sens.

Cette fiche est établie sur la base des informations fournies par nos partenaires et ne constitue en aucun cas un document contractuel. Attention : les enveloppes fiscales comme les contrats d'assurance-vie, de capitalisation ou les  PER, (et anciennement les PERP et contrat Madelin) ne bénéficient d'aucune garantie de capital ni protection, il se peut que le capital initialement investi ne soit pas intégralement restitué.

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